L'Europe recale l'interdiction du glyphosate par la Région Bruxelles-Capitale

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Interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale? La ministre de l’Environnement l’a fait, mais la Commission européenne se cabre: le principe de précaution ne suffit pas. Trop abstrait pour bannir ces produits sans autre forme de procès.

On pourrait y voir une réponse du berger à la bergère. En mars dernier, le gouvernement de Bruxelles-Capitale attaquait la décision de la Commission européenne de prolonger l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne. Après un vote des États membres, l’exécutif européen avait rallongé l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide pour cinq ans. Au mépris, selon le gouvernement bruxellois, du principe de précaution. Trois mois plus tard, le même gouvernement envoyait à la même Commission un avant-projet d’arrêté interdisant "l’utilisation des pesticides contenant du glyphosate". Raison invoquée: ledit principe de précaution. La réponse du Berlaymont est tombée et – surprise? – ça coince.

Les observateurs avisés auront remarqué que le glyphosate est interdit à Bruxelles depuis 2016 déjà… Une parenthèse procédurale s’impose donc. Les autorités nationales sont tenues d’informer la Commission de tout projet d’interdiction de ce type, ce qui permet à cette dernière de leur dire si leur projet tient la route ou s’il risque d’être attaqué par ses services. Cette étape, la Région l’a ignorée en 2016, et la Commission n’avait rien vu. Or voilà que la Région bruxelloise décide de mettre sa législation à jour et, cette fois, de notifier son texte à la Commission. Celle-ci découvre la mesure, et crac…

Principe de caution

Le projet interdit donc le glyphosate en vertu du principe de précaution: les autorités régionales estiment qu’il existe un manque de consensus scientifique sur les effets du glyphosate sur la santé humaine. Seulement, on l’a dit: la Commission a donné sa caution au glyphosate, et elle n’entend pas laisser une Région belge se soustraire à sa décision sans autre forme de procès – comme nous avons pu le lire dans une communication aux autorités bruxelloise. Le projet bruxellois qui interdit "globalement" le glyphosate est trop brouillon, dit-elle: il faut pouvoir "tenir compte des évaluations spécifiques de chaque demande individuelle d’autorisation". Par ailleurs, il "semble interférer avec l’existence d’autorisations valables octroyées par les autorités belges". Et plus fondamentalement: les États membres "ne peuvent invoquer des considérations de sécurité générales et abstraites liées à une substance active en se référant au principe de précaution", tranche l’administration européenne.

"Les États membres ne peuvent invoquer des préoccupations de sécurité générales et abstraites."

Car pour la Commission, le fait qu’il n’y ait pas de consensus scientifique sur l’impact du glyphosate pour la santé humaine ne suffit pas. À ce stade, l’exécutif européen dresse la liste des principales institutions selon lesquelles le glyphosate ne pose pas de problème: "Pour ce qui est des effets potentiels du glyphosate sur la santé humaine, […] l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) est parvenue par consensus à un accord selon lequel il n’existe pas de justification pour une classification du glyphosate comme cancérigène, ni comme toxique pour la reproduction ou mutagène." Avis partagé, souligne la Commission, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), par des experts d’États membres – et de pays tiers –, ainsi que par la réunion conjointe de deux agences de l’ONU, la FAO et l’OMS, sur les résidus de pesticides. La Commission cite encore une étude épidémiologique publiée dans le Journal de l’Institut national des États-Unis contre le cancer (JNCI), qui "n’a constaté aucun lien entre une exposition à long terme d’un nombre élevé de travailleurs agricoles au glyphosate et le cancer".

On note que la Commission ne fait aucune mention des avis contradictoires – et notamment de celui du Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS (Circ) qui a décrit en 2015 le glyphosate comme "probablement cancérogène".

En tout état de cause, conclut la Commission, l’interdiction locale du glyphosate aurait pu être envisagée si la Région avait fourni un argumentaire étayé "qui démontrerait que chaque produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate représente un risque inacceptable". Mais tel n’a pas été le cas.

Substituts toxiques

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À peu de chose près, l’ensemble du raisonnement est applicable aux néonicotinoïdes – ces insecticides "tueurs d’abeilles" –, que Bruxelles a également interdits. Dans une autre lettre, la Commission épingle cette autre décision: la Région les interdit en bloc alors qu’elle doit au contraire procéder au cas par cas. Dans les deux cas, glyphosate comme néonicotinoïdes, la directrice générale de la division Marché intérieur de la Commission, Lowri Evans, a choisi la manière douce pour signifier ses griefs à Bruxelles. Il ne s’agit que de simples "observations" qu’on invite à "prendre en considération". Étant bien compris qu’on s’expose dans le cas contraire à une confrontation ouverte. Au cabinet de la ministre de l’Environnement Céline Fremault, on attend une analyse juridique détaillée de l’administration régionale pour prendre position.

En attendant, Bruxelles vit sans glyphosate – à trois dérogations près pour la gestion des voies ferrées. On lui substitue des méthodes écologiques et thermiques pour l’entretien des trottoirs et espaces verts, indique-t-on chez Bruxelles Environnement. Quant aux particuliers, ils ont encore accès à des herbicides à base d’acide, et peuvent déverser de l’eau de Javel ou s’en remettre à des recettes "maison" à base de sel et de vinaigre… Autant de substituts nocifs pour l’environnement, voire l’être humain.

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