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L'immunité du leader indépendantiste catalan Puigdemont levée par l'UE

Le leader indépendantiste Carles Puigdemont, dont l'Espagne réclame l'extradition, vit actuellement en Belgique. ©AFP

Le Parlement européen a voté la levée d'immunité de trois indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont. Madrid réclame leur extradition.

Le résultat du vote à bulletin secret qui se tenait lundi est tombé ce mardi matin. Le Parlement européen a levé l'immunité parlementaire des indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí. Ce vote ouvre la voie à la poursuite de l'examen de leur extradition réclamée par l'Espagne suite au referendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. Le mandat d'arrêt européen était contre l'ex-président catalan était suspendu depuis janvier 2020.

"Le Parlement européen a confirmé que les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, pas en Europe", a réagi la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González. "C'est la ligne qu'a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation." Les trois levées d'immunité ont été adoptées avec plus de 400 voix pour, près de 350 contre et une quarantaine d'abstentions.

Avant le scrutin, les trois indépendantistes avaient déjà annoncé qu'ils combattraient la levée de leur immunité devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Carles Puigdemont et Toni Comín se sont exilés en Belgique il y a trois ans, après le référendum jugé illégal par Madrid, tandis que Clara Ponsatí s'est installé en Écosse, bien qu'elle réside également dans notre pays depuis peu, note le quotidien El País. Tous trois avaient été élus au Parlement européen en mai 2019. Ils n'avaient pu prendre leur siège que début 2020, à la suite d'un premier combat juridique.

Avant le scrutin ouvert lundi soir de manière électronique, les trois avaient déjà annoncé qu'ils combattraient l'éventuelle levée de leur immunité devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Sédition et détournements de fonds publics

L'Espagne réclame l'extradition du trio pour "sédition" ainsi que, dans le cas de Puidgemont et Comín, pour "détournements de fonds publics". Les intéressés considèrent pour leur part que la Cour suprême espagnole n'est pas compétente pour une telle demande et dénoncent le caractère à leurs yeux politique des poursuites à leur encontre.

Les trois principaux groupes politiques du Parlement européen, PPE (droite et conservateurs), S&D (socialistes et sociaux-démocrates) et RE (libéraux) avaient donné pour consigne à leurs membres d'approuver la levée de l'immunité, à l'inverse notamment des Verts/ALE qui ont demandé de voter contre, en réclamant à l'Espagne de régler ce problème de manière politique et non judiciaire.

La N-VA engagée pour les indépendantistes

Parmi les eurodéputés belges, le sujet est particulièrement sensible chez les néerlandophones. La N-VA s'est en effet fortement engagée en faveur des indépendantistes catalans. Bien que le vote fut secret, le CD&V Tom Vandekendelaere (PPE) a lui annoncé qu'il s'abstiendrait, avançant comme justification l'implication directe de la justice belge dans ce dossier.

Puigdemont et Comín voient une lueur d'espoir dans une décision antérieure de ne pas exécuter le mandat d'arrêt européen à l'encontre d'un autre ancien ministre catalan, Lluis Puig.

Le 17 février dernier, la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé de laisser en suspens l'examen des mandats d'arrêt européens délivrés contre Carles Puigdemont et Toni Comín, dans l'attente de la décision du Parlement européen sur leur levée d'immunité.

Les deux hommes voient une lueur d'espoir dans la confirmation, en janvier dernier par la cour d'appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation), d'une décision antérieure de ne pas exécuter le mandat d'arrêt européen délivré par l'Espagne à l'encontre d'un autre ancien ministre catalan, Lluis Puig, lui aussi exilé en Belgique.

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