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L'Europe va autoriser les aides d'État à l'industrie des puces électroniques

"On peut encourager la production des puces, ou aider à améliorer d'autres paramètres, mais notre évaluation restera basée sur les traités européens", a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. ©EPA

La Commission européenne autorisera les aides d'États au secteur des puces électronique, sous certaines conditions. Par ailleurs, l'UE devrait réimposer ses restrictions aux aides d'État en juin 2022.

Face à la pénurie mondiale de semi-conducteurs et à la dépendance croissante de l'Europe à l'égard des producteurs asiatiques, la Commission européenne a annoncé, ce jeudi, son intention d'autoriser en 2022 des aides d'État à l'industrie européenne du secteur. Cette mesure fait partie de la révision de la politique de la concurrence de l'Union européenne, portée par la commissaire Margrethe Vestager.

"Il peut être justifié, sous des conditions strictes, que certains États membres investissent plus qu'aujourd'hui dans le secteur des puces électroniques."
Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la Concurrence

Pour autant, ces assouplissements ne signifient pas la fin de l'orthodoxie européenne dans ce domaine. Gardienne de la concurrence, la Commission affirme qu'elle maintiendra "une application stricte" des règles en la matière.

L'exécutif européen a décidé également de prolonger de six mois l'encadrement temporaire des aides d'État, qui permet aux gouvernements de fournir une aide ciblée aux entreprises touchées par la pandémie de Covid-19. À partir de juin 2022, l'UE devrait reprendre ses restrictions aux aides d'État.

Aides autorisées sous condition

"Il peut être justifié, sous des conditions strictes, que certains États membres investissent plus qu'aujourd'hui dans le secteur des puces électroniques", a déclaré Margrethe Vestager, ce jeudi.

Cette décision fait suite à une pénurie croissante de semi-conducteurs qui provoque une hausse des prix dans le secteur de l'électronique et des retards de livraison dans les industries utilisant ces puces, comme l'automobile.

Les États européens seront désormais autorisés à soutenir davantage leurs entreprises afin de mieux concurrencer les puces asiatiques. Mais cette ouverture est moins ambitieuse que ne l'auraient souhaité certains pays, comme la France. "On peut encourager la production des puces, ou aider à améliorer d'autres paramètres, mais notre évaluation restera basée sur les traités européens", a précisé Margrethe Vestager.

"Les projets de semi-conducteurs devront comporter un élément européen. L'essentiel, c'est la diversification afin d'avoir des chaînes de production résilientes."
Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la Concurrence

Parallèlement à ce type de mesure, la Commission a durci son contrôle des fusions-acquisitions dans le numérique, face à la montée en puissance des géants américains et chinois.

Chaînes de production résilientes

Les aides seront conditionnées à "de solides garanties en matière de concurrence". Les avantages devront être "largement partagés" dans l'économie européenne par les entreprises concernées et "sans aucune discrimination".

"Les projets de semi-conducteurs devront comporter un élément européen", a insisté la commissaire danoise. "L'essentiel, c'est la diversification afin d'avoir des chaînes de production résilientes."

"Une application stricte de la concurrence est fondamentale pour que les entreprises et les consommateurs tirent pleinement parti de notre marché unique."
Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la Concurrence

Les États-Unis ont adopté, l'an dernier, une législation sur les puces visant à renforcer les capacités de cette industrie face à la concurrence asiatique.

Selon le bureau A.T. Kearney, la création d'un géant européen des semi-conducteurs apporterait entre 75 et 85 milliards d'euros au PIB de l'UE sur dix ans, soit le double de l'investissement nécessaire.

Réforme des règles de la concurrence

Plus largement, la Commission prépare une réforme des règles de la concurrence afin de soutenir les secteurs de la relance, en particulier les technologies vertes et le numérique. L'UE veut adapter les lignes directrices réglementant les fusions, les aides d'État et le contrôle des ententes pour "mieux répondre aux priorités politiques" et "aux nouvelles circonstances du marché".

3.000 milliards
d'euros
L'assouplissement du cadre des aides d'État a permis à la Commission d'autoriser 3.000 milliards d'aides en Europe durant la pandémie.

Mais cette réforme n'ira pas vers une flexibilité maximale comme le souhaitent certains pays. La France notamment reste frustrée par le veto de la Commission à une fusion entre Alstom et Siemens, qui aurait donné le jour à un géant ferroviaire.

"Une application stricte de la concurrence est fondamentale pour que les entreprises et les consommateurs tirent pleinement parti de notre marché unique. Elle donne aux entreprises de toutes tailles une chance équitable de rivaliser", a plaidé Margrethe Vestager. "Ensuite, les règles de la concurrence doivent être adaptées (...), nous sommes en train de revoir les règles de la concurrence avec une ambition jamais affichée par le passé."

Prolongation du cadre temporaire

L'une des applications de cette flexibilité sera la prolongation, jusqu'en juin 2022, du cadre temporaire des aides d'États, un régime permettant de soutenir les entreprises en difficulté suite à la pandémie. Cet assouplissement a déjà permis de dégager 3.000 milliards d'aides d'État dans l'UE durant la pandémie. Cette prolongation permettra une suppression progressive de la mesure de crise.

La Commission revoit actuellement plus de 20 règles de la concurrence. Elle prévoit, entre autres, un soutien aux investissements dans des priorités vertes et numériques clés, à savoir l'hydrogène, le cloud, la santé et la microélectronique.

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