L'UE tente le dialogue social sur le salaire minimum

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen ©Photo News

La Commission européenne veut des règles pour baliser la définition du salaire minimum au sein des États membres. Elle lance ce mardi une consultation des partenaires sociaux sur le sujet. Si les syndicats accueillent favorablement l’initiative, la principale organisation patronale européenne s’y oppose d’emblée.

En Europe, un travailleur sur dix gagne un salaire qui ne lui permet pas de vivre décemment. C’est le point de départ que prend le commissaire à l’Emploi, le socialiste Nicolas Schmit, pour expliquer que l’Union doit se doter d’un cadre législatif balisant ce que doit être le "salaire minimum juste". La Commission lance ce mardi une consultation auprès des partenaires sociaux européens sur la manière de le définir, et au vu des positions de départ, l’affaire est loin d’être pliée.

Pour l’heure, le projet se définit en creux. Il ne s’agit pas de fixer un salaire minimum commun à tous les États membres – il varie du simple au septuple entre la Bulgarie et le Luxembourg. Il s’agit plutôt de plancher sur une manière commune de le définir.

La "nécessité" d’un cadre

Tous les pays ne définissent pas un salaire minimum au niveau national. Et ce salaire n’est pas toujours garanti pour l’ensemble des catégories de travailleurs.

Tous les pays ne définissent pas un salaire minimum au niveau national. Et ce salaire n’est pas toujours garanti pour l’ensemble des catégories de travailleurs (le travail à temps partiel par exemple). La définition du salaire minimum n’est pas harmonisée non plus. D’un pays à l’autre, il peut ainsi comprendre des éléments différents: alors que l’Estonie et la Lettonie ont les salaires minimums les plus bas d’Europe (une fois ajustés au pouvoir d’achat), la Lituanie affiche un salaire minimum plus élevé mais qui, contrairement aux deux précités, inclut les per diem et autres bonus. Le cadre définissant un salaire minimum juste pourrait aussi se pencher sur la manière dont il est défini (avec ou sans dialogue social?) ou la régularité avec laquelle il est mis à jour.

Face à cette mosaïque, la Commission estime qu’un cadre permettrait non seulement de renforcer la justice sociale, mais aussi de lutter contre le dumping social et de renforcer la convergence socio-économique au sein de l’Union. Elle lance donc ce mardi une consultation auprès des partenaires sociaux européens. Ces derniers ont six semaines pour s’entendre sur la nécessité d’un accord au niveau européen sur le sujet. Si le terrain s’avérait fertile à la négociation, les partenaires sociaux auraient neuf mois pour le labourer. La Commission élaborerait ensuite les contours d’une proposition, avec étude d’impact. Un second tour de consultation serait alors lancé.

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Une consultation difficile

Chez les représentants de chefs d’entreprises, la volonté d’avancer sur ce terrain reste à démontrer. La plus grande organisation patronale européenne Business Europe (dont la FEB est membre) "est fermement opposée à une législation européenne sur les salaires minimums", a indiqué son directeur général, Markus Beyrer. "Les salaires sont là pour rémunérer un travail fait au juste prix du marché. Ils ne devraient pas être transformés en un outil pour redistribuer la richesse", plaide le lobbyiste autrichien, pour qui c’est ce que font les taxes et des filets de sécurité sociale.

"Les salaires sont là pour rémunérer un travail fait au juste prix du marché. Ils ne devraient pas être transformés en un outil pour redistribuer la richesse."
Markus Beyrer
business Europe

Côté syndical, on accueille l’ouverture de la consultation avec une satisfaction mesurée. "C’est bien que la Commission reconnaisse enfin qu’il y a un problème, mais ce qui importe, c’est ce qu’il ressortira de ce processus", estime Julian Scola, directeur de la communication de la Confédération européenne des syndicats (CES). Pour la coupole syndicale, parler de salaire minimum est cependant insuffisant. "Le sujet n’est pas seulement le salaire minimum: ce dont on a besoin, c’est d’une augmentation générale des salaires. Pour cela, il faut que syndicats et employeurs négocient", poursuit le porte-parole syndical.

Les partenaires sociaux parviendront-ils à trouver un terrain de négociation? Dans la négative, la Commission se refuse à ce stade de confirmer qu’une proposition sera bien déposée. Ursula von der Leyen a bien assuré, elle, qu’elle proposerait un instrument légal "dans les 100 premiers jours" de son mandat pour que chaque travailleur ait un "salaire minimum juste".

Selon des médias spécialisés (Agence Europe, Euractiv), la Commission vise une directive dont la base légale serait l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui prévoit que l’Union "complète et soutient l’action des États membres", notamment en ce qui concerne "les conditions de travail".

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