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"L'opacité des contrats vaccinaux est un scandale absolu"

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La vaccination contre le Covid-19, démarrée depuis un mois en Europe, avance lentement, en comparaison avec les États-Unis ou le Royaume-Uni. Les livraisons de vaccins accusent d'importants retards, alors que l'opacité pèse sur les contrats d'achats conclus par l'Union européenne.

Retards de livraison, production insuffisante, contrats opaques... Chaque jour, la campagne européenne de vaccination contre le Covid-19 étale ses défaillances. La rapidité avec laquelle les technologies ont été développées relève pourtant de la prouesse. Il n'a fallu qu'une journée à Ugur Sahin et sa femme Özlem, les cofondateurs de la biotech allemande BioNTech, pour trouver leur formule. C'était en janvier 2020. Onze mois plus tard, les premières injections étaient administrées. D'autres laboratoires, comme Moderna et AstraZeneca, ont aussi relevé le défi en quelques mois. La suite n'a plus rien d'une "succes story".

Tétanisés par la pandémie, les Européens attendent un vaccin qui arrive au compte-goutte, alors que le virus continue à muter et se propager. Il a déjà tué près de 500.000 personnes sur le continent. Aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Israël, une partie significative de la population a déjà été vaccinée.

L'Europe a conclu plusieurs contrats d'achats de vaccins, mais leur exécution ne répond ni aux attentes des citoyens, ni à l'urgence. Un mystère pèse sur les éléments essentiels des contrats. Quels sont les montants déboursés? Les délais de livraison? Les conditions de responsabilité?

Les secrets des contrats vaccinaux

La Commission européenne s'est lancée dans une stratégie vaccinale ambitieuse aboutissant à la conclusion des contrats de pré-achat avec 6 groupes pharmaceutiques. Appuyée par les 27 États membres, elle a obtenu un portefeuille diversifié de 2,3 milliards de doses. Le tour de force, et le travail collectif des Vingt-Sept, ont été salués. La concrétisation est moins "glamour".

Depuis le début des vaccinations, le 27 décembre dernier, des incidents révèlent les conditions contractuelles extrêmement favorables dont bénéficient les firmes pharmaceutiques, en particulier sur les délais de livraison. Le dernier cas en date est celui d'AstraZeneca, qui ne livrera qu'un quart des doses prévues au premier trimestre.

"Si les contrats étaient sur la table, on connaîtrait les chiffres de livraison, ce qui permettrait un débat démocratique apaisé."
Pascal Canfin
Président de la commission environnement et de la santé publique du Parlement européen

Alerté, le Parlement européen veut contrôler le contenu des contrats. Mais la Commission, tenue par des clauses de confidentialité, en barre l'accès, du moins aux clauses les plus importantes.

Dans un premier temps, les eurodéputés ont été autorisés à consulter, dans une salle fermée et sans possibilité de copie, une version expurgée du contrat conclu avec CureVac. Pour les élus, c'était insuffisant.

Sous le feu des critiques, La Commission a fini par publier le contrat CureVac. Vendredi, elle a mis en ligne une version expurgée du contrat conclu avec AstraZeneca. Dans ces publications, les éléments essentiels, le prix, la responsabilité et les délais de livraison ont été noircis à la demande des pharmas. Même si, dans le cas d'AstraZeneca, certains détails sur le rôle des unités de production britanniques sont révélés.

Les eurodéputés en colère

"Depuis septembre, nous disons que les éléments clés des contrats doivent être rendus publics. Si les contrats étaient sur la table, on connaîtrait les chiffres de livraison, ce qui permettrait un débat démocratique apaisé", dit Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission environnement et de la santé publique du Parlement européen. L'élu soutient le cadre de négociation, car "il a permis notamment d'obtenir les meilleurs prix". Mais il veut de la transparence.

"Je suis frappé de voir que très peu de pays ont publié le nombre de doses auxquelles ils ont droit par semaine et par laboratoire."
Pascal Canfin
Président de la commission environnement et de la santé publique du Parlement européen

Sa demande vise aussi les États, responsables de la distribution. "Je suis frappé de voir que très peu de pays ont publié le nombre de doses auxquelles ils ont droit par semaine et par laboratoire. Nous demandons aux Etats membres qui ne l'ont pas fait de faire en sorte que l'on sache."

Plus d'un député dénonce la culture du secret. "L'opacité des contrats vaccinaux est un scandale absolu, les pharmas ne s'en tireront pas à si bon compte", réagit le coprésident des Verts, Philippe Lamberts. "Je ne dis pas que la Commission a mal négocié. Le reproche que j'ai à lui faire, c'est le manque de transparence."

Vacciner les Européens, un défi titanesque

La situation est complexe et appelle à la nuance. Dès le début de la pandémie, la Commission s'est retrouvée face à un défi titanesque: vacciner plus de 450 millions de personnes dans 27 pays. En juin, elle publiait sa stratégie et recevait des offres de près de 170 firmes. "Nous avons sélectionné les laboratoires qui pouvaient produire un nombre de doses suffisant. Nous avons ensuite traduit les intentions dans des contrats", explique Stefan De Keersmaecker, un porte-parole de la Commission.

