L'UE lance une procédure d'infraction contre Chypre et Malte pour leurs passeports dorés

Nicosie, la capitale chypriote. ©AFP

La Commission européenne veut en finir avec les passeports dorés à Chypre et à Malte, qui permettent à des personnages douteux d'acheter la nationalité de ces pays et donc la citoyenneté de l'Union.

Voici plusieurs années que la Commission européenne avertit Malte et Chypre de l'illégalité de leur système de passeports dorés, conférant la nationalité à des ressortissants d'États tiers en échange d'investissements substantiels. Sans réel succès. L'exécutif européen a lancé mardi une procédure en infraction contre ces deux États de l'UE pour ces programmes, ceux-ci ayant permis à des personnages impliqués dans des activités criminelles de devenir citoyens de l'Union.

"L'octroi de la nationalité d'un État européen, donc de la citoyenneté de l'Union, en échange d'un paiement ou d'un investissement, et sans que les personnes acquérant la nationalité ne fassent état d'un lien réel avec les États concernés, n'est pas compatible avec le principe de coopération loyale prévu par le Traité", explique un porte-parole de la Commission, "cela va aussi à l'encontre de l'intégrité du statut de citoyen de l'Union. "

7
milliards d'euros
Le programme de passeports dorés, en place de puis 2013, a permis à Chypre de gagner plus de 7 milliards d'euros.

La citoyenneté de l'Union confère aux bénéficiaires des passeports dorés le droit de circuler, de séjourner et de travailler librement en Europe. Cela pose un sérieux problème lorsque ces bénéficiaires se livrent à des activités criminelles ou gèrent des fonds dont l'origine est douteuse. Plusieurs rapports de la Commission font état de risques portant en particulier sur la sécurité, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale et la corruption.

Chypre et Malte ont deux mois pour réagir à la mise en demeure de la Commission.

Chypre dans le viseur de la Commission

Le programme de citoyenneté de Chypre, en place depuis 2013, est particulièrement généreux, puisqu'il a permis à des criminels précédemment condamnés d'acquérir la nationalité chypriote. Grâce à ce programme, le pays a pu gagner plus de 7 milliards d'euros. Environ 4.000 personnes ont reçu ces passeports dorés, contre une somme d'au moins 2,15 millions d'euros. Parmi eux, des mafieux russes, comme l'a dénoncé en août dernier une enquête de la chaîne qatarie Al Jazeera.

4.000
passeports dorés à chypre
Environ 4.000 personnes ont reçu des passeports dorés à Chypre, contre une somme d'au moins 2,15 millions d'euros

Le gouvernement chypriote a promis de remettre de l'ordre dans sa législation, mais un nouveau scandale a éclaté la semaine dernière. Le président du parlement chypriote, Demetris Syllouris, a dû démissionner suite à des allégations de corruption. Il avait été filmé en secret par la chaîne de télévision Al-Jazeera, aidant un investisseur fugitif, présumé chinois, à obtenir un passeport chypriote. Or, l'investisseur avait un casier judiciaire dans son pays d'origine. En réalité, c'était un journaliste de télévision déguisé.

L'affaire a soulevé l'indignation à Chypre et au sein des institutions européennes. Et les promesses du gouvernement chypriote ne convainquent pas la Commission.

Des personnages douteux

Parmi les personnages suspects ayant acquis de la sorte la citoyenneté chypriote figure l'Ukrainien Mykola Zlochevsky, propriétaire du géant énergétique Burisma. Selon Al Jazeera, lorsqu'il a obtenu la nationalité en 2017, il était sous le coup d'une enquête pour corruption.

De nombreux Russes faisant l'objet de sanctions décidées par l'Union européenne suite au conflit en Ukraine ont, eux aussi, obtenu un passeport doré et déplacé leurs fonds dans des banques chypriotes.

Chypre a promis d'introduire des règles plus strictes, mais cela ne changera rien aux situations acquises. Depuis septembre, le gouvernement chypriote a retiré sept passeports octroyés à des personnages douteux.

La Commission a également adressé mardi un courrier à la Bulgarie, pour lui faire part de ses préoccupations concernant son programme de citoyenneté. Le gouvernement bulgare dispose d'un délai d'un mois pour lui répondre.

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