L'Europe fera-t-elle plier les géants du web sur les droits d'auteur?

©REUTERS

Le Parlement européen doit décider ce mercredi s’il est prêt à négocier la réforme du droit d’auteur. Le sujet divise les défenseurs d’un internet libre et ceux qui veulent le brider pour forcer les géants du net à partager leurs gains avec les créateurs de contenu. Si le Parlement ne s’accorde pas sur le sujet cette semaine, le dossier pourrait être renvoyé à la prochaine législature.

La bataille qui a fait rage début juillet à la plénière du Parlement européen s’est poursuivie en sourdine à la fin du mois d’août et s’apprête à rejaillir cette semaine à Strasbourg. Les députés européens tentent de définir une position commune sur la manière d’adapter les règles sur le droit d’auteur à l’ère du numérique roi. Et comme en juillet, le débat prend la forme d’une bataille rangée. D’un côté, ceux qui réclament à cor et à cri une réforme qui permettrait notamment aux éditeurs de presse qui ont vu leurs revenus siphonnés par les géants du web de retrouver des marges.

De l’autre, ceux qui dénoncent un texte liberticide. La directive en chantier, proposée en 2016 par la Commission européenne, a fait l’objet en mai d’un accord au Conseil des ministres européens. Mais le Parlement bute. Début juillet, dans une ambiance électrisée par un lobbying intense, les eurodéputés réunis en plénière avaient refusé le mandat de négociation que leur proposaient leurs pairs de la commission des Affaires juridiques. Après des semaines de tractations en coulisse et 252 amendements sur la table, ils tentent un nouveau vote ce mercredi. Un échec compromettrait l’adoption de la nouvelle loi européenne d’ici la fin de la législature.

Les revenus des éditeurs

Cette nouvelle "modernisation" des règles du droit d’auteur (la précédente date de 2001) fait polémique sur deux points essentiels.

L’article 11 "permettra à la presse de stabiliser ses emplois et de poursuivre sa mission démocratique".
Catherine Anciaux
Secrétaire générale de La presse.be

Le premier concerne le rapport de force entre les éditeurs de presse et les géants du web. Le projet de directive prévoit en son article 11 d’introduire des "droits voisins" que les éditeurs de presse pourraient réclamer aux plateformes et médias sociaux comme Google News ou Facebook. Ces dernières devraient verser aux éditeurs des redevances proportionnelles aux contenus qu’elles exploitent. Pour répondre à la crainte que les plateformes plus modestes n’aient pas les reins assez solides, le rapporteur allemand du texte, Axel Voss (PPE, conservateur), propose dans ses amendements de limiter la contrainte aux grandes plateformes, en sortant les petites et moyennes entreprises du périmètre du texte.

La réforme est un indispensable retour des choses, clament les entreprises concernées, ainsi que la plupart des associations de journalistes. Selon Catherine Anciaux, secrétaire générale du lobby des éditeurs belges La Presse.be (qui représente notamment Mediafin, éditeur de L’Echo), l’article 11 "permettra à la presse de stabiliser ses emplois et de poursuivre sa mission démocratique basée sur un journalisme professionnel, de qualité, au sein d’une pluralité de médias". Ce lundi, la Fédération européenne des journalistes (EFJ) a lancé un appel aux eurodéputés pour qu’ils soutiennent la directive, qui représente une rare opportunité de renforcer la communauté créative européenne. "C’est le moment pour l’UE d’envoyer un signal fort aux générations futures qui veulent créer et être équitablement rémunérées pour leurs créations", plaide l’organisation.

"Je n’accepte pas le procès en sorcellerie qui veut dire que si pas d’accord avec la formulation actuelle, vous êtes pour l’économie du plagiat."
Philippe Lamberts

Les géants du web et leur armada de lobbyistes clament qu’une telle mesure aurait pour effet de brider la diffusion de l’information en ligne. À côté de l’opposition d’intérêts économiques s’aligne également une opposition idéologique à la mesure. Qui vient notamment des rangs écologistes. "Le vrai problème, ce n’est pas que les plates-formes plagient les contenus des journaux, mais qu’elles détournent les revenus publicitaires", estime le Belge Philippe Lamberts, leur chef de file au Parlement. "Si l’on veut augmenter le pouvoir de négociation des ayants droit, y a d’autres manières de le faire qu’en imposant des droits voisins pour éditeurs, plaide-t-il. Je n’accepte pas le procès en sorcellerie qui veut dire que si pas d’accord avec la formulation actuelle, vous êtes pour l’économie du plagiat."

L’autre grand sujet de confrontation concerne ce que les opposants à la directive dénoncent comme le filtrage du web. L’article 13 de la directive forcerait les plateformes en ligne comme YouTube à s’assurer a priori que les contenus que leurs utilisateurs diffusent ne violent pas le droit d’auteur. L’objectif est ici encore d’assurer une meilleure rémunération des créateurs de contenu – de réduire l’"écart de valeur", le décalage entre les bénéfices que les plates-formes en ligne retirent d’un contenu et ce que les auteurs perçoivent. Mais cette mesure nécessiterait la mise en place de filtres automatiques – une "étape sans précédent vers la transformation d’Internet d’une plateforme ouverte de partage et d’innovation en un outil de surveillance et de contrôle automatisé de ses utilisateurs", déplore notamment l’inventeur du web Tim Berners-Lee.

Après un débat ce mardi après-midi à Strasbourg, les eurodéputés voteront ce mercredi sur le coup de midi. Si le texte est adopté, le Parlement aura donc un mandat pour négocier avec le Conseil, co-législateur. Dans le cas contraire, le dossier retombera dans les limbes du Parlement.

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