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L'UE déterminée à taxer les Gafa

Ursula von der Leyen et Donald Trump à Davos ©REUTERS

La taxation des Gafa était au cœur d’une rencontre, ce mardi à Davos, entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et Donald Trump.

La Commission européenne était présente en force ce mardi au Forum économique de Davos pour tenter de convaincre le Président des Etats-Unis Donald Trump de négocier un accord sur la taxation des géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa).

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen rencontrait pour la première fois le Président américain. Elle était accompagnée du commissaire au Marché intérieur et au Numérique, Thierry Breton, et de son homologue chargé du Commerce international, Phil Hogan.

"Ce n’est pas à l’Europe de s’adapter aux Gafa, c’est aux Gafa de s’adapter à l’Europe."
Thierry Breton
Commissaire européen au marché intérieur et au numérique

"Une courte réunion d’une demi-heure, sans négociation, pour faire un tour d’horizon sur les sujets au cœur des relations bilatérales entre l’UE et les Etats-Unis", a précisé une source européenne. La taxation des Gafa était "au plus haut dans l’agenda".

La Commission européenne veut développer une approche conjointe avec les Etats-Unis sur la taxation des Gafa. Mais Trump ne veut pas d’un impôt sur ces grandes entreprises américaines.

Plusieurs pays européens, dont la France et l’Autriche, ont décidé de mettre en place une taxe sur les revenus importants que ces entreprises réalisent tout en échappant à l’impôt. Il s’avère toutefois impossible de généraliser cette taxe en Europe. Les États de l’UE sont divisés sur la question, or l’unanimité est requise dans les matières fiscales au niveau européen.

La Commission déterminée

Lundi, Thierry Breton est apparu déterminé à faire aboutir le dossier. "Ce n’est pas à l’Europe de s’adapter aux Gafa, c’est aux Gafa de s’adapter à l’Europe. Voici comment les choses vont se passer maintenant", a-t-il dit. Depuis le début de son mandat, le commissaire français, ancien capitaine d’industrie, veut faire de cette taxe une priorité.

Si un accord n’est pas trouvé au sein de l’OCDE, la Commission européenne relancera son projet de taxer unilatéralement les Gafa.

Les Européens espèrent aboutir à un accord au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais les Américains bloquent toute avancée.

Si un accord n’est pas trouvé au sein de l’OCDE, la Commission européenne relancera son projet de taxer unilatéralement les Gafa. Une tâche difficile pour Thierry Breton, mais l’exécutif européen assure que de plus en plus d’États européens y sont favorables.

La guerre commerciale évitée

Après que la France a introduit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des Gafa depuis le 1er janvier 2019, les Etats-Unis ont menacé de surtaxer jusqu’à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français comme le vin, les produits laitiers et les cosmétiques. La France avait annoncé qu’elle supprimerait cette taxe si un accord international sur l’imposition des Gafa était trouvé.

Lueur d’espoir, le Président français Emmanuel Macron et Donald Trump se sont mis d’accord lundi pour prolonger leurs discussions et trouver une solution dans le cadre international. La hausse des tarifs douaniers sera évitée et la guerre commerciale franco-américaine ne devrait pas avoir lieu, pour l’instant du moins.

Ce mardi, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, espérait qu’une solution soit trouvée au niveau international "d’ici fin 2020".

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