L'idée de taxer les Gafa refait surface

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Alors que la France a fait le pas en solo, faute de directive européenne en la matière, et que l’Espagne avance elle aussi vers sa taxe des géants du numérique, la députée liégeoise Vanessa Matz (cdH) redépose un texte en ce sens à la Chambre.

Taxer les Gafa, l’idée revient sur la table en Belgique. La députée liégeoise Vanessa Matz (cdH) a (re)déposé un texte en ce sens à la Chambre où il sera pris en compte ce jeudi.

Objectif? Une imposition de 3% à l’endroit des géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, mais aussi Spotify, Booking, Netflix et autres acteurs à la puissance significative), accusés d’évasion fiscale, sur les revenus qu’ils tirent de trois grands types de services, à savoir le placement en ligne d’annonces publicitaires, la vente de données utilisateurs collectées et, enfin, les platesformes numériques qui facilitent les interactions entre les utilisateurs. Mais à la condition que la valeur principale soit créée par la participation des utilisateurs aux dits services.

"Les Gafa sont taxés en moyenne à 12% en Europe, alors que les entreprises classiques le sont, elles, à 23%."
Vanessa Matz
Députée Fédérale (cdH)

Un bis repetita pour la députée, certes, mais forte d’un twist cette fois. En effet, si MR, Open Vld et N-VA s’étaient opposés, à l’époque, à une première version du texte proposé par le cdH – ou abstenues, dans le cas du CD&V –, arguant d’une nécessité de décision au niveau européen, force est de constater que le projet d’une directive générale en ce sens a depuis lors échoué. En décembre, déjà, faute d’un nécessaire accord à l’unanimité entre États, lié au refus des pays aux régimes fiscaux attractifs comme l’Irlande ou Malte, mais aussi des pays nordiques qui voyaient d’un mauvais œil les conséquences pour leurs champions nationaux tels que Spotify, ou de l’Allemagne, qui craignait le retour de flamme américain. Résultat, plusieurs pays ont depuis décidé d’avancer en solo, et de prendre le taureau par les cornes.

France pionnière, Espagne dans la roue

C’est le cas notamment de la France qui, non sans mal, a définitivement adopté sa taxe sur les Gafa le 11 juillet dernier – suscitant une réaction pour le moins hostile de la part du pays de l’Oncle Sam qui a ouvert une enquête afin de déterminer s’il y a lieu de recourir à des sanctions commerciales comme représailles. Elle faisait alors office de pionnière. Mais désormais, l’Espagne aussi entend avancer en ce sens, dès lors qu’un nouveau gouvernement sera investi, déclarait mercredi la ministre (ad interim) espagnole de l’Economie, Nadia Calviño.

D’ailleurs, Google s’est déclaré, fin juin, favorable à un accord international prévoyant que les multinationales paient davantage d’impôts dans les pays où elles génèrent leur chiffre d’affaires plutôt que dans leur pays d’origine.

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