L'Europe sociale est-elle vraiment relancée ?

La commissaire aux Affaires sociales Marianne Thyssen (CD&V) présentait jeudi le socle européen des droits sociaux à l'université de Göteborg (Suède). ©REUTERS

Réunis à Göteborg, en Suède, les dirigeants européens adoptent en grande pompe ce vendredi le "Socle européen des droits sociaux". Contrairement à ce qu'il laisse entendre, il ne donne pas de nouveaux "droits" aux Européens : il n'est pas contraignant et aucun plan d'actions détaillé n'est prévu pour le mettre en oeuvre.

Après une décennie de crise et alors que les mouvements "centrifuges" menacent l’Union comme jamais, les dirigeants de l’Europe se réunissent à Göteborg, en Suède, pour leur premier sommet "social" en vingt ans.

Le point d’orgue de leur réunion est la signature d’un "Socle européen des droits sociaux", établissant une liste de principes – des "droits" qui n’ont aucune valeur juridique. Le plan de com’ à l’adresse du citoyen européen est prêt à être déroulé comme une carpette: l’Union tourne la page de l’austérité (on dit "rigueur") et se donne corps et âme à la "protection" que les Européens attendent avec avidité.

Une victoire politique

L’opération est d’abord un succès politique. Dès son arrivée, Jean-Claude Juncker a défendu l’idée que l’Union devait chercher à décrocher un "triple A" social, et le fait que l’ensemble des dirigeants de l’Union se réunissent aujourd’hui autour d’une charte sociale commune est une victoire pour le président de la Commission – et pour la gauche européenne qui lui avait apporté son soutien sur la promesse d’un grand plan social. C’est une réussite d’autant plus éclatante que le socle était initialement destiné à la zone euro, dont le bon fonctionnement dépend en partie de l’efficacité des marchés du travail nationaux et de leurs systèmes de protection sociale. Or il est adopté par les Vingt-Huit – sans exception.

"C’est un cauchemar qu’on est en train de vivre."
Monica De Jonghe
Senior advisor à la FEB

Le texte s’articule autour de trois grands chapitres – égalité des chances, accès équitable au marché du travail, accès à la protection sociale – et proclame des droits comme le droit à l’éducation, à la formation tout au long de la vie, au salaire minimum, au dialogue social… Il se présente comme une boussole que les "États providences" devront suivre pour s’adapter aux mutations du monde du travail. Et il est assorti d’une série d’indicateurs qui permettront de jauger précisément les avancées et les reculs de chacun sur les questions sociales clés dans le cadre du semestre européen - l'évaluation annuelle des politiques nationales par la Commission.

On affirme donc haut et clair qu’aucun État membre ne remet en cause le principe selon lequel l’économie de marché doit être combinée à des filets de sécurité sociale. Mais on ne se hasarde pas à définir la taille des mailles. La question ouverte reste donc de savoir si ce "socle" va avoir des répercussions concrètes. Et la réponse est très variable selon la sensibilité de la personne à qui vous la posez.

Un texte "bien balisé"

Prenez le Premier ministre danois, Lars Lokke Rasmussen. Dans une tribune publiée sur le site "Politico", il expliquait souscrire au "Socle" avec d’autant plus d’allant que le texte ne franchissait pas les lignes rouges danoises, et notamment le fait qu’il ne devait "pas créer de nouveaux droits ou obligations légales." Car la liste de vingt "droits" consiste largement en principes déjà mis en œuvre à des degrés très variables au sein des États membres, souvent seuls compétents dans ces matières.

"Si on part sur l’hypothèse que ce n’est qu’une opération de com’, alors l’Europe sociale ne se fera pas. C’est une fenêtre d’opportunité qui s’ouvre."
Claude Rolin
Eurodéputé belge (cdH)

"On n’est pas surpris par la position danoise, mais ils sont isolés", estime Luca Visentini, le patron de la Confédération européenne des syndicats. "Il ne faut pas sous-estimer la valeur symbolique de ce texte", qui change déjà le narratif européen, souligne-t-il. Et il va s’en servir pour demander des comptes aux États membres – "on commence dès la semaine prochaine un tour: on ira chez chaque Premier ministre pour lui demander comment il compte traduire concrètement ces engagements", explique-t-il.

À la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), c’est peu dire qu’on appréhende: "C’est un cauchemar qu’on est en train de vivre", indique Monica De Jonghe, senior advisor spécialiste de la question. Ce socle ne doit en aucun cas être une longue liste de droits ou d’initiatives à venir – tout au plus est-ce un corpus de valeurs, souligne la FEB comme son grand frère européen BusinessEurope. Mais voir l’Union ajouter une couche au socle belge, "ça n’apporterait pas vraiment de valeur ajoutée pour les personnes et ça coûterait très cher". Elle voit venir avec appréhension de nouvelles initiatives de la Commission, comme l’exigence de détailler certains droits sociaux dans les contrats de travail atypiques, qui doit être présentée le mois prochain: "C’est créé par des gens qui sont dans leur bulle et qui ne tiennent pas toujours compte des réalités de terrain", se désole Monica De Jonghe. En un sens, c’est déjà la concrétisation du socle, si l’on se réfère au 7e des droits, qui veut que les travailleurs soient informés de leurs droits par écrit au début de la période d’emploi. "C’est du vrai concret, et ça va trop loin", considère la conseillère.

De là à concrétiser l’ensemble des vingt principes, il y a de la marge. "Le pari que je veux faire, c’est qu’on a là un outil qui va permettre réellement de relancer la dynamique de l’Europe sociale", avance l’eurodéputé (cdH) et ancien syndicaliste (CSC) Claude Rolin. Mais tout dépendra de la façon dont les Européens s’approprieront le socle: "Si on part sur l’hypothèse que ce n’est qu’une opération de com’, alors l’Europe sociale ne se fera pas. C’est une fenêtre d’opportunité qui s’ouvre." Pour lui, la Commission doit forcer les partenaires sociaux à conclure des accords – comme à la grande époque de Delors – et "elle doit absolument traduire les différents éléments de ce socle dans des propositions d’actes législatifs!".

Mais si la Commission met des choses en place, elle n’a pas prévu à ce stade de pousser la logique jusqu’à un plan d’action complet: "À notre niveau, ça n’aurait pas de sens", estime une source au Berlaymont. "Beaucoup de monde est mal à l’aise avec ce nouveau machin, à la Commission comme dans les États membres, remarque une source au sein d’une organisation patronale qui n’a pas souhaité être identifiée. Mais on a bien balisé le fait que ça ne créait pas un cadre pour de nouvelles initiatives législatives, et que ce n’est pas un catalogue de tous les nouveaux droits parce que si on crée le moindre droit, il faut se demander qui va le financer", ajoute-t-elle.

Après dix ans de crise, l’Union reprend des couleurs et en profite pour changer de disque. Mais avant d’écrire qu’elle se lance dans l’Europe sociale, on attend de voir.

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