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analyse

La crise avec la Pologne au menu du sommet européen

Le président du Conseil européen Charles Michel a ajouté à l'ordre du jour du sommet le débat provoqué par la Pologne sur la primauté du droit européen. ©EPA

Un débat musclé s'annonce entre le Premier ministre polonais et les autres dirigeants européens après la remise en cause par la Pologne de la primauté du droit européen.

Un sommet européen sous haute tension s'annonce ce jeudi. Les débats entre les dirigeants européens devraient être monopolisés par la crise provoquée par un arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise remettant en cause la primauté absolue du droit européen sur le droit national. Le président du Conseil européen, Charles Michel, n'avait pas prévu de mettre cette question à l'ordre du jour, mais il s'est ravisé, plusieurs États européens, dont la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, ayant annoncé leur intention de soulever le point.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a tout fait pour porter ce sujet brûlant à ce niveau en défendant vigoureusement sa position mercredi devant le Parlement européen, provoquant un clash avec les eurodéputés.

Les échanges entre les Vingt-Sept s'annoncent tendus avec, en toile de fond, le spectre d'un "Polexit juridique". Le dirigeant ultranationaliste devrait prendre la parole en premier.

Mardi, lors du Conseil des affaires générales, une vingtaine de ministres européens s'étaient déjà montrés très critiques envers la Pologne.

"Tirer une ligne rouge"

La Belgique sera en première ligne. "Il est temps de tirer une ligne rouge. Le raisonnement de la Pologne n'est pas acceptable", dit une source proche du Premier ministre belge, Alexander De Croo.

"Les principes défendus par le Premier ministre polonais ne sont pas défendables dans une Union européenne qui est un seul espace juridique."
Un diplomate européen

Les dirigeants ne devraient prendre aucune décision, l'idée étant "d'instaurer un dialogue", poursuit cette source. Le Premier ministre polonais risque un recadrage, comme ce fut le cas, en juin dernier, de son homologue hongrois Viktor Orban pour sa loi anti-LGBT. "Les principes défendus par le Premier ministre polonais ne sont pas défendables dans une Union européenne qui est un seul espace juridique", affirme un diplomate européen. "La Pologne s'arroge également le droit de décider si une compétence est nationale ou européenne. C'est impensable qu'un État décide cela à lui seul."

Il appartiendra ensuite à la Commission européenne de déclencher des procédures pour tenter de faire plier Varsovie, comme des actions en infraction et la suspension des fonds européens.

La Pologne est déjà dans le collimateur de la Commission pour ses violations de l'État de droit ce qui pourrait lui valoir une suspension de ses aides européennes. Le Parlement européen, qui trouve que l'exécutif tarde à agir, l'a menacé mercredi d'une action en justice.

Le plan de relance proposé par la Pologne est déjà gelé "de facto" par la Commission. Mais pour l'instant, elle ne va pas plus loin, le commissaire à la Justice Didier Reynders estimant qu'il faut donner la priorité au dialogue.

Prix de l'énergie

Avant de traiter de la question polonaise, les Vingt-Sept aborderont la flambée des prix du gaz et la pandémie de Covid-19.

"La crise énergétique montre la vulnérabilité de l'UE."
Un diplomate européen

La hausse des prix du gaz et celle, sous-jacente, des stocks énergétiques préoccupent les dirigeants européens. Mais il ne faut pas attendre de solution miracle. "La crise énergétique montre la vulnérabilité de l'UE", dit un diplomate européen, "mais si nous voulons voir de réels changements, cela doit venir des fournisseurs situés à l'est de l'Europe".

Accords commerciaux

Lors du dîner, les dirigeants européens discuteront de la négociation des accords commerciaux. Le sujet est porté par plusieurs pays, dont la Belgique, partant du constat qu'il est de plus en plus difficile de finaliser ces accords.

Cette discussion est le début d'un processus visant à réorganiser la négociation de ces accords. L'idée serait de travailler sur le modèle du Brexit, et de demander à la Commission de relayer de manière plus active les préoccupations des États membres lors des négociations.

Le résumé

  • Le sommet européen de jeudi s'annonce tendu, la Pologne ayant déclenché une crise en remettant en cause la primauté du droit européen sur le droit national.
  • Les dirigeants européens s'expliqueront avec le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, plusieurs États, dont la Belgique, ayant décidé de "tirer une ligne rouge".
  • Les Vingt-Sept aborderont également la flambée des prix du gaz, la pandémie de Covid-19 et la négociation des accords commerciaux.

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