La Commission veut relancer l'Europe sociale

©© lev dolgachov

La Commission européenne entend frapper un grand coup au lendemain du premier tour des présidentielles françaises. Elle présentera, le 26 avril, plusieurs initiatives pour relancer l’Europe sociale.

Afin d’éviter les écueils du passé, la Commission prend le parti de présenter une multitude d’initiatives relativement limitées plutôt qu’une grosse proposition législative qui cristalliserait les tensions et mènerait, une fois de plus, à l’échec des négociations. Mais le pari est risqué: si ces propositions ne vont pas révolutionner le système belge, elles vont sans aucun doute relancer la polémique sur les congés liés à la naissance d’un enfant et l’encadrement du temps de travail; deux dossiers qui avaient, par le passé, abouti à des échecs.

- Congés: s’inspirer du modèle belge. La Commission abandonne l’idée d’augmenter la durée du congé de maternité, après l’échec en 2015 des négociations au Conseil. Mais la commissaire belge en charge de l’Emploi, Marianne Thyssen, entend s’inspirer des pratiques en vigueur dans son pays pour introduire des normes dans toute l’Europe pour les autres congés: elle entend mettre en place un congé de paternité de 10 jours et un congé pour les soignants de 5 jours par an.

Les propositions vont sans aucun doute relancer la polémique sur les congés liés à la naissance d’un enfant et l’encadrement du temps de travail.

Elle entend aussi s’assurer que le congé parental – dont la durée est actuellement fixée au niveau européen à 4 mois par parent – est bel et bien pris par les pères et ce, en interdisant la possibilité actuelle de transférer 3 mois non pris au conjoint. Ce projet de mesures se rapproche de ce qui est actuellement proposé en Belgique, qui offre déjà un congé parental (4 mois non transférables), de paternité (2 semaines), pour soins palliatifs (1 mois) ou encore un congé pour prendre soin d’un membre du ménage ou de la famille gravement malade (1 an au total par malade). Le seul changement pourrait être le montant des allocations puisque la Commission semble vouloir imposer une compensation au moins équivalente au niveau de l’assurance-maladie, alors que la Belgique applique un forfait pour le congé parental et un système de calcul dégressif pour le congé de paternité. D’autres dispositions pourraient également venir renforcer la protection contre le licenciement des jeunes parents, les formules de travail flexibles.

- Temps de travail: la difficile question du temps de garde. Le paquet de mesures devrait également relancer les discussions sur l’encadrement communautaire du temps de travail. Afin d’éviter un échec quasi certain, la Commission choisit cette fois la voie non législative: elle compilera la jurisprudence de la Cour et proposera une interprétation des points litigieux qui n’ont pas encore fait l’objet d’un jugement. Un geste anodin mais lourd de sens: c’est en effet la première fois que la Commission reprend officiellement à son compte les positions de la Cour de justice sur la difficile question du "temps de garde". À l’époque, les juges européens avaient considéré, au grand dam des employeurs privés, que les services de garde effectués sur le lieu de travail (même inactifs) devaient être considérés comme du temps de travail et que la période de repos compensatoire devait être prise "immédiatement après la période de travail". Ce qui avait poussé la Belgique à activer – comme une dizaine d’autres États membres – une clause de dérogation pour les services de santé et ceux impliquant de nombreuses heures de garde.

- Replacer le social au cœur du projet européen. Ces mesures – qui sont toujours à l’état de projet à ce stade – témoignent d’une véritable volonté politique de replacer le social au cœur du projet européen. Avec une véritable stratégie d’équilibriste (les employeurs privés, contrairement aux syndicats, ne veulent pas de nouveaux congés et s’opposent aux arrêts de la Cour de justice). Ce paquet sera d’ailleurs tourné vers l’avenir puisqu’il s’accompagnera de documents de réflexion sur l’avenir de l’Europe sociale ainsi que plusieurs documents en faveur d’un "socle européen des droits sociaux" censé encourager la convergence sociale vers le haut au sein de la zone euro.

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