La Belgique désigne son candidat comme procureur européen

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Yves Van Den Berge, directeur adjoint du cabinet de Koen Geens, est présenté pour prendre la charge de procureur européen. En coulisse, les manœuvres ont été intenses.

C’est un parcours de neuf mois qui s’achève, une gestation qui donne naissance au futur premier procureur européen belge, l’un des 22 – un par nationalité – qui formeront le parquet européen dont l’entrée en vigueur est prévue en novembre 2020, au Luxembourg. Cet après-midi, le représentant permanent de la Belgique devant l’Union européenne a officiellement désigné, devant la Conférence permanente des États membres, le nom d’Yves Van Den Berge pour représenter le pays au sein du futur parquet européen.

Yves Van Den Berge est tout sauf un inconnu: il est l’actuel chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), chargé de la coordination du droit pénal. Sa nomination sera confirmée le 19 décembre lors de la tenue du sommet européen sur la justice, au sein duquel les 22 procureurs européens seront désignés, en présence de Koen Geens.

Six candidats, un élu

Selon nos informations, la candidature de Yves Van Den Berge a été particulièrement appuyée par le ministre de la Justice, passant outre l’avis du panel de sélection de l’UE, une commission ad hoc composée de magistrats européens mise sur pied pour rendre un avis sur les candidats après audition. La Belgique avait alors proposé trois candidats et Yves Van Den Berge avait été jugé comme le dernier des trois.

Yves Van Den Berge avait été classé dernier des candidats présentés devant une commission de magistrats européens.

Le processus de sélection avait débuté en mars dernier, lorsque six magistrats belges s’étaient portés candidats au poste. Outre Yves Van Den Berge, il y avait le magistrat fédéral Jean-Pascal Thoreau, le directeur de l’OCSC (Office central pour la saisie et la confiscation) Jean-Michel Verelst, l’avocat général près la cour d’appel de Bruxelles Patrick Carolus, le substitut du procureur du Roi de Bruxelles Olivier Coene (connu pour avoir géré le dossier Fortis) et Laure du Castillon, magistrate détachée au sein du SPF Affaires étrangères.

Le collège des procureurs généraux avait retenu les dossiers de Van Den Berge (ce dernier étant le seul à obtenir un avis très favorable), Carolus, Verelst et Thoreau. Avant que le ministre de la Justice Koen Geens n’écarte cette dernière candidature et ne propose les trois premiers noms à l’UE. C’est donc ici que la commission ad hoc a proposé le classement suivant de ces candidats, après leur audition: 1/Verelst, 2/Carolus et 3/Van Den Berge.

Contre l’avis de magistrats européens

Pendant le même temps, une autre intrigue se noue avec le recours devant le Conseil d’État de la candidate malheureuse Laure du Castillon contre la décision du ministre de désigner le trio Verelst-Van Den Berge-Carolus. Elle considère que les dés ont été pipés. Défendue par le célèbre avocat Marc Uyttendaele, elle a vu sa demande de suspension rejetée par le Conseil d’État, fin octobre. Cependant, l’auditeur devant le Conseil d’État a estimé qu’un des moyens invoqués était fondé. Le Conseil doit encore se prononcer sur la demande d’annulation. Et, éventuellement, faire une nouvelle fois rebondir cette affaire.

En attendant, le train de la candidature d’Yves Van Den Berge a continué de rouler. Fin novembre, devant l’Union, la Belgique fut un des trois pays (avec la Grèce et la Lituanie) à vouloir ne pas respecter l’avis (incitatif) de la commission ad hoc et proposer un autre candidat au poste de procureur européen. Après avoir motivé sa décision par écrit et malgré l’avis des magistrats européens, la Belgique a donc demandé à son représentant permanent de pousser la candidature d’Yves Van Den Berge, ce qui fut fait ce jeudi, ouvrant la voie à sa nomination définitive. La chose devrait être décidée sous peu lors d’une réunion du Conseil de l’Union européenne, peut-être avant la fin de l’année.

Yves Van Den Berge est connu du grand public pour avoir mené l’accusation en tant qu’avocat général lors du procès de Kim De Gelder, le tueur de la crèche de Termonde, devant les assises de Flandre orientale, en 2013.

Le parquet européen sera le premier parquet indépendant et décentralisé de l’Union, habilité à rechercher, poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’Union européenne, comme la fraude et la corruption. Ses magistrats, investis de pouvoirs importants, sont des spécialistes des matières économiques et financières.

La création de ce parquet fait écho à des revendications anciennes, nées des difficultés majeures qu’ont les pays européens à traiter les fraudes transnationales graves, les délinquants en col blanc étant bien au fait des lourdeurs des justices européennes quand il s’agit de communiquer entre elles…

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