L'heure approche pour la Commission von der Leyen, mais sans le Royaume-Uni

©Kay Nietfeld/dpa

Le Parlement européen se prononcera mercredi prochain sur la nouvelle Commission européenne qui remplacera celle de Jean-Claude Juncker. Il n'y aura pas de commissaire pour le Royaume-Uni.

L'heure du décollage approche pour la prochaine Commission européenne, présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen (PPE, CDU). Les auditions des candidats commissaires terminées, le Parlement européen votera mercredi 27 novembre à Strasbourg sur le nouvel exécutif européen. Avec un mois de retard sur le timing, suite au rejet des premiers candidats français, hongrois et roumain. 

"Si le vote est positif, la Commission pourra entrer en fonction le 1er décembre"
David Sassoli
Président du Parlement européen

"Si le vote est positif, la Commission pourra entrer en fonction le 1er décembre", a dit ce jeudi le président du Parlement européen, David Sassoli (S&D), PD. La décision est tombée lors d'une rencontre entre le bureau du Parlement et les futurs trois vice-présidents de la Commission, Frans Timmermans, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis.

La conférence de presse de David Sassoli a commencé avec une heure de retard, signe de la complexité du débat. "Nous avons un mois de retard, a-t-il poursuivi, cela a été un processus difficile pour le Parlement." 

Le président du Parlement européen, David Sassoli ©EPA

Le président Sassoli a insisté sur le rôle du Parlement européen comme "gardien de la cohérence". "Le Parlement s'assurera que les engagements pris par la Commission von der Leyen seront respectés", a-t-il dit, brandissant le rapport des auditions des différents commissaires. "Nous serons les évaluateurs attentifs de la cohérence de leur action".

Le risque à vingt-sept commissaires

Un obstacle demeure. Le Royaume-Uni, en pleine campagne électorale dominée par le Brexit, refuse de nommer son commissaire européen. Or, la règle actuelle prévoit un commissaire par pays membre de l'Union européenne. Le risque existe de voir un recours intenté contre toute décision de la Commission européenne, celle-ci étant incomplète. 

"Les services juridiques de la Commission et du Conseil européen sont d'accord sur la formation à vingt-sept. Les réponses fournies par le gouvernement britannique nous suffisent", affirme David Sassoli. 

"Les services juridiques de la Commission et du Conseil européen sont d'accord sur la formation à vingt-sept"
David Sassoli
Président du Parlement européen

L'Italien a balayé du revers de la main le risque d'une action devant la Cour européenne. "Et vous, vous proposez quoi?" a-t-il répondu, agacé, à un journaliste perplexe. "Vous pensez que nous sommes à ce point imprudent? Je me fie à l'avis du service juridique du Parlement. Le danger que vous évoquez est pris en compte, mais il n'aura pas un impact sur le processus parce que politiquement, nous ne pouvons pas procéder autrement."

Une déclaration du Conseil européen, attendue pour ce vendredi, devrait confirmer le processus en cours.

Un commissaire par État

Le Traité de Lisbonne prévoit de réduire le nombre de commissaires jusqu'à deux tiers du nombre d'États membres. Mais cette nouvelle règle a été "suspendue" par le Conseil européen, sur l'insistance de l'Irlande. Le principe d'un commissaire par État demeure. Difficile toutefois, d'accuser les trois services juridiques de faire du "hors-piste" institutionnel. 

Nonobstant tout recours en justice, le Conseil européen demeure l'instance ultime pour trancher.

Les visages de la Commission von der Leyen

Qui sont les nouveaux commissaires européens? Quelles sont leurs compétences? A découvrir dans notre trombinoscope.

"Nous voulons un système qui décide"

La présidente élus de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (droite) et le président du Parlement européen David Sassoli ©REUTERS

On s'en souvient, les relations entre les deux institutions furent très tendues en mai dernier, lors des élections européennes. Sous l'impulsion du président Macron, le Conseil avait rejeté le candidat proposé par le Parlement européen à la présidence de la Commission européenne, Manfred Weber (PPE, CDU). Le Parlement, furieux, avait forcé Ursula von der Leyen, la candidate du Conseil, à passer sous les fourches caudines en la soutenant du bout des lèvres.

"Nous avons commencé par une certaine animosité", a reconnu David Sassoli, "la question reste vive, elle est au coeur d'une réflexion: comment au cours de cette législature, parviendrons-nous à créer de nouvelles règles pour cette démocratie européenne?".

La solution viendra, selon le président Sassoli, d'un groupe de travail sur la Conférence sur la démocratie rassemblant les partis européens. Il travaillera sur une réforme de la démocratie européenne (droit de veto, initiative législative du Parlement...). "25 pays sur 28 ont dit oui à l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord, et trois pays ont bloqué tout le processus", a-t-il expliqué à titre de contre-exemple d'un bon fonctionnement démocratique. "Il faut mettre un peu d'ordre dans nos règles", a-t-il conclu, "nous voulons un système qui décide (...) les courants nationalistes, extrémistes ne peuvent pas l'emporter".  

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect