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L'Europe poursuit AstraZeneca en justice

©Robert Michael/dpa-Zentralbild/dpa

La Commission intente une action en référé devant le tribunal de Bruxelles pour contraindre AstraZeneca à livrer davantage de doses à l'Union européenne.

La question se posait depuis l'éclatement de l'affaire AstraZeneca , en janvier : quand l'exécutif européen allait-il intenter une action en justice contre ce fournisseur qui, n'a-t-on jamais cessé d'affirmer au Berlaymont, ne respecterait pas sa part du contrat? Si dès janvier la commissaire Stella Kyriakidès assurait que l'Union prendrait toute action nécessaire "pour protéger ses citoyens et ses droits", il aura donc fallu attendre fin avril pour que la Commission passe à l'acte en posant le dossier sur le bureau du tribunal de première instance de Bruxelles. L'action en référé a été intentée vendredi, a indiqué lundi Stefan De Keersmaecker, porte-parole. "On attend une première séance ce mercredi, et nous espérons une décision dans les semaines à venir", précise-t-il.

Changement de stratégie

"Nous voulons le soutien du juge pour demander les livraisons."
Stefan De Keersmaeker
Commission européenne

Pourquoi la Commission décide-t-elle aujourd'hui de passer par la justice? "Notre objectif n'a pas changé: c'est la livraison des doses. Ce qui change, c'est la stratégie pour y parvenir", poursuit le porte-parole. La Commission avait misé dans un premier temps sur le "dialogue constructif", avant de muscler sa position avec une lettre de mise en demeure ouvrant un processus de règlement de différend. "Comme cela n'a pas permis d'arriver à un accord, comme on ne voit pas de livraison des doses prévues, nous passons par la justice: nous voulons le soutien du juge pour demander les livraisons", explique-t-il.

La Commission reproche à AstraZeneca de ne pas avoir respecté certaines dispositions de son contrat d'achat anticipé, en particulier celle de déployer tous les moyens ("best reasonable effort") pour livrer l'Union selon le calendrier prévu.

L'action en référé est menée par la Commission en son nom et au nom des 27 États membres, "qui sont complètement alignés dans leur soutien à cette procédure", a précisé le porte-parole.

"Sans fondement"

AstraZeneca a réagi ce lundi, jugeant la procédure "sans fondement". L'entreprise, qui souligne être sur le point de livrer près de 50 millions de doses aux pays européens pour la fin avril, affirme toujours honorer sa part du contrat. "AstraZeneca a pleinement respecté l'accord d'achat anticipé avec la Commission européenne et se défendra fermement devant les tribunaux", écrit-elle.

"AstraZeneca a pleinement respecté l'accord d'achat anticipé avec la Commission européenne et se défendra fermement devant les tribunaux."
AstraZeneca

Au premier trimestre, la société britannico-suédoise n'avait livré que le quart des doses qu'attendait l'Union, donnant la priorité à ses livraisons au Royaume-Uni. L'Union européenne se réserve depuis lors le droit d'interdire des exportations de doses produites sur son sol.

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