L'Europe ne légiférera pas sur les diamants synthétiques

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Impossible de distinguer à l’œil nu un diamant naturel d’un diamant synthétique: faut-il légiférer pour empêcher toute confusion? Le secteur le réclame, la Commission n'est pas convaincue.

Le lobby diamantaire a perdu la bataille, même s'il n'a pas rendu les armes: l'Europe n'est pas près de prendre des mesures pour contraindre les vendeurs de diamants artificiels d'annoncer clairement la couleur à leurs clients. "La Commission n'a pas l'intention de proposer des règles européennes spécifiques sur la vente de diamants", nous indique l’exécutif européen par courriel. C'est une fin de non-recevoir pour le lobby européen de la joaillerie, qui réclame une législation pour distinguer sans ambigüité possible les diamants qui se sont formés naturellement dans les profondeurs du manteau terrestre il y a des milliards d’années, des diamants de synthèse, créés en série.

"La législation est imparfaite parce que c'est au consommateur de faire son propre gendarme."
Mélanie Lamaison
Lobbyiste pour la Fédération européenne de la joaillerie

Trois eurodéputés belges, Frédérique Ries (MR), Hilde Vautmans (Open-VLD) et Kris Peeters (CD&V) avaient interpellé la Commission européenne sur le sujet en mai dernier. Relayant les arguments du secteur, ils déploraient «un nombre croissant de pratiques de vente ambigües qui trompent le consommateur». Pointant un vide juridique dans l'Union, ils réclamaient des "règles claires" pour permettre de faire la différence entre les deux types de gemmes, qu'il est impossible de distinguer à l'œil nu. Au niveau international, une norme (ISO 18323) permet de les différencier, et les trois parlementaires suggéraient de la transposer dans "une législation obligatoire et contraignante".

Décision informée

Interrogée, la Commission souligne qu'elle "n'a pas le pouvoir de transformer une norme ISO en législation obligatoire européenne". Et rappelle que la législation de protection des consommateurs s'applique également à la vente de diamants. Celle-ci oblige notamment les vendeurs à fournir aux consommateurs les informations "dont un consommateur moyen a besoin pour prendre une décision transactionnelle informée" et "interdit les actions ou omissions trompeuses" de la part du commerçant.

La Commission n'ignore pas les inquiétudes du secteur et ses services ont rencontré sur le sujet la Fédération européenne de la joaillerie (EFJ), qui représente quelque 40.000 entreprises. "La législation est imparfaite parce que c'est au consommateur de faire son propre gendarme" en faisant analyser sa pierre et le cas échéant en portant plainte, estime Mélanie Lamaison, consultante pour la EFJ. Dans les transactions entre professionnels, le diamant synthétique se négocie 20 à 40% moins cher que le diamant naturel. Pour les particuliers, c'est une autre histoire: comme le bijoutier peut utiliser n'importe quel terme pour vendre un diamant artificiel, l'acheteur ne sait pas forcément ce qu'il achète.

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