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L'Europe fait "son maximum" pour sauver le protocole nord-irlandais

Le vice-président de la Commission Maros Sefcovic présentait mercredi les propositions européennes pour faciliter la vie des Nord-Irlandais. ©REUTERS

Alors que Londres réclame une renégociation du volet nord-irlandais de l'accord de Brexit, la Commission propose d'en revoir l'application pour faciliter la vie des Nord-irlandais.

C’est un paquet de propositions ficelé comme un présent tendu aux Nord-irlandais. Ils bénéficiaient d’un accès privilégié au marché unique européen – indispensable pour éviter le rétablissement d’une frontière physique sur l’île d’Irlande –, ils pourraient à l’avenir avoir un accès quasi sans entrave aux biens venus de Grande-Bretagne. L’Union européenne est, en effet, prête à revoir l’application du "protocole nord-irlandais", chapitre clé de l’accord de divorce.

Main tendue

Selon le "modèle alternatif" présenté mercredi par le vice-président de la Commission Maros Sefcovic, les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits venus de Grande-Bretagne seraient réduits de 80%. Et les exigences lors du passage aux douanes de l'ensemble des produits traversant la mer d'Irlande seraient allégées, de manière à réduire de moitié des formalités administratives. Pour permettre au Royaume-Uni de continuer d'agir comme hub pharmaceutique pour l'Irlande du Nord, l'Union est en outre prête à modifier ses propres règles sur les médicaments, a encore indiqué le commissaire slovaque, qui présentait son plan de sauvetage du protocole mercredi soir à la presse après l'avoir soumis aux États membres et au Parlement européen.

"Il est évident que nous faisons notre maximum."
Maros Sefcovic
Vice-président de la Commission européenne

Ces mesures seraient consenties pour peu que le Royaume-Uni fasse "sa part", en prenant les mesures qui les rendraient acceptables pour l’Union. Le premier des prérequis serait l’établissement des postes de contrôles douaniers en ordre de marche, comme prévu de longue date. L’offre implique aussi la mise en place de garde-fous pour assurer que les produits pour lesquels les contrôles sont allégés restent en Irlande du Nord: Londres devrait ainsi créer un étiquetage spécifique pour les produits destinés à être vendus uniquement sur le territoire du Royaume-Uni, et renforcer la surveillance en temps réel des chaînes d'approvisionnement.  

Ouverture de négociation

"Il est évident que nous faisons notre maximum" a plaidé Sefcovic, qui prévient que d'offre comme celle-là, il n'y en aura pas deux. Le paquet est concret et constructif, mais c'est d'abord une fin de non-recevoir envoyée à un gouvernement britannique qui demande de renégocier le protocole lui-même.

Dans un communiqué, ce dernier n'a pas rejeté la proposition en bloc, indiquant qu'il l'étudiera attentivement et que "la prochaine étape devrait être des discussions intenses sur nos deux ensembles de propositions, conduites rapidement, pour déterminer s'il y a un socle commun pour trouver une solution".

"La prochaine étape devrait être [de] déterminer s'il y a un socle commun pour trouver une solution."
Communiqué du gouvernement britannique

Dans un discours donné à Lisbonne mardi, David Frost, le monsieur "Brexit" du gouvernement Johnson, avait répété la menace de Londres d'activer l'article 16 du protocole, qui permet à une des parties de prendre des mesures de sauvegarde en cas de "difficultés économiques, sociétales ou environnementales graves" résultant de sa mise en œuvre. Face à une telle situation, l'Union serait alors fondée à prendre des mesures de rééquilibrage proportionnelles, au risque de voir la relation sombrer dans une spirale de mesures de rétorsion.

Londres s’en prend depuis plusieurs mois à ce protocole – signé et ratifié – dont il demande la renégociation, rejetant notamment l’autorité de la Cour de Justice de l’Union européenne. Une demande déconnectée du terrain et qui ne peut mener nulle part, selon la Commission. "Il est très clair que vous ne pouvez pas avoir accès au marché unique sans supervision de la CJUE", a souligné Sefcovic. David Frost est invité à Bruxelles vendredi pour un lunch - le début de longues semaines de négociations.

Le résumé

  • L'Union européenne est prête à revoir en profondeur le protocole nord-irlandais, un des piliers de l'accord de divorce avec le Royaume-Uni.
  • Elle réduirait de moitié les contrôles douaniers et de 80% les formalités administratives d'ordre (phyto)sanitaire.
  • Londres demandait une révision du protocole en tant que tel. Une négociation difficile s'ouvre.

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