L'UE prépare une action en justice contre AstraZeneca

AstraZeneca n'a pu livrer les quantités de vaccins contre le Covid-19 prévues au premier et deuxième trimestres. ©AFP

La Commission européenne envisage des mesures contre AstraZeneca pour obtenir la livraison des quantités de vaccins prévues dans le contrat. Les Vingt-Sept doivent encore décider s'ils se joignent à cette action.

La Commission européenne envisage une action contre AstraZeneca pour l'obliger à fournir les doses de vaccin prévues dans le contrat vaccinal. Le groupe pharmaceutique britannique n'a pas livré les quantités prévues de vaccins aux États européens, ce qui a considérablement ralenti la campagne de vaccination en Europe.

"Avec les États membres, nous sommes en train d'envisager toutes les possibilités qui nous permettent d'obtenir les livraisons dans les délais impartis."
Stefan De Keersmaecker
Porte-parole de la Commission européenne sur les questions de santé

La procédure a été évoquée mercredi par l'exécutif européen lors de la réunion des ambassadeurs des 27 États membres de l'UE. L'information, publiée par le site Politico, a été confirmée par plusieurs sources diplomatiques. La Commission européenne affirme qu'elle examine "toutes les solutions possibles" avec les États membres pour obtenir les livraisons prévues.

"Aucune décision n'a encore été prise. La procédure de règlement des litiges a été lancée il y a quelques semaines, l'idée étant de trouver un accord", avec AstraZeneca, a déclaré jeudi Stefan De Keersmaecker, le porte-parole de la Commission sur les questions de santé. "Ce résultat n'est pas encore atteint. Avec les États membres, nous sommes en train d'envisager toutes les possibilités qui nous permettent d'obtenir les livraisons dans les délais impartis."

La Commission a refusé tout autre commentaire sur cette procédure. Plus tard dans la journée, le ministre irlandais de la Santé annonçait que l'action avait été lancée, mais l'exécutif européen a répété qu'aucune décision n'avait été prise à ce stade. Cinq pays, dont la France et l'Allemagne, auraient émis des réticences.

30
millions de doses
AstraZeneca n'a livré que 30 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 sur les 120 millions prévues au premier trimestre.

Fin janvier, AstraZeneca avait annoncé à l'UE qu'elle ne serait pas en mesure de livrer les quantités de vaccins prévus au premier trimestre. Au lieu des 120 millions de doses stipulées dans le contrat, le laboratoire n'a pu livrer que 30 millions d'unités lors des trois premiers mois de l'année. Au deuxième trimestre, AstraZeneca a annoncé qu'il ne livrerait que 70 millions de doses, alors qu'il s'était engagé à en faire parvenir 180 millions.

Au total, AstraZeneca ne devrait livrer à l'UE que 100 millions de doses sur les 300 millions prévues au premier semestre.

Tentative de règlement à l'amiable

"Les États membres et la Commission doivent d'abord se mettre d'accord sur le chemin à suivre."
Stefan De Keersmaecker
Porte-parole de la Commission sur les questions de santé

En mars, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à AstraZeneca pour lui proposer de régler le litige à l'amiable. Mais selon l'exécutif européen, un certain nombre de points en suspens restent encore à éclaircir.

Les 27 États doivent maintenant décider s'ils se joignent à l'action de la Commission européenne. "Les États membres et la Commission doivent d'abord se mettre d'accord sur le chemin à suivre", a ajouté Stefan De Keersmaecker.

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