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L'Union européenne se dote d'une arme contre le chantage commercial

Le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis a salué "une avancée majeure pour l'UE". ©via REUTERS

Le Parlement et le Conseil européens se sont accordés sur la création de mesures de représailles commerciales, pour réagir aux pressions de grandes économies telles que la Chine.

Dans une atmosphère globale de protectionnisme croissant, les Vingt-Sept misent sur la solidarité pour résister aux pressions commerciales extérieures. Après des mois d'âpres débats, les négociateurs du Conseil européen, qui représente les États membres de l'UE, ont trouvé un accord avec le Parlement européen pour développer une arme contre le chantage économique.

"C'est un nouveau genre d'outil commercial, pour une nouvelle époque."

Anna-Michelle Asimakopoulou
Eurodéputée
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Cet outil "anti-coercition" doit servir à dissuader les puissances économiques concurrentes d'utiliser leur position commerciale pour faire pression sur les politiques d'un État membre, notamment à travers des sanctions économiques. Si l'Union européenne compte toujours privilégier lé négociation, ce nouvel instrument confère à la Commission tout un éventail de mesures de représailles, à utiliser en dernier recours: gel d'accès aux marchés publics, blocage d'autorisations de mise sur le marché de certains produits, blocage d'investissements...

Le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis a salué "une avancée majeure pour l'UE", estimant que ce nouvel instrument "permettra de défendre avec plus d'assurance nos droits et intérêts légitimes". "C'est un nouveau genre d'outil commercial, pour une nouvelle époque", s'est félicitée l'eurodéputée grecque Anna-Michelle Asimakopoulou (PPE, droite). "Il aura avant tout un effet dissuasif (…), dans des circonstances extrêmes, il nous donne le pouvoir de riposter."

15
États membres
L'évaluation d'une coercition commerciale devra être approuvée par au moins 15 États membres représentant au moins 65% de la population de l'UE.

Conflit entre Vilnius et Pékin

Ce nouvel instrument européen pourrait entrer en vigueur en automne, à condition d'être validé formellement par le Conseil et le Parlement.

L'Union européenne acterait ainsi la fin d'une certaine mondialisation du commerce international, plombé par des tensions géopolitiques croissantes entre les États-Unis d'un côté, la Russie et la Chine de l'autre. Pékin pourrait d'ailleurs être la première cible de cette arme, dans le cadre d'un conflit commercial qui l'oppose à la Lituanie.

Vilnius a ouvert en juillet une représentation diplomatique taïwanaise. Depuis, la Chine, qui considère Taïwan comme faisant partie de son territoire, a bloqué ses exportations vers le pays balte. Pour l'instant, l'UE s'est contenté d'engager des litiges au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais la Commission européenne pourrait aller plus loin si la nouvelle arme commerciale est validée.

Résistance de certains États membres

Certains États membres rechignent cependant à donner plus de pouvoirs à la Commission et à abandonner leur droit de veto – les décisions de politique étrangère européenne exigeant normalement l'unanimité des Vingt-Sept. D'où d'âpres négociations quant aux modalités de l'outil anti-coercition

Selon le compromis obtenu ce mardi, un État membre qui s'estime victime de chantage commercial pourra saisir la Commission, qui aura quatre mois pour évaluer s'il y a coercition ou non. Cette décision devra être approuvée par le Conseil de l'UE dans un délai de deux mois à la majorité qualifiée – avec le soutien d'au moins 15 États représentant au moins 65% de la population de l'UE -, ce qui permettra de contourner l'opposition d'une minorité de pays.

En cas de feu vert s'ouvrira alors une phase de médiation, sans limite de temps, durant laquelle la Commission tentera de convaincre l'État incriminé de faire cesser les mesures contestées.

Faute d'accord, la Commission proposera les contre-mesures les plus adaptées choisies dans son nouvel arsenal. Pour s'y opposer, les États membres auront besoin de réunir une majorité qualifiée contre la proposition.

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