L'UE prolonge l'autorisation des aides d'État aux entreprises touchées par le Covid

Magrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la Concurrence. ©Photo News

La Commission européenne a décidé de prolonger de six mois les aides d'État autorisées aux entreprises touchées par la crise du Covid, alors que la pandémie menace de reprendre.

La Commission européenne a décidé, ce mardi, de prolonger de six mois le cadre temporaire autorisant les États à octroyer des aides aux entreprises touchées par la récession économique, alors que la pandémie de coronavirus est en pleine résurgence. De nouvelles mesures seront introduites, comme l'autorisation des aides couvrant les coûts fixes des entreprises.

"Nous ne sommes pas en mesure de dire quand nous sortirons de cette situation, et de nouvelles restrictions sont à attendre dans les semaines à venir."
Un haut fonctionnaire européen

"Le cadre temporaire a soutenu les États membres dans leurs efforts pour faire face aux effets de la crise. Aujourd'hui, nous prolongeons ce cadre pour répondre aux besoins continus des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l'UE", a déclaré Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission.

Bouffée d'oxygène

En mars dernier, l'exécutif européen avait adopté un cadre temporaire permettant de déroger aux règles d'interdiction d'aides d'État jusque fin 2020. Ce cadre autorise les prêts, subventions et garanties aux entreprises. Par la suite, la Commission avait autorisé les gouvernements à recapitaliser les entreprises jusque fin 2021.

Après 6 ans, si le capital public est encore présent, il faudra le céder à l'entreprise ou à de nouveaux actionnaires.

"Selon les estimations, la récession pourrait atteindre -8% du PIB européen en 2020. Nous ne sommes pas en mesure de dire quand nous sortirons de cette situation, et de nouvelles restrictions sont à attendre dans les semaines à venir", précise un haut fonctionnaire européen.

Ce régime pose toutefois problème aux pays les plus pauvres d'Europe qui craignent de voir la concurrence faussée, les dérogations bénéficiant aux économies les plus solides. Plus de la moitié des quelque 2.940 milliards d'euros d'aides d'État autorisées par l'UE ont été notifiées par l'Allemagne. L'Italie a représenté 15,2% du total, devant la France (14,1%) et l'Espagne (5%).

Prolongation des aides et des recapitalisations

La Commission a décidé de prolonger les aides financières aux entreprises jusque juin 2021. Les recapitalisations, quant à elles, seront autorisées jusque septembre 2021.

3 millions
d'euros
Les aides couvrant les frais fixes des entreprises sont désormais autorisées, avec un maximum de 3 millions d'euros par entreprise.

L'exécutif européen ajoute également des incitants pour encourager les États à sortir du capital des entreprises. Après 6 ans, si le capital public est encore présent, il faudra le céder à l'entreprise ou à de nouveaux actionnaires.

Couverture des coûts fixes

La Commission autorise désormais les aides couvrant les coûts fixes et structurels des entreprises ayant vu leur chiffre d'affaires diminuer de 30% par rapport à la même période en 2019, en raison de la pandémie.

Cette aide ne s'appliquera qu'aux entreprises qui étaient viables fin 2019. Elle sera plafonnée à 80% pour les PME et à 70% pour les grandes entreprises, avec une limite de 3 millions par entreprise.

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