L'Europe élargit sa liste noire des paradis fiscaux

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici ©REUTERS

L'Union européenne a ajouté dix États sur sa liste noire des paradis fiscaux, qui en compte désormais 15. L'Italie a tout fait pour empêcher la prise de décision et que les Émirats arabes unis se trouvent sur cette liste.

Les ministres des Finances de la zone euro ont élargi ce mardi leur liste noire des États considérés comme des paradis fiscaux. Dix pays viennent s'ajouter à cette liste établie pour la première fois en décembre 2017: les Émirats arabes unis, la Barbade, Belize, les Bermudes, la Dominique, les îles Fidji, les îles Marshall, Oman, Vanuatu et Aruba.

Cinq États figuraient déjà sur cette liste noire: les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago ainsi que les îles Vierges américaines.

Ces dix États étaient répertoriés sur une liste grise d'une soixantaine de pays tiers considérés comme suspects. Les grands argentiers européens les ont glissés sur la liste noire parce qu'ils ont refusé de coopérer avec l'Union européenne ou de remédier à leurs manquements. 

Fronde italienne

Les Émirats arabes unis, la Barbade et les îles Marshall avaient été retirés de la liste noire, mais ils y retournent en raison de leur manque de coopération. La décision n'est pas allée sans mal. L'Italie, dirigée par une coalition populiste et d'extrême droite, a tout fait ce mardi pour empêcher que les Émirats arabes unis ne reviennent pas sur cette liste. En effet, les Émirats détiennent une participation importante dans Alitalia. De plus, le groupe d'énergie italien ENI doit réaliser d'importants investissements dans le pays du Golfe.

Au début de la réunion, la présidence roumaine annonçait un report de la décision au mois de mai. Mais l'Italie a fini par fléchir, et la décision est tombée.

"La liste des paradis fiscaux de l'UE est un véritable succès européen"
Pierre Moscovici
Commissaire aux Affaires économiques et à la Fiscalité

Pas moins de 25 États ont été récompensés pour leur coopération et sont sortis de la liste grise. Trente-quatre continueront à faire l'objet d'un examen attentif de la part de la Commission européenne.

 "La liste des paradis fiscaux de l'UE est un véritable succès européen. Elle a eu un effet retentissant sur la transparence et l'équité fiscales dans le monde", explique Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité, "certains pays ont aboli leurs régimes fiscaux préjudiciables et se sont alignés sur les normes internationales en matière de transparence et d'imposition équitable. Nous élevons la barre de la bonne gouvernance fiscale globalement et en éliminant les possibilités d’abus fiscal".

Suite aux scandales fiscaux à répétition, des LuxLeaks aux Panama Papers, où il a été démontré un rôle clé de certains États dans le blanchiment de l'argent du crime et l'évasion fiscale, la Commission européenne a lancé un processus d'évaluation des pays tiers.

Au cours de l’année dernière, la Commission Juncker a évalué 92 pays sur la base de trois critères: transparence fiscale, bonne gouvernance et activité économique réelle, ainsi que d’un indicateur, l’existence d’un taux d’imposition des sociétés nul.

"La mise à jour réalisée ce mardi montre que ce processus clair, transparent et crédible a apporté un réel changement: 60 pays ont pris des mesures pour répondre aux préoccupations de la Commission et plus de 100 régimes néfastes ont été éliminés", affirme l'exécutif européen.

Au Parlement européen, l'opposition approuve - avec un regard critique - le travail accompli. "La liste noire européenne des paradis fiscaux commence à avoir un impact: plus de 50 pays ont commencé à modifier certaines de leurs lois fiscales les plus dommageables", dit la députée européenne Eva Joly (Verts), "c'est un progrès mais il y a encore du travail pour tarir l'industrie de l'évasion fiscale. Les critères de cette liste nécessitent d’être renforcés".

 

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