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L'UE gèle son projet de taxation des GAFA pour sauver l'accord du G20

La secrétaire d'État américaine au Trésor, Janet Yellen, à la réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles. ©AFP

L'UE cède à la pression américaine et gèle son projet de taxation des Gafa. Pour la secrétaire d'État américaine Janet Yellen, ce projet compromettait l'accord en cours de négociation à l'OCDE sur la taxation des multinationales.

La Commission européenne devait présenter la semaine prochaine un projet de taxation des revenus réalisés par les géants numériques sur le territoire de l'Union européenne. L'argent récolté aurait dû servir à financer le plan de relance et de résilience de 750 milliards d'euros adopté l'an dernier pour relancer l'économie européenne. Pour l'UE, il est naturel que les géants du net, qui ont profité de la crise du Covid-19 et des confinements, participent en retour à la relance économique.

"Ce week-end, le G20 a signé un accord historique pour un système fiscal plus juste. C'est un résultat exceptionnel, après des années de négociations."
Daniel Ferrie
Porte-parole de la Commission européenne

C'était sans compter sur l'opposition des États-Unis, et de leur secrétaire au Trésor Janet Yellen, qui considèrent ce projet européen comme discriminatoire pour les entreprises américaines et incompatible avec les négociations en cours à l'OCDE sur la fiscalité mondiale des multinationales.

Dimanche à Venise, après l'annonce d'un accord du G20 sur la taxation des multinationales, Janet Yellen priait les Européens d'abandonner leur projet. Lundi, la grande argentière américaine était à Bruxelles pour assister à l'Eurogroupe et enfoncer le clou. Elle ne s'est pas fait prier. Dès midi, avant même le début de la réunion, la Commission européenne annonçait qu'elle suspendait son projet de taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

"Ce weekend, le G20 a signé un accord historique pour un système fiscal plus juste. C'est un résultat exceptionnel, après des années de négociations", a expliqué Daniel Ferrie, un porte-parole de la Commission. "Il s'agit maintenant de peaufiner ce cadre et veiller à ce que d'ici le mois d'octobre nous ayons un plan détaillé. Il faudra un dernier effort de toutes les parties pour que ce projet soit couronné de succès. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de surseoir à notre proposition de taxation" sur le numérique.

Une révolution copernicienne

La réforme fiscale validée samedi par le G20, adoptée le 1er juillet au sein de l'OCDE, propose deux piliers. Le premier consiste à autoriser les États à imposer une entreprise multinationale en fonction du lieu où elle vend un bien ou un service, même si ce pays n'est pas celui de son siège social. Les entreprises visées sont celles qui réalisent un chiffre d'affaires mondial supérieur à 20 milliards d'euros et dont la rentabilité dépasse 10%. En ligne de mire, une centaine de grandes multinationales, parmi lesquelles les Gafa qui paient peu d'impôts là où elles prestent leurs services.

Le second pilier consiste à mettre en place un impôt minimal d'au moins 15% sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Cette réforme est une révolution copernicienne. Le taux d'imposition d'au moins 15% devrait générer environ 127 milliards d'euros de recettes fiscales au niveau mondial, selon l'OCDE. Les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, bloquaient son adoption. Le président Joe Biden a relancé le processus.

127
milliards d'euros
Le taux d'imposition d'au moins 15% sur les bénéfices des multinationales devrait générer environ 127 milliards d'euros de recettes fiscales au niveau mondial, selon l'OCDE.

L'OCDE doit encore présenter "un plan détaillé" pour mettre en œuvre l'accord. Le processus devrait être finalisé lors du sommet du G20 prévu en octobre à Rome.

"Nous devons mettre un terme au transfert des revenus des entreprises vers des juridictions à faible imposition."
Janet Yellen
Secrétaire d'État américaine au Trésor

La réforme a été adoptée par 132 des 139 États membres de l'OCDE. Sept pays récalcitrants n'ont toujours pas donné leur accord. La mesure pourrait, en effet, signifier la fin des paradis fiscaux. Parmi ces pays, l'Irlande, l'Estonie, la Hongrie et le Kenya.

"Nous devons mettre un terme au transfert des revenus des entreprises vers des juridictions à faible imposition et aux astuces comptables qui leur permettent d'éviter de payer leur juste part", a déclaré lundi Janet Yellen, lors de son passage à Bruxelles. Après cette intervention, l'Irlande a réitéré son opposition au taux minimal de 15%.

Le résumé

  • La Commission européenne comptait proposer la semaine prochaine un projet de taxation des géants du numérique qui ont réalisé des bénéfices plantureux en Europe durant la pandémie.
  • L'exécutif européen a suspendu son projet, la secrétaire d'État américaine au Trésor Janet Yellen ayant laissé entendre qu'il pourrait compromettre les négociations en cours au niveau de l'OCDE sur la taxation des multinationales.
  • Le plan de mise en œuvre de la réforme de l'OCDE, approuvée durant le week-end par le G20, doit encore être finalisé. Sept États, dont l'Irlande, s'y opposent encore.

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