La coopération sécuritaire entre l'UE et le Royaume-Uni réduite à des liens opérationnels

Le Brexit a ralenti les procédures d'extradition et les demandes d'enquête entre le Royaume-Uni et les États de l'Union européenne. ©AFP

La coopération sécuritaire entre l'UE et le Royaume-Uni est en principe garantie par l'accord post-Brexit. Mais cette coopération reste à préciser, et des vides juridiques existent en matière d'enquête et de mandat d'arrêt.

Lors de la vague d'attentats qui a frappé l'Europe en 2015 et 2016, la collaboration du Royaume-Uni, et de ses puissants services de sécurité intérieure (MI-5) et extérieure (MI-6), avec les autres États européens avait permis de démanteler des cellules djihadistes avant qu'elles ne passent à l'action. Cette coopération avait été facilitée par la présence du Royaume-Uni au sein d'Europol, l'office européen de police, et d'Eurojust, l'agence européenne de coopération judiciaire.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni s'est retiré de ces agences et n'est plus tenu par les règles européennes d'ordre judiciaire. Cette situation suscite des interrogations sur l'avenir de la coopération sécuritaire et antiterroriste entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE), alors que des attaques terroristes isolées, à Paris, Nice et Vienne, ont continué à endeuiller l'Europe.

Une coopération opérationnelle

L'accord commercial et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, conclu le 24 décembre dernier, comporte un volet important sur la coopération en matière de sécurité et de coopération policière et judiciaire.

Grâce à cet accord, Londres et Bruxelles sont parvenus à garder des liens assez étroits pour lutter contre le terrorisme ou la grande criminalité. Mais sa mise en pratique doit encore être affinée, en particulier pour le mandat d'arrêt européen et les enquêtes. Tant que cette question n'est pas réglée, les services britanniques et européens se trouvent dans une zone grise.

"Pour le moment, la coopération est garantie dans la mesure où le Royaume-uni a nommé un procureur de liaison, Samantha Shallow, qui a commencé son travail dès le début de l'année."
Ton van Lierop
Porte-parole d'Eurojust

Des négociations sont en cours au sein d'Eurojust pour définir cette coopération. En attendant, des liens opérationnels sont assurés.

"Pour le moment, la coopération est garantie dans la mesure où le Royaume-uni a nommé un procureur de liaison, Samantha Shallow, qui a commencé son travail dès le début de l'année", explique Ton van Lierop, le porte-parole d'Eurojust. Samantha Shallow s'est installée au siège d'Eurojust à La Haye.

Mandat d'arrêt européen

Sur le terrain, la coopération ne va pas sans mal, en raison du vide législatif. "La question des arrestations et des extraditions pose problème", reconnaît une source judiciaire belge, "tout cela doit être précisé, l'ennui, c'est que rien n'a été défini pour régler ce qui se passe durant cette période de transition. Plusieurs dossiers sont pendants. Cela devient urgent de régler ces questions".

"La question des arrestations et des extraditions pose problème."
Une source judiciaire belge

Le Royaume-Uni, devenu un pays tiers, ne participe plus au mandat d'arrêt européen, qui permettait d'étendre une décision pénale prise dans un Etat à tous les pays européens. Cette avancée, datant de 2002, avait permis de remplacer les procédures politiques d’extradition, généralement très longues, par une procédure purement judiciaire.

"En cas de demande d'extradition avec le Royaume-Uni, on suit désormais d'autres procédures qui dépendent de chaque Etat", précise Tom van Lierop.

La Belgique devrait appliquer une procédure de remise, dont les conditions sont proches de celles du mandat européen. "Un amendement législatif est en préparation sur la question des remises et devrait être adopté d’urgence par le parlement", explique-t-on au SPF Justice.

Demande d'enquête

Les demandes d'enquête d'un État européen au Royaume-Uni, à l'instar de celles qui furent déclenchées lors des attentats de 2015 et 2016, sont également impactées. "Le Royaume-Uni ne participe plus aux demandes d'enquête. les États européens doivent envoyer des demandes de commissions rogatoires classiques", précise Ton van Lierop.

"Le Royaume-Uni ne participe plus aux demandes d'enquête. les Etats européens doivent envoyer des demandes de commissions rogatoires."
Tom van Lierop

Or, une commission rogatoire prend généralement plus de temps à être exécutée, ce qui pourrait ralentir les enquêtes internationales portant, par exemple, sur un trafic d'armes ou le démantèlement d'une cellule terroriste.

Échange des données

La lutte contre la criminalité organisée ou le terrorisme exige des échanges d’informations rapides. En vertu de l'accord sur la relation post-Brexit, le Royaume-Uni et l'UE continueront à partager l’ADN et les empreintes digitales. Ils poursuivront aussi les échanges des données relatives aux passagers des avions. L’accès aux données personnelles détenues dans les registres Passenger Name Record (PNR) sera garanti.

Mais le Royaume-Uni n'étant plus intégré dans la structure des agences européennes, les échanges d'informations ont perdu en efficacité et en fluidité. Les négociations en cours devront résoudre au mieux cette question. En attendant, des relations minimales sont maintenues. "On en parle, mais le plus important c'est que la coopération continue sur le plan opérationnel", précise Ton van Lierop.

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