analyse

L'UE cloue au pilori trois pays pour violations de l'Etat de droit

La vice-présidente de la Commission Vera Jourova et le commissaire à la Justice Didier Reynders pilotent le rapport sur l'Etat de droit en Europe. ©REUTERS

La Commission européenne épingle des violations de l'État de droit en Hongrie, Pologne et Bulgarie. La Belgique figure en bonne place.

La Commission européenne a dévoilé ce mercredi son premier rapport sur l'État de droit dans les 27 pays de l'Union européenne (UE). L'exercice est piloté par le Commissaire à la Justice Didier Reynders et la vice-présidente de la Commission Vera Jourova. Quatre domaines de l'État de droit sont évalués en particulier, l'indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, le respect des médias et l'équilibre des pouvoirs à travers tous les Etats européens.

Le rapport met en lumière de nombreuses bonnes pratiques un peu partout en Europe. La Belgique, par exemple, est saluée pour la mise en place en Flandre d'un numéro d'urgence permettant de dénoncer des agressions physiques contre des journalistes. La Commission pointe toutefois le manque de ressources financières du pouvoir judiciaire et une protection insuffisante des lanceurs d'alerte.

"L'objectif est d'instaurer une véritable culture de l'état de droit dans l'ensemble de l'UE", a résumé Didier Reynders. "Il y a des progrès à réaliser dans tous les États membres."

"Il y a des progrès à réaliser dans tous les Etats membres."
Didier Reynders
Commissaire européen à la Justice

Hongrie, Pologne et Bulgarie au pilori

Le document révèle d'importants manquements en Hongrie, en Pologne et en Bulgarie. Politisation et contrôle de la justice, poursuite insuffisante de la corruption, attaques contre les journalistes, intimidations envers la société civile... Le portrait est peu flatteur.

Ce n'est pas une surprise pour la Pologne et la Hongrie. La Commission et le Parlement européen épinglent depuis plusieurs années ces deux pays pour leurs violations de l'Etat de droit. Au point d'engager la procédure de l'article 7 du Traité, pouvant entraîner une suspension de leur droit de vote au sein du Conseil européen. Une sanction très grave. Mais une voie difficile car elle requiert l'unanimité des Etats membres et provoque de fortes tension entre les capitales.

Face à l'impasse de l'article 7, la Commission a opté pour un rapport annuel, "une cartographie", comme l'appelle Didier Reynders, qui servira de base à un dialogue avec les gouvernements, les parlements et la société civile. L'exercice comparatif rappelle l'évaluation régulière des budgets nationaux par l'Europe.

Si les manquements persistent, l'exécutif européen promet des poursuites devant la Cour de justice. "L'UE a été créée comme un antidote aux tendances autoritaires, à l'avenir nous n'hésiterons pas à lancer des procédures d'infraction", a averti Vera Jourova. Ces procédures peuvent être longues. Elles doivent, en outre, s'appuyer sur des manquements précis au droit européen.

"L'UE a été créée comme un antidote aux tendances autoritaires, à l'avenir nous n'hésiterons pas à lancer des procédures d'infraction."
Vera Jourova
Vice-présidente de la Commission en charge des valeurs et de la transparence

En cas de violation de l'Etat de droit par un pays, les financements dont il bénéficie dans le cadre du plan de relance de 750 milliards d'euros pourraient être bloqués. Mais le mécanisme doit encore être défini par le Conseil européen, ce qui appelle d'autres débats houleux.

Viktor Orban en colère

Quoi qu'il en soit, ce premier rapport aux allures de bulletin ne plaît guère au Premier ministre hongrois Viktor Orban, qui a exigé la démission de Vera Jourova, mardi, juste avant sa publication, dans une lettre écrite à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Vera Jourova critiquée par la Hongrie pour ce premier rapport sur l'Etat de droit. ©AFP

Vera Jourova, qui avait traité la Hongrie de "démocratie malade", a laissé entendre que la présidente lui avait assuré son soutien.

La Hongrie et la Pologne ne sont pas les seuls mauvais élèves. Le rapport dévoile, en profondeur, les faiblesses de nombreux États. La Croatie, la République tchèque, l'Estonie et la Grèce sont épinglées pour leur lutte insuffisante contre la corruption. En Espagne, à Malte et en Slovénie les journalistes font l'objet de menaces et d'attaques physiques.

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