L’Europe remet le Traité de Lisbonne sur le métier

Une révision est nécessaire pour valider le mécanisme permanent de gestion des crises. Mais certains veulent déjà ajouter d’autres sujets.


La vie à vingt-sept est souvent faite d’imprévus. Alors que tous les gouvernements de l’Union européenne pensaient avoir refermé le chantier institutionnel pour de nombreuses années, voilà que les circonstances économiques ont contraint les chefs d’État et de gouvernement de l’UE à procéder à une modification "limitée" du traité de Lisbonne.
Ce lifting devra donner une base juridique solide au mécanisme permanent de gestion des crises pour sauvegarder la stabilité de la zone euro, qui sera amené à prendre la succession de la Facilité européenne de stabilité financière (FESF), créée en mai dernier. Les travaux préparatoires du nouveau dispositif, qui seront effectués par la Commission européenne, devront aussi examiner le rôle du secteur privé, le rôle du Fonds monétaire international et la question de la conditionnalité. Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a déjà appelé à redoubler de prudence dans la future négociation du mécanisme, pour éviter un effet "chiffon rouge" face aux marchés.


La Commission devrait présenter très rapidement une première architecture, qui sera soumise à l’approbation des Vingt-sept à la mi-décembre. Des propositions législatives devraient suivre début 2011, avec pour objectif de parvenir à un accord final en juin. Ce calendrier serré doit permettre d’achever le processus de ratification du traité d’ici le 30 juin 2013, date à laquelle le fonds de stabilisation actuel cessera d’exister.
d’autres demandes? 
C’est Berlin qui a insisté pour que le traité soit modifié, car le texte actuel contient une clause interdisant qu’un pays de la zone euro soit durablement aidé financièrement par ses partenaires. Ce qui pourrait conduire la Cour constitutionnelle allemande à bloquer le nouveau mécanisme.
A priori, la modification du traité portera principalement sur ce point. Mais le président français Nicolas Sarkozy n’a pas exclu que l’on prenne aussi en compte une autre demande de Berlin, celle qui consisterait à imposer des sanctions "politiques", comme la suspension du droit de vote au Conseil de l’UE, aux États coupables de déficits excessifs. Une option dont la plupart des autres pays ne veulent pas entendre parler, car elle déboucherait sur une réforme plus importante du traité, avec l’implication du Parlement européen, et un nouveau tour de ratification et de référendums. Chacun indique vouloir se contenter d’une procédure accélérée et simplifiée, pour éviter les dérapages.


Ce qui est peut-être déjà mal parti: le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, a déjà mis un pied dans l’entrebâillement de la porte et plaide pour une révision plus ambitieuse. Selon lui, "la gouvernance économique doit aussi aller au-delà de la simple coordination des stratégies économiques nationales".
Certaines délégations ont par ailleurs laissé clairement entendre que leur soutien à la révision du traité aurait un prix. Le Premier ministre britannique, David Cameron, qui ne cesse de rappeler à ses concitoyens qu’il n’acceptera plus aucun transfert de pouvoirs vers l’Europe, a exigé avec d’autres partenaires un plafonnement de la hausse du budget de l’UE en 2011 (ci-contre). La Pologne a pour sa part demandé qu’on prenne en compte dans le calcul de sa dette le coût d’une réforme des retraites qu’elle vient de mener. Avec huit autres pays, Varsovie a réclamé — et obtenu — que l’UE réexamine une méthodologie qui, à ses yeux, pénalise les États ayant engagé des réformes importantes dans ce domaine. l

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