L'Europe veut durcir la responsabilité des entreprises

Des enfants au travail dans une mine d'or au Brésil. ©REUTERS

Les eurodéputés doivent adopter un projet de loi créant une responsabilité des entreprises en cas d'atteinte aux droits de l'homme, à l'environnement et à la bonne gouvernance.

Le Parlement européen doit adopter ce mardi en séance plénière un rapport appelant la Commission européenne à adopter une loi qui imposerait une obligation de vigilance et une responsabilité aux entreprises, y compris les institutions financières, pour toute atteinte aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance. Ce "devoir de vigilance" sera applicable aux PME comme aux grandes entreprises cotées en bourse, sur toute leur chaîne d'approvisionnement mondial.

"Le travail forcé en Chine fournit un cinquième du coton au monde", a dénoncé l'eurodéputée Lara Wolters (S&D), auteure du rapport. "Des entreprises européennes sont impliquées. Cette semaine, je souhaite qu'on franchisse un premier pas pour améliorer cette situation."

"On voit un élan en Europe vers une législation sur la responsabilité des entreprises et la Commission fera son devoir."
Didier Reynders
Commissaire européen à la Justice

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders devrait proposer une législation dans ce domaine d'ici juin 2021.  La proposition devrait ensuite être adoptée par le Conseil européen.

"On voit un élan en Europe vers une législation sur la responsabilité des entreprises et la Commission fera son devoir", a déclaré Didier Reynders. "Il est important que nous respections nos valeurs dans et en dehors de l'UE."

Une proposition ambitieuse

Le texte va plus loin que les normes internationales existant à ce jour. En plus d'imposer une obligation de diligence raisonnable, il reconnaît la nécessité de sanctions en cas de non-conformité de l'entreprise, y compris des sanctions administratives. Il crée également une responsabilité civile en cas de préjudice.

"Nous voulons que les produits consommés en Europe soient exempts du travail des enfants, exempts du travail forcé et exempts de la déforestation."
Marie Arena
Eurodéputée S&D

"Nous voulons que les produits consommés en Europe soient exempts du travail des enfants, exempts du travail forcé et exempts de la déforestation", a estimé l'eurodéputée belge Marie Arena (S&D).

Par exemple, la responsabilité d'une entreprise européenne pourrait être engagée si elle fabrique ou vend des produits électroniques dont la matière première provient de mines exploitées en Afrique en contradiction avec les règles internationales. Cela pourrait être aussi le cas d'un commerçant qui vend des vêtements fabriqués en Asie par des mineurs, en violation du droit du travail.

"Le texte que nous allons voter initie une véritable révolution juridique. Une législation européenne sur le devoir de vigilance des entreprises répond à une idée simple, basique. Les multinationales doivent être responsables sur l'ensemble de leur chaîne de production. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Zara ou Nike ne sont responsables de rien, car elles ne produisent rien ici. Leurs fournisseurs peuvent allègrement violer les droits humains sans avoir de compte à rendre à personne. Cela doit cesser et cela cessera", a indiqué l'eurodéputé français Raphaël Glucksmann (S&D).

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