L'Union Européenne renforce son arsenal anti-dumping

La réforme européenne des instruments de défense commerciale entrera en vigueur le 8 mai. ©EPA

Fer de lance de l'Europe, la lutte contre le dumping commercial entame une nouvelle phase. Les instruments de défense de l'UE se modernisent afin de faire face aux pratiques commerciales déloyales.

Comment lutter contre les pratiques déloyales dans le secteur commercial? C'est la question à laquelle s'est attelée l'Europe en proposant une nouvelle réglementation visant à renforcer les instruments de lutte anti-dumping. Une démarche pour répondre aux défis inhérents au commerce international.

Combattre les prix artificiellement bas

La réforme modernisant les instruments de défense de l'UE en matière commerciale a reçu l'aval du Parlement européen ce mercredi. Adoptée en avril dernier par les gouvernements de l'UE, la réglementation entrera en vigueur le 8 juin.

Quelles dispositions prévoit le texte? D'abord, l'imposition de taxes douanières plus élevées et dans des délais plus courts sur des produits importés à un prix artificiellement bas.

Une mesure qui semble tout particulièrement viser la Chine avec laquelle l'UE est de plus en plus en proie à des litiges commerciaux. Le texte est en effet la suite logique à l'adoption en novembre 2017 d'une nouvelle approche dans le calcul des droits anti-dumping, spécialement concocté en ayant Pékin à l'esprit.

Les déclarations de Christofer Fjellner, eurodéputé suédois, attestent d'une nécessité de réformer face à l'essor commercial du géant chinois."Il s'agit de la plus grande réforme des instruments de défense commerciale de l'UE depuis 23 ans. Nous pouvons désormais nous assurer que nos instruments sont adaptés au système commercial moderne du XXIe siècle", s'est-il félicité.

"Le monde a beaucoup changé dans l'intervalle, la chaîne d'approvisionnement s'est mondialisée, il y a la montée en puissance de la Chine. Il était grand temps de faire cette réforme", a poursuivi le rapporteur du texte.

> Quel est le cadre des nouvelles règles de taxation? Il est désormais possible pour l'UE de taxer un produit importé au-delà de la règle du "droit moindre" si une matière première ou une énergie ayant concouru à au moins 17% de son coût de production a bénéficié d'une distorsion de concurrence. Un changement culturel pour Bruxelles puisque l'UE pourra décider de sanctions tarifaires plus élevées en cas de pratiques déloyales.

Pour rappel, le principe du droit moindre" permet de répondre à une situation de dumping en imposant un droit inférieur à la marge si ce droit suffit à faire disparaître le préjudice subi. Autrement dit, il s'agit de sanctionner a minima les pratiques de dumping.

Malgré les modifications, la règle du "droit moindre", unique dans le monde, demeure de mise sauf dans les cas où les produits comprennent des matières premières à prix faussé ou en cas de subventions. Les pays plus libéraux, notamment ceux du nord de l'Europe, sont rétifs à la suppression intégrale de cette règle du droit moindre qu'ils assimilent à du protectionnisme.

Primeur aux normes socio-environnementales

Dans un discours prononcé ce lundi Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du Commerce, a réitéré sa croyance dans le libre-échange tout en appelant à corriger les failles de la gouvernance commerciale.

"Je crois dans les marchés libres et ouverts, mais je suis aussi pragmatique. Si nous continuons à bénéficier d'un commerce mondial libre et ouvert, chacun dans la société doit profiter de ces bénéfices. Autrement, nous continuerons à voir des contrecoups et le commerce en paiera les frais. Si les bénéfices ne sont pas diffusés, alors au nom de la gouvernance et de la régulation d'un commerce ouvert, nous devons le corriger", a expliqué Cecilia Malmström.

"L'UE montre la voie à suivre en devenant le premier membre de l'OMC à inclure des normes sociales et environnementales dans ses calculs lorsqu'elle décide d'imposer des droits anti-dumping"
Yannick Jadot
Eurodéputé écologiste français

La réforme permet en outre à Bruxelles de prendre désormais en considération les coûts supportés par les entreprises européennes afin de se conformer aux normes environnementales et sociales, plus protectrices. Aussi, le prix sur la base duquel sera calculé le droit moindre intègre-t-il à présent une marge commerciale de 6% ainsi que le coût des normes sociales et environnementales.

"L'UE montre la voie à suivre en devenant le premier membre de l'OMC à inclure des normes sociales et environnementales dans ses calculs lorsqu'elle décide d'imposer des droits anti-dumping", a réagi, enthousiaste, Yannick Jadot, eurodéputé écologiste.

Autre changement novateur: l'accélération des procédures et des enquêtes concernant les pratiques anticoncurrentielles. Actuellement bloquée à neuf semaines, la durée des enquêtes est désormais portée à sept semaines. Les acteurs économiques seront informés trois semaines à l'avance de l'instauration de droits anti-dumping sur un produit. Par ailleurs, les syndicats de salariés pourront être parties prenantes des plaintes pour pratiques anti-concurrentielles.

A noter que la lutte contre le dumping apparaît actuellement comme l'une des principales préoccupations de l'Europe. En effet, le Parlement européen a adopté ce mardi à une large majorité la réforme du détachement des travailleurs dans l'UE. "Une avancée incontestable pour l'Europe sociale et contre le dumping social", a considéré l'eurodéputée Karima Delli. "Pour les transports, la bataille doit encore être menée", a-t-elle néanmoins nuancé sur Twitter.

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