L'Europe veut en finir avec la fraude au carrousel TVA

©REUTERS

Chaque année, la fraude à la TVA fait perdre aux Etats européens 50 milliards d'euros. Cet argent perçu par les mafias sert de plus en plus au financement du terrorisme. La Commission européenne propose de mettre en place une TVA transfrontalière pour l'année 2022. Une révolution de palais qui risque de crisper plus d'un Etat européen.

Depuis la mise en place du marché intérieur et la suppression des frontières entre Etats, le commerce transfrontalier est exempté de la TVA. Ce régime temporaire a donné naissance à la fraude au carrousel TVA, un mécanisme criminel qui exploite les failles du système. La Commission européenne veut y mettre fin.

"La fraude à la TVA entre Etats membres représente 50 milliards d'euros par an, soit cent euros par citoyen européen"
Pierre Moscovici
Commissaire européen aux Affaires économiques

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, a proposé ce mercredi une refonte du régime TVA. Sa proposition vise à créer, d'ici 2022, un régime de "TVA sans frontière". Le vendeur d'un Etat serait chargé de collecter la TVA. L'Etat transférerait le montant au pays de l'acheteur.

"La fraude à la TVA entre Etats membres représente 50 milliards d'euros par an, soit cent euros par citoyen européen", dit le commissaire Moscovici. "Cela fait 25 ans que le régime est temporaire, ça commence à être un peu long. Le moment est venu de faire tomber les frontières fiscales de l'UE".

Carrousel TVA

Dans le système actuel, quand une entreprise allemande (A) vend un produit à une entreprise belge (B), aucune TVA n'est perçue. Lorsque l'entreprise belge revend ce produit à un autre acheteur en Belgique (C), la TVA est facturée et reversée à l'Etat.

"Des réseaux criminels puissants et organisés, des mafias, exploitent cette situation."
Pierre Moscovici

La fraude au carrousel TVA consiste à créer une fausse société en Belgique (B) qui achète le produit à l'entreprise allemande (A) et le revend à une troisième entreprise (C). La société B, qui a bien souvent à sa tête un homme de paille, ne reverse pas à l'Etat belge la TVA que lui a versé C et disparaît.

Le produit peut être ainsi revendu plusieurs fois d'un pays à l'autre, d'où le "carrousel". La fraude est plus "juteuse" lorsque les fraudeurs font tourner ce carrousel pendant quelques mois, avant qu'il n'y ait de contrôle, afin de détourner un maximum de fois la TVA.

Ce système, encouragé par l'exemption de la TVA, est "un double fiasco, économique et éthique", poursuit Pierre Moscovici. "Des réseaux criminels puissants et organisés, des mafias, exploitent cette situation". De plus, "il existe un lien entre cette mafia et le terrorisme", affirme-t-il, l'argent servant dans certains pays à alimenter les réseaux terroristes.

"TVA sans frontières"

Moscovici propose "d'ouvrir les frontières à la TVA d'ici 2022". Ce qui suppose trois choses:

♣ Supprimer l'exonération de la TVA lorsqu'un entreprise vend dans un autre pays de l'UE

♣ Appliquer la TVA du pays de l'acheteur, le vendeur étant chargé de percevoir la TVA via un "guichet unique" (ou "portail électronique"). Un tel guichet existe déjà pour les services électroniques (le seul secteur où la TVA transfrontalière est déjà perçue) et cela fonctionne, selon la Commission

♣ L'Etat du vendeur collecte la TVA et la reverse au pays de l'acheteur

Obstacles

"Mieux vaut faire confiance à un autre pays européen que de laisser les mafias collecter 50 milliards d'euros. Il faut coopérer pour éviter cette fraude scandaleuse."
Pierre Moscovici
Commissaire européen aux Affaires économiques

La Commission Juncker souhaite que l'UE adopte ce système avant la fin de son mandat, qui expire en 2019. Le principal obstacle à cette réforme sera d'obtenir l'unanimité des 27 Etats membres, nécessaire en matières fiscales. Certains Etats membres comme l'Allemagne et la Tchéquie s'y opposent. "Pour certains Etats, il n'est pas question de laisser un autre pays collecter sa TVA", reconnaît Pierre Moscovici. "Mais mieux vaut faire confiance à un autre pays européen que de laisser les mafias collecter 50 milliards d'euros. Il faut coopérer pour éviter cette fraude scandaleuse".

Pour l'exécutif européen, c'est le bon timing. L'expérience du guichet unique pour les services frontaliers est concluante. L'Europe sort d'une crise économique, elle est confrontée au terrorisme et a besoin d'une fiscalité plus simple et harmonisée.

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