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L'UE prête à émettre ses obligations vertes dès octobre

Le commissaire européen au Budget et à l'Administration, Johannes Hahn, a présenté, ce mardi, un cadre pour les obligations vertes. ©EPA

La Commission européenne a adopté un cadre pour les obligations vertes, ce qui permettra une première émission en octobre pour financer le plan de relance post-covid. L'UE exclut le nucléaire des investissements liés à ces obligations.

La Commission européenne émettra en octobre prochain les premières obligations vertes ("green bonds") en application du plan de relance et de résilience européen post-covid (PRR) de 800 milliards d'euros. Pour donner des assurances aux investisseurs sur ces nouveaux produits financiers, la Commission a adopté, ce mardi, un cadre indépendant pour l'évaluation des obligations vertes.

250
milliards d'euros
Dans le cadre de son plan de relance de 800 milliards d'euros, l'Union européenne s'est engagée à émettre jusqu'à 250 milliards d'obligations vertes d'ici fin 2026.

Selon ce cadre, toutes les dépenses couvertes par les obligations vertes devront respecter les objectifs environnementaux. Certains investissements, comme le nucléaire et le gaz naturel, en sont exclus.

"La relance européenne va de pair avec une transition écologique", a déclaré, ce mardi, Johannes Hahn, le commissaire européen au Budget et à l'Administration. "Ce cadre pour les obligations vertes fera de l'UE le leader mondial de la finance durable."

Pour rappel, l'UE s'est engagée à émettre jusqu'à 250 milliards d'euros d'obligations vertes d'ici fin 2026 dans le cadre de son plan de relance à 800 milliards adopté en juillet 2020, ce qui devrait constituer la plus importante émission d'obligations vertes dans le monde.

Cadre d'évaluation indépendant

En juillet dernier, l'exécutif européen a déposé une proposition législative fixant les normes qui encadreront les obligations vertes. Cette proposition est en cours de négociation entre le Parlement européen et les États membres. Comme ces négociations devraient prendre un an ou deux, la Commission propose un cadre d'évaluation indépendant pour les obligations afin de commencer l'émission en octobre.

"Ce cadre pour les obligations vertes fera de l'UE le leader mondial de la finance durable."
Johannes Hahn
Commissaire européen au Budget et à l'Administration

Ce cadre a été défini en fonction des principes de l'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) et revu par l'agence de notation Vigeo Eiris, une branche de Moody's.

9 catégories et une réserve

Le cadre identifie 9 grandes catégories de dépenses auxquelles les obligations vertes doivent être consacrées. Il s'agit de la recherche soutenant la transition verte, les technologies numériques vertes, l'efficacité énergétique, les énergies propres et leurs réseaux, l'adaptation aux changements climatiques, le traitement de l'eau et des déchets, les transports propres, les projets de réhabilitation de la biodiversité et une catégorie résiduelle.

Concrètement, la Commission regroupera dans une réserve tous les projets environnementaux proposés dans le cadre du plan de relance. "Les obligations vertes seront émises en fonction de cette réserve", explique un haut fonctionnaire, "ainsi, les investisseurs auront la garantie que l'argent mobilisé sera entièrement consacré à des projets verts".

Un système d'évaluation et de reporting sera mis en place. "Si un projet ne respecte pas les jalons, l'investissement sera retiré a posteriori de la réserve", précise-t-il.

Lorsqu'un projet ne comporte qu'une part "verte" (de plus de 40% du projet au moins), seule cette part sera financée par les obligations vertes.

Au moins 37% du plan de relance

Les États européens se sont engagés à consacrer au moins 37% de leur plan de relance à des dépenses permettant de parvenir à la neutralité carbone, mais beaucoup d'entre eux sont plus ambitieux. Le plan de la Belgique atteint 50%.

"Beaucoup de plans nationaux vont bien au-delà et octroient jusqu'à 60% à des mesures en faveur des objectifs climatiques", a précisé Johannes Hahn."

"Le plan de relance et de résilience ne permet pas d'investir les fonds levés sur le marché des capitaux pour effectuer des investissements dans le nucléaire."
Johannes Hahn
Commissaire européen au Budget et à l'Administration

Selon la Commission, les obligations vertes répondent à une demande croissante du marché. "Ces obligations permettront aux investisseurs de diversifier leur portefeuille en mettant en œuvre des technologies vertes", a ajouté le commissaire autrichien.

Ni gaz ni nucléaire

"Les obligations vertes ne soutiendront ni l'énergie nucléaire ni le gaz naturel", tranche un haut fonctionnaire européen. Cette décision est, selon lui, définitive.

Certains États, la France en tête, ont pratiqué un lobby intense pour introduire les investissements en faveur du nucléaire dans le plan de relance.

Concernant le gaz, seuls les projets gaziers soutenant la transition énergétique pourront être financés dans le cadre du plan de relance, mais par d'autres instruments que les obligations vertes.

Le plan de financement 2021 inchangé

Le commissaire Hahn a précisé que le plan de financement de l'UE resterait inchangé pour le reste de l'année. Ce plan représente environ 80 milliards d'euros d'obligations à long terme pour 2021. À ce jour, 45 milliards d'euros ont déjà été émis dans le cadre de ce plan.

La Commission proposera des obligations à court terme par le biais d'enchères qui devraient démarrer le 15 septembre. Ce programme comportera 2 enchères par mois, les premier et troisième mercredis.

Le résumé

  • La Commission européenne a adopté, ce mardi, un cadre indépendant pour les obligations vertes qui seront émises dès octobre prochain.
  • L'UE, qui s'est engagée à émettre pour 250 milliards d'euros d'obligations vertes d'ici fin 2026, ambitionne de devenir le leader mondial de la finance durable grâce à cet instrument.
  • La Commission a confirmé son plan de financement pour le reste de l'année, soit environ 80 milliards d'euros d'obligations à long terme pour 2021.

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