La Commission européenne dévoile son "pacte migratoire"

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ©REUTERS

L'exécutif européen propose une réforme de la politique migratoire européenne. Les procédures d'accueil et de retour devraient être accélérées, tandis que les contrôles frontaliers seraient accrus. Un système de parrainage au retour devrait être mis en place.

La Commission européenne a présenté ce mercredi son "pacte migratoire" visant à réformer la gestion des migrations en Europe, une politique en échec en raison du manque de solidarité entre Etats européens et d'une réglementation dépassée. L'objectif est d'accélérer les procédures de demande d'asile et d'assurer plus de solidarité dans la répartition des migrants. Depuis la crise migratoire de 2015, l'Union européenne tente en vain de réformer sa politique d'asile et de migration. Les divisions entre États restent importantes, les pays de l'Est étant opposés à accueillir plus de réfugiés tandis que tout le poids de la migration repose sur les pays d'arrivée, la Grèce, Malte et l'Italie.

"Nous voulons respecter nos valeurs et, en même temps, relever le défi de la mondialisation", a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, plaidant une migration gérée "de manière humaine et efficace". Elle a mis en avant la création "d'un projet pilote à Lesbos pour la gestion des centres d'accueil". Ce projet sera géré par une "task force" basée à Bruxelles ayant pour mission d'aider les autorités grecques à réparer les dégâts de l'incendie de la Moria.

Le règlement de Dublin révisé

Le "pacte migratoire" durcit les règles d'accueil, renforce les contrôles aux frontières et accélère la procédure de demande d'asile. Les retours des migrants n'ayant pas obtenu l'asile seront aussi accélérés.

"Nous voulons respecter nos valeurs et, en même temps, relever le défi de la mondialisation."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

Le règlement de Dublin sera révisé. La règle principale, selon laquelle la procédure d'asile est gérée par le pays d'arrivée du migrant, restera d'application, mais avec des exceptions. La Commission propose que le migrant puisse déposer sa demande dans le pays où il a un frère ou une sœur, dans lequel il a travaillé ou fait ses études. Par ailleurs, le pays qui aura délivré un visa à un migrant devra se charger de la demande d'asile.

La Commission propose aussi de mettre en place une procédure accéléré pour écarter plus rapidement les migrants peu susceptibles d'obtenir l'asile. Cette mesure vise les migrants venant des pays ayant un taux de réponse positive aux demandes d'asile inférieur à 20%, comme le Maroc ou la Tunisie. Pour ceux-là, le traitement de la demande d'asile se fait à la frontière et dans un délai de 12 semaines.

Parrainage des retours

L'une des mesures phares du pacte est la mise en place d'une gestion "solidaire, efficace et permanente" de la migration au sein de l'Union européenne basée sur le principe de relocalisation et de parrainage au retour.

"La solidarité et la responsabilité sont les deux socles sur lesquels reposent ce paquet."
Margaritis Schinas
Vice-président de la Commission

Après la crise de 2015, un système de relocalisation des migrants entre les Etats de l'UE a été mis en place pour alléger la charge pesant sur les pays d'accueil. Mais les pays de l'Est, en particulier la Pologne, la Hongrie et la Tchéquie, ont refusé d'appliquer cette règle. L'exécutif européen propose de créer un concept de parrainage par lequel ces Etats réticents à accueillir de nouveaux migrants aident les pays d'accueil à retourner les migrants vers leur pays d'origine.

L'exécutif européen propose aussi de mettre en place un contrôle identitaire approfondi des migrants aux frontières extérieures. Les règles de contrôle seront harmonisées et le rôle de contrôle de Frontex sera renforcé.

"Les plaies de la crise migratoire de 2016 sont à peine pansées", a commenté le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas, "la solidarité et la responsabilité sont les deux socles sur lesquels repose ce paquet".

La Commission propose aussi d'aider davantage les pays d'origine des migrants à "offrir une vie meilleure à leurs citoyens" et à "battre en brèche les réseaux de passeurs". Un budget de 70 milliards d'euros est prévu pour les actions liées à la migration.

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