analyse

La "loi climat", un texte à trous pour baliser l'objectif zéro émission

Les eurodéputés Pascal Canfin et Jytte Guteland, au sortir des quatorze heures de négociations avec le Conseil qui ont abouti à un accord sur la loi climat. ©AFP

La "loi climat" européenne fixe à au moins 55% la réduction de gaz à effet de serre à atteindre pour 2030 et prévoit des émissions négatives au-delà de 2050.

Les négociations se sont terminées au petit matin, après quatorze heures de pourparlers. Les représentants du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, réunis à huis clos, ont scellé un accord sur la "loi climat" européenne, qui va encadrer la voie vers la neutralité carbone, que l’Union européenne s’est engagée à atteindre avant 2050.

-52,8%
Le compromis prévoit pour 2030 une réduction des émissions directes de 52,8% par rapport à 1990. En ajoutant le captage et les puits de carbone, la réduction pourrait s'approcher de -57%.

Alors que le Parlement souhaitait porter à 60% la réduction d’émissions de gaz à effet de serre à atteindre d’ici la fin de la décennie, les négociateurs se sont fixés sur l’objectif voulu par les États membres: ce sera "au moins  55%". Le texte, qui n’a pas encore été rendu public, vise une réduction d’émissions directes de 52,8%, mais comprend aussi une part d'absorption de maximum 225 millions de tonnes d'équivalent CO2. L'accord prévoit en outre que la Commission fasse une proposition pour porter la taille des puits de carbone européens à plus de 300 millions de tonnes d’équivalent CO2, en révisant le règlement sur l’utilisation des terres et forêts (UTCAF).

"Nous allons avancer 2,5 fois plus vite, c'est une accélération spectaculaire."
Pascal Canfin
Eurodéputé (Renew)

Somme toute, la réduction d’émissions s’approcherait ainsi de 57%, a indiqué mercredi matin l’eurodéputé libéral Pascal Canfin (Renew), qui participait aux négociations. Si l’on compare le rythme de réduction d'émissions de la décennie passée avec le rythme inscrit dans la loi, "nous allons avancer 2,5 fois plus vite, c'est une accélération spectaculaire", a-t-il souligné.

Texte lacunaire

La loi climat, qui doit encore être formellement adoptée par le Parlement et le Conseil, prévoit la fixation d’une nouvelle balise intermédiaire pour 2040, qui reste à définir. Elle annonce aussi la création d'un "budget" officiel d’émissions de carbone, à définir également. Et prévoit qu’au-delà de 2050, l’Europe devra absorber plus de carbone qu’elle n’en émet, sans plus de précision. Un texte lacunaire, donc: "Nous avons une loi climat qui va se développer, devenir de plus en plus forte et délivrer de plus en plus pour le climat", a indiqué l’eurodéputée socialiste Jytte Guteland (S&D), à l’issue des négociations.

Les colégislateurs européens prévoient encore la création d’un comité consultatif de 15 experts scientifiques indépendants, qui sera chargé d'évaluer la cohérence et les progrès des politiques mises en place. Selon l'accord, toute nouvelle proposition législative de la Commission européenne sera passée au crible d’un "contrôle climat", pour assurer qu’elle est en phase avec l’objectif de neutralité, et ce processus de contrôle sera aussi appliqué aux amendements apportés par le Parlement et le Conseil, a expliqué Pascal Canfin. L’Europe se prémunirait ainsi du risque "qu’on dévie progressivement de l’objectif et qu’on ne l’atteigne pas".

Science et politique

Dépeint comme historique et ambitieux par ses auteurs, l’accord "renforce notre position de leader global dans la lutte contre la crise climatique", a estimé le vice-président de la Commission en charge du Climat, Frans Timmermans à la veille d'un sommet sur le climat organisé par le Président américain Joe Biden.

"Les objectifs fixés dans cet accord sont trop faibles pour atteindre l'objectif du Green Deal: une société zéro carbone en 2050."
Saskia Bricmont
Eurodéputée (Ecolo)

Il a par contre été accueilli froidement par les écologistes.  "Les objectifs fixés dans cet accord sont trop faibles pour atteindre l'objectif du Green Deal: une société zéro carbone en 2050", selon la Belge Saskia Bricmont (Écolo). Les grandes ONG environnementales déplorent de leur côté que l’objectif ne soit pas en phase avec les objectifs de l'Accord de Paris, mais saluent la création d'un organe d'experts indépendants qui, selon les termes du WWF, "rapproche l'Union européenne d'une politique davantage basée sur la science".

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