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L'UE rappelle à l'ordre la Pologne et la Hongrie sur l'état de droit

"Nous avons eu des discussions un peu plus compliquées avec la Pologne et la Hongrie, qui contestent le rôle de la Commission", observe Didier Reynders, commissaire européen à la Justice. ©EPA

La Hongrie et la Pologne sont au cœur du deuxième "bulletin annuel" sur l'état de droit dans l'UE, publié ce mardi par la Commission. Les deux pays pourraient voir leurs aides européennes suspendues.

Corruption, atteintes à l'indépendance de la justice, attaques contre les médias, discriminations contre les minorités LGBT... Les violations de l'état de droit et des valeurs européennes sont de plus en plus fréquentes dans certains pays de l'Union, en dépit des avertissements. C'est ce qui ressort du deuxième rapport sur l'état de droit dans les 27 pays de l'Union européenne (UE), dévoilé ce mardi par la Commission européenne.

"Nous avons analysé les éléments positifs et négatifs qu'il y a eu durant l'année, et cela donne un rapport un peu plus incisif."
Didier Reynders
Commissaire européen à la Justice

Les tendances lourdes, observées lors de la publication du premier rapport en septembre 2020, n'ont guère changé. Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, présente ce deuxième rapport comme "un peu plus incisif" que le premier, même si l'objectif demeure un dialogue avec les États.

"Nous avons examiné les développements depuis le premier rapport. Nous avons analysé les éléments positifs et négatifs qu'il y a eu durant l'année, et cela donne un rapport un peu plus incisif", indique-t-il.

La Hongrie et la Pologne dans le viseur

La Hongrie et la Pologne préoccupent de plus en plus l'exécutif européen. Les deux pays, dirigés par des partis de droite populiste, ont entamé un bras de fer avec l'UE depuis cinq ans, suite à l’adoption de mesures mettant en cause l'indépendance de la justice et des médias.

"Nous avons eu des discussions un peu plus compliquées avec la Pologne et la Hongrie, qui contestent le rôle de la Commission et la possibilité de travailler sur l'État de droit", ajoute le commissaire belge, chargé de l'élaboration du rapport.

"S'il n'y a pas de réforme, le rapport sur l'état de droit sera une des sources pour déclencher des procédures de conditionnalité."
Didier Reynders
Commissaire européen à la Justice

Varsovie et Budapest font l'objet d'une procédure en violation de l'État de droit basée sur l'article 7 du traité. Mais cette mesure est, en pratique, impossible à appliquer vu la règle d'unanimité. L'UE se penche sur d'autres modes d'action pour faire pression sur les deux États récalcitrants.

Procédures d'infraction

Jeudi dernier, la Commission a lancé des procédures d'infraction à l'encontre de la Pologne et de la Hongrie. En cause, la loi hongroise anti-LGBT et une législation polonaise créant des zones "sans idéologie LGBT".

L'exécutif européen pourrait aussi suspendre le versement des aides européennes à ces pays (conditionnalité). "S'il n'y a pas de réforme, le rapport sur l'état de droit sera une des sources pour déclencher des procédures de conditionnalité", avertit le commissaire à la Justice.

Enfin, la Commission peut suspendre son autorisation aux plans de relance des pays ne respectant pas l'état de droit, comme elle l'a fait le 12 juillet dernier avec la Hongrie en raison d'incertitudes sur les mesures anticorruption prises par Budapest.

Impact de la pandémie

Le rapport analyse aussi les mesures urgentes mises en place dans les 27 États de l'UE durant la pandémie et les restrictions des libertés fondamentales. La Commission a étudié la proportionnalité et la nécessité des mesures prises. Elle s'est aussi interrogée sur l'existence d'un contrôle de ces décisions par les parlements et les juridictions.

36 milliards
d'euros
Le plan de relance et de résilience de la Pologne, d'une valeur de 36 milliards d'euros, pourrait être suspendu pour des raisons liées à l'Etat de droit.

"Le fait d'avoir privé beaucoup de citoyens des libertés et de droits fondamentaux a peut-être renforcé la sensibilité de ces citoyens", estime Didier Reynders.

Primauté du droit européen

Le rapport constate aussi une tendance croissante à remettre en cause la primauté du droit européenne sur le droit national. Il décèle, entre autre, des problèmes en Allemagne, en Pologne et en Hongrie.

Le 14 juillet, la justice polonaise a pris une décision remettant en cause une ordonnance rendue par la Cour européenne de justice contre les réformes du système judiciaire décidées par Varsovie. Dans ce bras de fer, la Pologne pourrait voir suspendu son plan de relance, d'un montant de 36 milliards d'euros.

Le résumé

  • La Commission européenne publie ce mardi son deuxième rapport sur l'état de droit.
  • Ce rapport pourrait servir de base à une suspension des aides européennes et des autorisations des plans de relance de la Hongrie et de la Pologne.
  • Le rapport analyse aussi les restrictions des libertés durant la pandémie.

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