L'Union pointe le canon des sanctions sur la Pologne

Le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki participait à son premier sommet européen, dès sa première semaine de prise de fonction. ©EPA

La Commission européenne pourrait décider mercredi de lancer la procédure de protection de l'État de droit à l'encontre de la Pologne. Elle permet d'isoler un État membre de la prise de décision au Conseil de l'Union. La France entrevoit encore une marge de dialogue.

La Commission européenne pourrait enclencher mercredi une procédure de sanction inédite contre un État membre de l’Union. Alors que la Pologne finalisait cette semaine une réforme s’attaquant aux juges de sa Cour suprême, garants du respect de la Constitution, "beaucoup de choses suggèrent que l'Article 7 va être déclenché pour la première fois", a indiqué vendredi le commissaire Günther Oettinger, interrogé la radio publique allemande. Cet article du Traité sur l’Union européenne prévoit que si les ministres européens et le Parlement constatent qu’il "existe un risque clair de violation grave" des valeurs européennes dans l’État visé, et que si ensuite les chefs d’État confirment qu’une violation “grave et persistante” est constatée, le Conseil peut décider de suspendre pour le pays visé des droits qui découlent des traités - et “notamment son droit de vote au Conseil”. Autrement dit: si l’Union décidait d'aller au bout de cette procédure contre la Pologne, Varsovie pourrait in fine être écarté de la prise de décision européenne  - tout en étant toujours tenue d’appliquer les règles communes.

La déclaration du commissaire allemand sonne comme une confirmation de ce qu'avait déjà indiqué en marge du Conseil européen  de jeudi le nouveau Premier ministre polonais. Mateusz Morawiecki, en poste depuis lundi, avait estimé que le Berlaymont activerait "probablement" l'article 7 du traité le 20 décembre. "C'est bien entendu de [sa] compétence", avait-il souligné. Ajoutant que "entre le début d'une telle procédure injuste à notre égard et sa conclusion, nous parlerons certainement à plusieurs reprises avec nos partenaires".

"Laisser une place" aux discussions

À 49 ans, cet ancien banquier adopte un style très différent de sa prédécesseure, Beata Szydlo, qui refusait d’entrer dans un dialogue structuré avec la Commission sur ces questions. Il a notamment eu vendredi un échange avec le président français, Emmanuel Macron, qui selon l’Elysée s’est tenue "dans une ambiance détendue". Par contraste avec les échanges houleux entre Paris et Varsovie cet été, quand Emmanuel Macron avait déploré que la Pologne aille "à l'encontre des intérêts européens sur de nombreux sujets".

"Je pense qu'il faut laisser une chance à ces discussions et à ces aménagements dans les prochains jours.”
Emmanuel Macron
Président français

Mais après une entrevue avec Mateusz Morawiecki, le président français a indiqué avoir “la perception que l’intention” du nouveau Premier ministre est de rassurer l’Union sur ces questions. "Je pense qu'il faut laisser une chance à ces discussions et à ces aménagements dans les prochains jours”, a ajouté Emmanuel Macron. Tout en soulignant qu’il n’y aurait “aucune forme de complaisance” à ce sujet et que si les discussions entre Varsovie et la Commission aboutissent à une recommandation de déclenchement de l’article 7, “nous aurons une position très claire: celle de soutenir la Commission".

Varsovie finalise législation qui réorganise la Cour suprême et donne au politique plus de pouvoir sur la promotion des juges, ce qui fait craindre un glissement de la Pologne vers un régime autoritaire. Cette réforme était une promesse de campagne du parti europhobe Droit et Justice, qui revendique de pouvoir “nettoyer” le sommet de l’appareil judiciaire de juges prétendument “corrompus” dont certains officiaient déjà sous le régime autoritaire de Wojciech Jaruzelski.

Cette réforme, qui met en péril la séparation des pouvoirs, est une ligne rouge pour la Commission européenne, qui avait déjà indiqué qu’en cas d’adoption la Pologne devait s’attendre à un déclenchement de l’Article 7.

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