La Commission veut renforcer la régulation des marchés

L'Europe entend durcir encore la régulation des transactions sur les marchés financiers, ainsi que les sanctions en cas d'infraction.

La Commission européenne va proposer mercredi de durcir encore la régulation des transactions sur les marchés financiers et les sanctions en cas d'infraction, qui pourraient être pénales, et d'améliorer l'information des investisseurs, selon un projet de document vu par l'Agence France Presse (AFP). Ces mesures, soumises à une consultation publique, s'inscriraient dans une révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers, connue des spécialistes sous son acronyme MiFID, qui a mis fin en 2007 au monopole des places boursières traditionnelles et déjà imposé des obligations au secteur.

Mais l'évolution des marchés et la crise financière rendent nécessaires des "mises à jour", juge la Commission, qui souhaite globalement rendre les transactions plus transparentes, avec des obligations de publication et/ou de conservation des données, et en contraignant les sociétés d'investissement à informer davantage leurs clients sur les produits qu'ils achètent.

Alors que MiFID se concentrait au départ sur les actions échangées sur les marchés régulés, Bruxelles propose d'élargir son champ d'application à la quasi-totalité des instruments financiers existants, à commencer par les produits dérivés mis en cause dans la crise financière. Elle suggère notamment des mesures spécifiques pour les marchés des matières premières, afin d'y limiter la spéculation par des investisseurs purement financiers, qui fait grimper les prix des produits alimentaires ou énergétiques.

La Commission souligne aussi qu'en cas d'infraction financière, "les sanctions varient beaucoup et sont simplement trop faibles dans certains Etats membres", et insiste sur la nécessité d'avoir "des sanctions efficaces et dissuasives", qui soient "proportionnelles à la gravité de l'infraction".
Elle propose d'établir "un montant minimum suffisant pour les amendes administratives" et "des sanctions criminelles efficaces, proportionnées et dissuasives" pour les infractions les plus graves

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