La France veut rattraper les années perdues

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Le gouvernement d’Édouard Philippe a détaillé son plan d’attaque destiné à simplifier la vie des entreprises et à favoriser l’embauche.

D’un ton ferme et posé, le Premier ministre français a fait part hier midi de sa détermination à "réparer le pays" après des "décennies de chômage de masse". Édouard Philippe, qui rendait publique hier la réforme du code du travail par ordonnances, a affirmé d’une part que la France resterait "le pays du droit social" et d’autre part qu’il n’était nullement question de désigner le droit du travail comme la seule cause d’un chômage massif, soit plus de 5 millions de personnes concernées. Il souhaitait mieux souligner en revanche que les très nombreux textes qui font la substance de ce droit sont considérés comme un "frein" à l’embauche.

"Toutes nos craintes sont confirmées (…), c’est la fin du contrat de travail."
Philippe Martinez
CGT

Pour le chef du gouvernement, le problème du chômage devra être traité "sous tous ses aspects". Quant aux ordonnances au programme du Conseil des ministres le 24 septembre, elles ont surtout pour objectif de "rattraper les années perdues", a-t-il insisté sans désigner de fautifs.

Son plan, notamment dénoncé par le syndicat CGT comme étant "la fin du contrat de travail" avec un appel à manifester le 12 septembre, ressemble à une équation complexe puisqu’il comprend 5 ordonnances divisées en 4 thèmes, eux-mêmes subdivisés en 36 points.

Cela n’en reste pas moins une offensive inédite par son ambition, quoique s’inscrivant par bien des aspects dans l’esprit et le prolongement de la loi El Khomri, laquelle avait en début d’année évité un long débat parlementaire grâce aux facilités de l’article 49-3. Prenant la parole à la suite du chef du gouvernement, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a évoqué de son côté un "plan d’une ampleur inégalée" à la suite d’une longue concertation (300 heures de réunions).

C’est à elle qu’est revenu le rôle de dévoiler le détail des quatre thèmes, clef de voûte d’une nouvelle stratégie visant à fluidifier le monde du travail, de l’embauche jusqu’au licenciement en passant par le renforcement du dialogue social. Dans sa présentation, le texte livré hier à la presse a de toute évidence été l’objet d’une écriture visant à ne pénaliser personne et avantager tout le monde.

→ 1) Favoriser les petites entreprises.

En premier lieu, le gouvernement entend favoriser le monde des petites et moyennes entreprises (PME/TPE) identifiées comme "le" vivier de nouveaux emplois.

Pour Muriel Pénicaud, il y avait pour elles la nécessité d’une certaine clarification des procédures car "l’idée même que l’on ne connaît pas le droit est un frein à l’embauche". Un droit si compliqué que le gouvernement a promis de le rendre plus accessible en le numérisant.

Exemple: l’instauration d’un "barème" de licenciement devant contribuer à effacer les hésitations à l’embauche ou encore l’adoption d’un formulaire type rappelant à chaque partie "ses droits et devoirs".

→  2) Redonner de l’agilité.

Dans un monde mouvant, l’entreprise doit selon les auteurs du texte pouvoir "s’adapter au plus vite" avec un "dialogue social simplifié" et l’adjonction d’une souplesse certaine dans la gestion des embauches. Exemple: La mise en place d’un "contrat de chantier" dont la durée sera calculée sur la durée réelle d’une activité, ce qui peut dans les faits limiter la multiplication des contrats à durée déterminée (CDD).

→  3) Nouveaux droits.

Les salariés devront pouvoir bénéficier de nouvelles dispositions protectrices et leur permettre d’évoluer dans l’entreprise avec entre autres choses des procédures de reclassement "plus transparentes et plus équitables".

Exemple: un droit au télétravail (souhait de deux salariés sur trois) sécurisé par une couverture juridique jusqu’ici lacunaire. Les indemnités légales de licenciement se voient par ailleurs augmentées de 25%.

→  4) Vie syndicale encouragée.

Ils n’ont pas été oubliés dans le dispositif, bien que le taux de syndicalisation français (moins de 10%) soit l’un des plus faibles d’Europe.

Il est question depuis hier de "moyens garantis" alors que les sources de financement des syndicats en France sont réputés pour leur opacité. Des dispositions visent en outre à améliorer la vie syndicale avec des possibilités de "formations renforcées".

Exemple: le point numéro 35 comporte un "renforcement des possibilités d’évolution" vers le corps convoité des inspecteurs du travail pour les élus et personnels syndicaux.

FICTION ET RÉALITÉ | LES EFFETS INDÉSIRABLES DE LA SURPROTECTION

La complexité et surtout le coût des licenciements sur le territoire français ont parfois amené les cadres dirigeants à adopter, dans le secret des comités de direction, des méthodes aux conséquences parfois tragiques. Un film sorti dans les salles en avril 2017 avait mis en scène de façon assez convaincante le plan interne d’une entreprise visant à faire en sorte que le salarié démissionne de lui-même. Dans "Corporate", le réalisateur Nicolas Silhol, détaillait tout un schéma d’attaque de la direction baptisé "Ambition 2016" dont l’objectif était de réduire la masse salariale tout en évitant au maximum de payer des indemnités de licenciement aux employés concernés. Le plan est mis au jour à la suite du suicide d’un cadre, ébranlant la directrice des ressources humaines dans sa conviction de servir au mieux les intérêts de sa société. Cette histoire n’était hélas pas une fiction puisque dans la réalité, des entreprises françaises (mais aussi dans d’autres secteurs publics ou parapublics comme l’hôpital) ont eu à connaître des séries de suicides dans un contexte de maltraitance au travail. La surprotection du salarié a ainsi produit des effets pervers que la médecine du travail a pu répertorier, le plus souvent sous la forme "heureusement" moins définitive de dépressions, burn-out et maladies professionnelles diverses.

Il sera intéressant de voir si les dispositions des ordonnances facilitant les licenciements tout en "renforçant le dialogue social" débouchera à terme sur une diminution de ces façons de procéder lourdes de conséquences.

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