L'Europe propose un certificat vaccinal pour "rétablir la libre circulation"

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. ©REUTERS

La Commission européenne a proposé ce mercredi de créer un "certificat vert numérique" destiné à faciliter les voyages au sein de l'UE. La proposition sera soumise aux Vingt-Sept lors du sommet européen des 25 et 26 mars.

La Commission européenne a présenté ce mercredi sa proposition de certificat vaccinal, un document sanitaire permettant à son détenteur de voyager en période de Covid-19. Le "certificat vert numérique", prévu pour cet été, vise à favoriser la relance du secteur touristique frappé par la pandémie de coronavirus. Il fait suite aux pressions exercées par les pays européens dépendant fortement du tourisme, dont certains ont commencé à adopter leur propre système de certification. Il devrait éviter l'adoption de documents disparates au sein de l'UE.

"Le certificat sera accepté par tous les pays de l'UE et permettra de rétablir la libre circulation, d'une façon sûre, responsable et digne de confiance."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

Cette proposition sera déposée sur la table des chefs d'État ou de gouvernement lors du sommet européen des 25 et 26 mars prochains. Des divisions sont apparues entre les 27 États membres sur l'opportunité d'un tel document, alors qu'une faible partie de la population européenne est vaccinée. Mais la Commission se dit confiante sur l'adoption de sa proposition.

"Le certificat sera accepté par tous les pays de l'UE et permettra de rétablir la libre circulation, d'une façon sûre, responsable et digne de confiance", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Ursula von der Leyen

Le certificat permettra de déterminer si son détenteur a été vacciné contre le Covid-19. Afin d'éviter toute discrimination avec les personnes vaccinées, il établira également la certification d'un test PCR ou antigénique négatif ou le rétablissement après une contamination survenue moins de 180 jours auparavant, attestant d'une immunité naturelle.

Le document contiendra un nombre réduit d'informations sur son détenteur, comme son nom, sa date de naissance et celle de la délivrance du certificat. Il sera gratuit, disponible sous format électronique ou papier. Seul un hôpital ou une administration pourront le délivrer. Il comportera un code QR garantissant son authenticité. La couleur verte fait référence à l'autorisation de franchir un feu de circulation.

"C'est un instrument temporaire que nous ne voulons pas prolonger."
Didier Reynders
Commissaire européen à la Justice

Les informations seront centralisées sur un portail européen géré par la Commission. Le certificat sera valable sur tout le territoire de l'Union, ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Les ressortissants de pays tiers pourront également l'obtenir s'ils fournissent les preuves nécessaires. Mais "il ne s'agit pas d'un passeport", précise un haut fonctionnaire européen.

Le "certificat vert numérique" sera suspendu une fois que l'Organisation mondiale de la Santé déclarera la fin de la pandémie de coronavirus.

"C'est un instrument temporaire que nous ne voulons pas prolonger", a précisé le commissaire à la Justice, Didier Reynders, "mais nous envisageons la possibilité de le réactiver s'il devait y avoir une autre pandémie à l'avenir".

La Commission souhaite que cette législation soit adoptée avant les vacances d'été. "Notre ambition est d'y parvenir avant l'été, d'être prêts en juin", a ajouté Didier Reynders.

Non-discrimination

Le certificat comporte trois catégories d'informations (vaccination, test et immunité) afin d'éviter une discrimination entre les citoyens européens. Les facilités auxquelles il donnera accès ne seront pas les mêmes partout en Europe, la situation épidémiologie divergeant d'un pays à l'autre.

Chaque État européen sera seul compétent pour fixer les avantages dont le détenteur du certificat bénéficiera sur son territoire, comme la dérogation aux mesures de quarantaine ou aux tests. Mais il sera tenu d'appliquer les mêmes conditions à tous les titulaires du document.

Relancer le tourisme

Plusieurs États, dont l'Allemagne et la Belgique, étaient réticents à la création d'un tel document afin d'éviter toute discrimination ou des entraves à la liberté de circulation. Alors que la campagne de vaccination européenne a démarré depuis près de trois mois, environ 10% de la population de l'Union européenne a été vaccinée. La Belgique (7,8%) figure parmi les pays européens où le taux de vaccination est le plus bas. Les pays fortement dépendants du tourisme, comme la Grèce et l'Espagne, ont multiplié les pressions pour que l'UE adopte un certificat de vaccination.

La Belgique prépare le certificat de vaccination

De son côté, le Premier ministre Alexander De Croo a accueilli favorablement la proposition de la Commission européenne d'un certificat sanitaire commun. La Belgique s'attèle désormais aux préparatifs du système, en prêtant une attention particulière au respect de la vie privée, a-t-il indiqué à Belga.

Le chef du gouvernement fédéral se dit satisfait de constater que la proposition évite la discrimination entre vaccinés et non vaccinés, même si un examen plus approfondi doit encore être mené. Il faut notamment s'assurer que le certificat reste fondé sur des connaissances scientifiques, note-t-il. Lors du sommet européen des 26 et 27 mars prochain, "nous envisagerons aussi l'usage que nous ferons du certificat, notamment une approche commune concernant les voyages vers les pays tiers, hors UE", a-t-il ajouté.

L’UE menace de suspendre les exportations de vaccin vers le Royaume-Uni

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé de suspendre les exportations de vaccins vers le Royaume-Uni, ranimant un conflit Londres. Alors que la Commission veut accélérer les livraisons de doses, le laboratoire britannique AstraZeneca ne livre pas en Europe les quantités promises.

"Nous voulons des livraisons fiables, nous voulons des augmentations dans les contrats, de la proportionnalité et de la réciprocité dans les exportations et nous sommes prêts à avoir recours à tous les outils nécessaires pour y parvenir", a dit la présidente de la Commission. Elle saisira les dirigeants européens de cette question lors du sommet prévu les 25 et 26 mars.

"AstraZeneca est en sous-production et a trop peu livré, cela réduit douloureusement le rythme de la vaccination" a-t-elle déploré. La firme devait livrer 90 millions de doses au premier trimestre, mais au final, elle n'en livrera que 30 millions. Or, d’importantes quantités de vaccins – pas moins de 10 millions de doses - ont été exportées de l’UE vers le Royaume-Uni.

Au total, l’UE a exporté 41 millions de doses vers 33 pays.

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