Les négociations ont été menées durant l'été par une équipe de 7 experts, supervisés par un comité de pilotage où les 27 États étaient représentés. Dans le secret des alcôves, les négociateurs ont lâché du lest.

Avant même la conclusion des contrats, l'UE a versé aux pharmas plus de 2,7 milliards d'euros de fonds afin d'accroître leurs capacités de production et partager les risques entourant le développement de technologies incertaines.

En bout de course, six contrats ont été signés, entre septembre et décembre, avec AstraZeneca/Oxford, Pfizer/BioNTech, Moderna, Johnson&Johnson, CureVac et Sanofi/GSK.

"Nous sommes de grands fans de la transparence."
Stefan De Keersmaecker
Porte-parole de la Commission

Lorsqu'on pose la question de la transparence, l'exécutif européen botte en touche. "Nous sommes de grands fans de la transparence", plaide Stefan De Keersmaecker, "mais pour parvenir à conclure ces contrats, nous avons dû octroyer un minimum de confidentialité. C'est dans notre intérêt, car des négociations sont toujours en cours avec d'autres firmes."

La stratégie de l'opacité

Le Médiateur européen a lancé le 22 janvier une enquête sur le manque de transparence de la Commission, suite aux plaintes de plusieurs organisations, dont le Corporate Europe Observatory (CEO).

"On peut comprendre qu'il faut une clause de confidentialité sur le secret de fabrication, mais pas sur les prix ou la responsabilité."
Olivier Hoedeman
Chercheur au Corporate Europe Observatory

"Il est impossible d'accéder aux informations les plus importantes", explique Olivier Hoedeman, chercheur au CEO. "La Commission a donné aux pharmas plus de pouvoir que nécessaire. On peut comprendre qu'il faut une clause de confidentialité sur le secret de fabrication, mais pas sur les prix ou la responsabilité."

Pour cette ONG, les entreprises pharmaceutiques ont profité de l'urgence liée à la pandémie, afin de maximiser leur profit. "Ce sont des contrats d'un type ancien, où le groupe pharmaceutique décide de tout. Si la Commission avait été plus transparente, elle aurait eu une position de négociation plus forte", poursuit Olivier Hoedeman.

La Commission refuse aussi de communiquer le nom des 7 négociateurs. L'un d'entre eux, le Suédois Richard Bergström, révélé en août par le quotidien Het Laatste Nieuws, est l'ancien directeur de la Fédération européenne de l'industrie pharmaceutique, ex-employé de Roche et Novartis.

"L'opacité des contrats est incroyable. Le problème, c'est que pendant l'été, la pression de la pandémie était telle que la Commission n'a pas été stricte et n'a pas obtenu tout ce qu'elle pouvait. Les contrats sont très flexibles pour les laboratoires", confie Yannis Natsis, responsable pour l’accès universel aux médicaments de l’Alliance publique européenne de santé (EPHA) et membre du Conseil d'administration de l'agence européenne du médicament (EMA).

"Avec la crise du coronavirus, les laboratoires sont considérés comme les sauveurs et en sont revenus à l'opacité."
Yannis Natsis
Teprésentant de l'EPHA, membre du CA de l'EMA,

"La norme, dans le monde pharmaceutique, c'est l'opacité", ajoute-t-il. "En Belgique, par exemple, cela fait dix ans que les autorités concluent des contrats confidentiels. Ces dernières années, l'INAMI a pris conscience du problème. On a vu un progrès dans la levée du secret. Mais avec la crise du coronavirus, les laboratoires sont considérés comme les sauveurs et en sont revenus à l'opacité. Or leur intérêt, c'est de satisfaire leurs actionnaires et d'obtenir des clauses flexibles. Le danger, c'est que cela crée un précédent."

Vers des actions en justice

Selon nos informations, des eurodéputés envisagent de saisir la justice européenne afin d'obtenir l'accès aux contrats. "Quelque chose ne va pas. Selon les traités, la Commission est sous le contrôle du Parlement et elle lui refus l'accès aux contrats, alors que les administrations nationales en connaissent tous les détails", affirme Franklin Dehousse, professeur de Droit et ancien juge à la Cour européenne de Justice. "Il existe bien des comités au Sénat américain qui suivent les opérations noires de la CIA. Pourquoi ne pas instaurer un tel système en Europe?"

"Quelque chose ne va pas. La Commission est sous le contrôle du Parlement et elle lui refus l'accès aux contrats."
Franklin Dehousse
Professeur de Droit, ancien juge à la Cour européenne de Justice.

Les associations de consommateurs sont, elles aussi, tenues à l'écart. En Belgique, l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats s'est vue opposer un refus du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke et de l'agence fédérale des médicaments (AFPMS).

Dans un avis récent, la Commission d’accès aux documents administratifs juge que ce refus n'est pas suffisamment motivé. "Il y a une rupture de confiance", dit Julie Frère, porte-parole de Test-Achats, "Nous ne voulons pas pointer du doigt la Commission, mais les firmes qui font de la stratégie pour obtenir les prix les plus bas et livrent plus vite les États qui ont payé plus cher."

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