La dette de Bernard Tapie s'élève à 438 millions d'euros

La dette de Bernard Tapie à l'égard du CDR s'élève à 438 millions d'euros, a estimé la cour d'appel de Paris. ©Photo News

La cour d'appel de Paris a estimé que la dette due par les sociétés de l'homme d'affaires Bernard Tapie au CDR s'élevait à 438 millions d'euros. L'avocat de Bernard Tapie n'a pas exclu d'aller en cassation.

Par deux arrêts rendus vendredi dernier, la cour d'appel de Paris a reconnu que la dette due par les sociétés de l'homme d'affaires Bernard Tapie au Consortium de Réalisation (CDR) s'élevait bien à 438 millions d'euros. Pour mémoire, ce montant correspond, en grande partie, aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par une sentence arbitrale censée mettre fin au conflit qui l'opposait au Crédit Lyonnais à propos de la revente d'Adidas en 1993.

438
millions d'euros
Le montant réclamé par le CDR à l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Pour le CDR, chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, il s'agit d'une belle victoire. En effet, Bernard Tapie a toujours refusé de rembourser quoi que ce soit tant que le montant de sa dette n'était pas clairement arrêté. 

322 millions en 2017

Dans le courant du mois de novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait ramené le montant de cette créance à 322 millions. C'est cette décision que la cour d'appel vient de réformer. Dans ses arrêts, la cour rappelle qu'il est de principe qu'une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a ensuite été rétractée doit être restituée par la partie qui l'a reçue à celle qui l'a payée". Et la cour de rappeler que c'est la rétractation de la sentence arbitrale intervenue le 17 février 2015 qui a eu pour effet de rendre le CDR créancier d'une obligation de restitution à l'égard des sociétés GBT et FIBT, appartenant toutes deux à Bernard Tapie. 

Notre détermination à recouvrer les sommes indûment perçues par Bernard Tapie à la suite d'un arbitrage frauduleux est renforcée par la décision de la cour d'appel de Paris.
François Lemasson
Président du CDR

"Notre détermination à recouvrer les sommes indûment perçues par Bernard Tapie à la suite d'un arbitrage frauduleux est renforcée par la décision de la cour d'appel de Paris", a indiqué François Lemasson, président du CDR. "La reconnaissance de l'exigibilité de ces créances rend inéluctable la mise en liquidation des sociétés et la réalisation de leurs actifs", a-t-il encore fait savoir. 

Placées en redressement judiciaire à la fin 2019, les sociétés de Bernard Tapie ont déjà présenté deux plans de redressement qui ont été refusés. Un troisième plan a été soumis au tribunal de commerce de Bobigny qui devrait rendre sa décision le 4 mars. 

Cette affaire poursuit Bernard Tapie depuis le début des années nonante. Estimant que le Crédit Lyonnais (banque publique) avait fait une solide plus-value sur son dos, il avait attaqué le deal en justice. En 2008, il percevait 403 millions d'euros par le biais d'une sentence arbitrale qui sera ensuite annulée. Aujourd'hui, le CDR réclame 438 millions d'euros à l'homme d'affaires

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