Publicité
Publicité

La Commission dévoile son plan industriel "Green Deal" en riposte à l'IRA américain

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. ©REUTERS

La Commission européenne a dévoilé son plan industriel "Green Deal", une "feuille de route" visant à développer les technologies vertes en Europe, en réponse à l'IRA américain. Les débats au niveau des États membres s'annoncent difficiles.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé, mercredi, son plan "Green Deal" destiné à développer l'industrie des technologies propres en Europe, en réponse au paquet de subventions de 420 milliards de dollars des États-Unis, l'IRA ("Inflation Reduction Act"), et aux plans d'investissement similaires de la Chine et du Japon. L'IRA, adopté l'été dernier sur proposition du président Joe Biden, a suscité la colère de l'Union européenne (UE) qui craint de voir ses entreprises fuir outre-Atlantique.

"Cette décennie déterminera si nous serons victorieux, ou non, dans notre combat contre les changements climatiques", a déclaré Ursula von der Leyen, "le plus important est la neutralité de notre industrie".

Publicité

"Il faut de la concurrence, mais nous devons aussi garantir l'égalité de traitement au niveau international et intra-communautaire."

Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

La présidente de la Commission a mis les choses au point concernant l'IRA. "Que ce soit clair, nous saluons cette intention des États-Unis, cela fait beaucoup de temps que nous donnons la priorité à la lutte planétaire contre les changements climatiques", a-t-elle dit. "Il faut de la concurrence, mais nous devons aussi garantir l'égalité de traitement au niveau international et intra-communautaire".

Après avoir amorcé un dialogue avec Washington pour tenter d'adoucir les effets de l'IRA, la présidente von der Leyen avait estimé en décembre qu'il fallait prendre des mesures de "rééquilibrage" pour aplanir "les distorsions de concurrence" causées par le plan américain. Les aides américaines octroyées pour le développement des voitures électriques, en particulier, avaient suscité les craintes du secteur automobile européen.

Le "Green Deal", détaillé dans une communication, prévoit un nouvel assouplissement des règles sur les aides d'État jusqu'à fin 2025, une réorganisation de budgets européens existants en faveur du développement de l'économie "verte" et une accélération des procédures d'autorisation des projets de "clean tech".

L'exécutif européen veut aussi accroître le soutien au secteur minier critique, au développement des compétences et accélérer la conclusion d'accords commerciaux pour garantir la chaîne d'approvisionnement et ouvrir les marchés aux produits "verts".

La Commission proposera également, lors du second semestre, de créer un Fonds souverain européen pour financer les technologies émergentes - réclamé par la France et l'Italie. Mais aucun détail n'a filtré sur ce projet faisant l'objet d'un bras de fer entre Paris et Berlin.

Industrie "Net Zero"

La Commission proposera, dans un mois, une législation pour le développement de l'industrie décarbonée, ou "Net-Zero Industry Act", visant à accélérer les procédures d'autorisation et à alléger la charge administrative. "Cette réglementation comportera une liste indicative de technologies à zéro émission qui seront favorisées", précise un haut fonctionnaire européen.

Ce cadre sera complété par une réglementation sur les matières premières essentielles, pour garantir un accès suffisant aux minerais, comme les terres rares ou le lithium, sur lesquels la Chine exerce un monopole.

Réorienter des fonds existants

Le plan industriel prévoit de réorienter des fonds déjà existants, sans apporter de nouveaux financements dans l'immédiat, une méthode qui a déjà valu des critiques à la Commission.

Depuis le début de son mandat fin 2019, la commission von der Leyen a été confrontée à plusieurs crises. Face à la pandémie, elle a riposté par le plan de relance et de résilience de 725 milliards d'euros dont 35% sont consacrés à la transition verte. Face à la guerre en Ukraine et la crise énergétique, elle a élaboré le plan REPowerEU visant à réduire la dépendance aux hydrocarbures russes et à doper les renouvelables. Or, il reste de l'argent dans ces fonds.

Les États membres pourraient, ainsi, utiliser pour leurs entreprises les 225 milliards d'euros restants du plan de relance et de résilience. Un montant de 250 milliards d'euros affectés à REPowerEU sera également réorienté, l'UE s'étant "libérée" de sa dépendance aux fossiles russes, selon von der Leyen. Il reste aussi des garanties disponibles au niveau de la BEI pour financer des projets industriels de pointe.

Les Vingt-Sept divisés

"Cette politique ne doit pas reposer principalement sur des subventions nationales."

Alexander De Croo
Premier ministre belge

Le plan sera proposé aux dirigeants de l'UE, lors du Conseil européen des 9 et 10 février. Les débats risquent d'être tendus, les Vingt-Sept étant divisés sur la question de l'assouplissement des aides d'État.

Cette mesure permettrait aux gouvernements européens de soutenir leurs entreprises avec des crédits d'impôt ou des aides à l'investissement. Mais le cadre des aides d'État a déjà été relâché en 2020, lors de la pandémie. Plusieurs pays comme la Finlande, le Danemark, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne et, dans une certaine mesure la Belgique, redoutent qu'un nouvel assouplissement profite, avant tout, aux entreprises des États les plus riches, comme l'Allemagne et la France.

La Commission s'est défendue de vouloir encourager un relâchement incontrôlé. "Il devra y avoir une justification solide pour qu'une aide d'État soit autorisée, il ne suffira pas de dire que la Chine a soutenu telle ou telle entreprise du même secteur", confie un haut fonctionnaire européen.

Réactions mitigées

Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a salué le plan. "Pour la première fois depuis longtemps, l'Europe veut poursuivre une politique industrielle et c'est une bonne chose", a-t-il dit. Tout en apportant des nuances. "Cette politique ne doit pas reposer principalement sur des subventions nationales. Cela fausserait le marché intérieur et se terminerait toujours par une 'course vers le bas' entre les pays européens."

Le "Green Deal" industriel suscite une réaction mitigée au Parlement européen. Le PPE, le premier groupe politique en Europe, "regrette qu'il n'ait pas été présenté plus tôt et qu'il n'ait qu'un effet limité".

Les Verts européens ont accueilli le plan avec enthousiasme. Leur coprésident Philippe Lamberts a plaidé pour la création d'un Fonds souverain européen "pour investir massivement dans l'expansion des énergies renouvelables, de l'hydrogène vert et dans la production de panneaux solaires et de batteries".

Le résumé
  • La Commission européenne propose un plan industriel "Green Deal" visant à préserver la compétitivité des entreprises "vertes" européennes, face à des concurrentes américaines et chinoises dopées par des plans de subventions massives, comme l'IRA adopté l'été dernier aux États-Unis.
  • Cette "feuille de route" comporte un assouplissement des règles d'aides d'État, une réorientation des fonds existants, une accélération des procédures d'autorisation, des mesures pour soutenir le secteur minier et la conclusion d'accords commerciaux.
  • Le plan sera proposé aux dirigeants de l'UE, lors du sommet des 9 et 10 février. Les débats pourraient être tendus.
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Messages sponsorisés
Tijd Connect
Echo Connect offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Les partenaires impliqués sont responsables du contenu.
Partnercontent
Partner Content offre aux organisations l'accès au réseau de L'Echo. Les partenaires impliqués sont responsables du contenu.