L'Europe pourrait recourir au traité pour forcer la livraison des vaccins

Le président du Conseil européen Charles Michel (ici lors d'une visio-réunion en juin) invoque l'article 122 du traité. ©REUTERS

L'Union européenne pourrait-elle forcer un producteur de vaccin à partager son brevet pour assurer la production, ou en autoriser la distribution avant qu'il soit autorisé?

Aux grands maux les grands moyens, le président du Conseil européen Charles Michel envisage de recourir à un article du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour forcer les livraisons de vaccins. Tout en soutenant les efforts pour trouver une solution "par le dialogue et la négociation" pour assurer la livraison des vaccins suivant l'agenda attendu, Charles Michel appelle à explorer toutes les options et à utiliser tous les moyens légaux à disposition si aucune solution satisfaisante n'est trouvée.

"Cela pourrait inclure un recours possible à l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne."
Charles Michel
Président du Conseil européen

"Cela pourrait inclure un recours possible à l'article 122 du TFUE", a-t-il écrit jeudi dans une lettre en réponse à une interpellation des chefs de gouvernements autrichien, tchèque, danois et grec. L'article en question indique que des "mesures appropriées à la situation économique" peuvent être prises si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement de certains produits. Le traité mentionne en particulier l'énergie, sans fermer la porte à d'autres secteurs mais sans y faire référence non plus.

La balle à la Commission

Selon une source européenne, cet article pourrait être exploité par la Commission européenne pour proposer des mesures d'exception comme autoriser la distribution logistique de vaccins avant qu'ils ne soient autorisés par l'Agence européenne des médicaments; obliger les entreprises pharmaceutiques à partager leurs brevets, ou encore les contraindre à sous-traiter sur le territoire de l'Union européenne pour accélérer leur production.

Autant d'idées à étudier, élaborer, valider opérationnellement et juridiquement par la Commission européenne, comprend-on. À ce stade, celle-ci prévoit de créer un mécanisme d'autorisation préalable aux exportations de vaccins depuis le sol de l'Union européenne.

Après avoir rencontré des difficultés de production sur le sol européen, la société suédo-britannique AstraZeneca a annoncé une baisse de ses livraisons à l'Union européenne, mais pas au Royaume-Uni. L'entreprise américaine Pfizer a également annoncé un ralentissement de ses livraisons en Europe.

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