La bataille pour le financement du plan de relance a commencé

Le ministre des Finances du Portugal, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, lors d'une visioconférence de l'Ecofin, le 16 mars. ©EPA

La création de nouvelles ressources pour financer les subsides du plan de relance et résilience européen s'annonce très difficile. Affûtage d'armes en coulisses.

Personne n'a prétendu que ce serait simple, mais l'opération s'annonce très difficile. Pour financer le plan de relance européen, les Vingt-Sept avaient convenu en juillet dernier de "travailler en vue de" l'introduction de nouvelles ressources. À ce stade, l'engagement politique n'est qu'un chèque en bois.

Rappelons le principe: l’Union doit créer dans les années qui viennent de nouvelles ponctions qui doivent grosso modo permettre de financer le plan de relance sans trop toucher aux budgets nationaux. La Commission doit faire en juin des propositions pour la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur une taxe numérique, en vue de leur introduction début 2023. Elle doit aussi proposer un nouveau système d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (ETS) "en l'étendant éventuellement à l'aviation et la marine", et devrait remettre sur le métier la taxe sur les transactions financières.

"La seule vraie discussion qu'on a eue pour l'instant portait sur le prélèvement numérique, en raison du travail en cours à l'OCDE."
Source diplomatique

Selon le Financial Times, l'exécutif européen prévoirait de lever ainsi 13 à 15 milliards par an dont la moitié via le système ETS. Des chiffres que nous n'avons pas pu nous faire confirmer auprès de la Commission. Le quotidien britannique cite "un haut diplomate européen" qui souffle sur l'édifice comme sur un château de cartes: "De nombreux États membres ne veulent pas de nouvelles ressources propres". Avis de tempête?

Compensations

Cette affirmation est "trompeuse", selon une des sources diplomatiques auxquelles nous avons parlé. "Il y a des difficultés, mais on ne peut pas dire que des États membres ne veulent pas de nouvelles ressources propres", indique cette autre. Mais toutes s’accordent pour dire que la négociation sera très difficile. "Dès le début, il était clair que s'il y avait besoin d'autres ressources, ça poserait un problème", indique cette source proche du conseil des ministres des Finances. Qui rappelle que lors de leur réunion informelle de septembre, les ministres étaient très loin du consensus sur la question du transfert de recettes ETS vers le pot commun - "certains voulaient garder cet axe de financement pour eux".

"La seule vraie discussion qu'on a eue pour l'instant portait sur le prélèvement numérique, en raison du travail en cours à l'OCDE", indique cette autre source - pour s'accorder sur le fait que l'initiative européenne ne devrait pas être "vue comme une interférence" dans la négociation mondiale.

"Pour certains États membres, on peut simplement augmenter la part de financement liée au revenu national brut."
Source diplomatique

Alors que la Pologne serait largement touchée par une réforme de l'ETS dont les revenus seraient directement affectés au budget UE, l’Irlande craint la mise en place d'une taxe numérique. Les diplomates musclent leurs arguments en vue de la négociation de mécanismes de compensation.

Toutes les pistes

À ce stade, "toutes les pistes sont encore ouvertes" sur la manière de créditer le budget commun pour rembourser le plan de relance, indique cette source diplomatique. Le budget est pour l'heure principalement composé des droits de douane, d'une contribution basée sur la TVA et des contributions directes des États membres, calculées sur base de leur revenu national brut. Augmenter les ressources liées à la TVA reste une option envisagée, et "pour certains, on peut simplement augmenter la part de financement liée au revenu national brut", indique cette source.

La bataille devrait vraiment commencer quand la décision sur les ressources propres aura été ratifiée dans l’ensemble de l’Union: elle doit encore être adoptée par onze États membres pour permettre à la Commission de faire les premiers emprunts du plan de relance.

Le résumé

  • L'Union doit créer de nouvelles ressources pour financer son plan de relance, mais en coulisses, la discussion s'annonce très difficile.
  • Alors que la Commission doit proposer trois nouveaux canaux de financement du budget européen, le financement classique par les budgets nationaux reste privilégié par certains.
  • La bataille sera longue, mais reste suspendue à la ratification par les Vingt-Sept de la décision sur les ressources propres, qui doit donner le coup d'envoi du plan de relance.

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