L'Europe veut des projets de budgets

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José Manuel Barroso voudrait imposer à chaque Etat de lui remettre un projet de budget pour le 15 octobre.

La Commission européenne a proposé mercredi de mettre en place de nouvelles procédures pour accentuer encore son contrôle sur les budgets nationaux, quelques semaines à peine après l'adoption de sanctions financières contre les pays s'écartant de la ligne commune. Elle veut que tous les gouvernements de la zone euro lui adressent dorénavant leurs projets de budget à la mi-octobre de chaque année. Les budgets trop peu rigoureux seraient rejetés.

Secouée depuis 2008 par une crise financière sans précédent depuis la guerre, l'Europe a déjà adopté un "semestre européen" de coordination budgétaire, puis un paquet législatif ("six-pack") renforçant nettement les sanctions financières contre les pays déficitaires, endettés ou en déséquilibre courant. La Commission a fait savoir qu'elle n'hésiterait pas à se servir de ses nouvelles compétences. La Belgique, parmi d'autres, est menacée d'amendes à brève échéance.

Mais ces réformes ne suffisent pas aux yeux de la Commission, qui veut renforcer encore sa surveillance. "Il faut compléter la démocratie des Etats nations par une démocratie de l'UE, sous peine de voir la démocratie passer sous le contrôle des marchés financiers", a affirmé son président, José Manuel Barroso.

Concrètement, la Commission propose d'imposer à chaque Etat de lui remettre un projet de budget avant le 15 octobre. En cas de déviance importante avec les principes européens, elle pourrait demander au gouvernement de revoir sa copie. Dans d'autre cas, elle émettrait simplement une opinion, qu'elle pourrait même venir défendre devant les parlements nationaux.

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