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analyse

La main tendue de la Commission sur le Brexit ne fait pas l'unanimité

Après avoir présenté, mercredi, ses propositions pour l'Irlande du Nord, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, rencontre son homologue britannique David Frost ce vendredi. ©EPA

L'offre de la Commission européenne aux Britanniques ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union européenne, où certains craignent qu’elle mène à un affaiblissement du marché intérieur.

La Commission européenne a proposé jeudi de revoir les modalités de la gestion des flux commerciaux entre l’Irlande du Nord – intégrée de facto au marché unique européen – et la Grande-Bretagne. Alors que Londres réservait son attitude, attendant les premières confrontations de positions pour déterminer si le socle d’une négociation existe, certains sur le continent interrogent la pertinence des propositions de déminage avancées par le Berlaymont: pourraient-elles ouvrir une brèche dans le marché intérieur?

Les limites

La question ne semble pas inquiéter les États membres, qui laissent pour l'heure le dossier entre les mains de la Commission. "Le risque, c'est que ceux-là même qui ferment les yeux aujourd'hui s'en mordent les doigts quand ça entrera en vigueur. Si cela donne lieu à des pénétrations indésirables du marché intérieur, ils réagiront, trop tard, en se demandant pourquoi on a accepté ça", craint une source diplomatique européenne, qui s'exprime à condition de ne pas être nommée.

"Je serais étonné de voir que tous les États membres soutiennent en cœur le fait qu’on aille autant aux limites d'éléments cruciaux qui font la protection du marché intérieur."
Benjamin Bodson
Institut Egmont

La Commission propose notamment de réviser le code douanier européen et de baisser de 80% les contrôles et de 50% les formalités douanières sur une large palette de produits venus de Grande-Bretagne et destinés au marché nord-irlandais.

Benjamin Bodson, spécialiste du marché intérieur européen à l’Institut Egmont, indique avoir été surpris de voir la Commission aller aussi loin. "Je pense que ça devient dangereux. D'autant plus dangereux qu'on n'est pas face à un partenaire fiable", indique-t-il, mentionnant à la fois l’attitude du gouvernement de Boris Johnson et le fait qu’avant même le Brexit les performances des douaniers britanniques dans la protection du marché intérieur européen laissaient à désirer. "Je serais étonné de voir que tous les États membres soutiennent en chœur le fait qu’on aille autant aux limites d'éléments cruciaux qui font la protection du marché intérieur", réagit-il.

Un risque

"C’est une entaille au principe, c’est toujours gênant, mais c’est un peu de pragmatisme pour préserver l’essentiel", observe de son côté Éric Maurice, directeur à Bruxelles du think tank Fondation Robert Schuman. "C’est un calcul politique: être plus souple sur certains principes pour éviter un problème plus important qui serait la non-application totale du protocole."

"Il y a deux bornes à ce qu’on peut faire: ne pas rouvrir le protocole lui-même, et veiller à l’intégrité du marché intérieur."
Nathalie Loiseau
Eurodéputée (Renew)

Chez Bruegel, un autre laboratoire d'idées qui a pignon sur rue à Bruxelles, Maria Demertzis, estime que la proposition reste dans des limites acceptables pour l'intégrité du marché intérieur, "mais c’est l’exécution qui est importante: l’Union est en train de prendre un risque avec un partenaire en qui elle n’a pas beaucoup confiance".

Soutien prudent

Au Parlement européen, la démarche du Berlaymont est soutenue avec prudence. "Il y a deux bornes à ce qu’on peut faire: ne pas rouvrir le protocole lui-même, et veiller à l’intégrité du marché intérieur, qu’il s’agisse du rôle de la Cour de Justice de l’UE ou de la santé et la sécurité des consommateurs européens", pose l’eurodéputée libérale française Nathalie Loiseau (Renew), en pointe sur cette question.

Pour elle, la proposition va "aussi loin que possible" à l’intérieur de ces lignes rouges, mais "tout dépendra de la déclinaison de cette proposition générale en texte technique".

L'eurodéputé belge Philippe Lamberts (Ecolo), qui a été membre du groupe de contrôle du Brexit au Parlement, réserve pour l'heure son jugement sur les propositions de la Commission, mais estime que le cœur du problème n'est pas tant la soudaine souplesse affichée par la Commission qu'une position britannique qui semble en décalage avec la recherche honnête de solutions aux difficultés créées par l'application du protocole.

"On retrouve le gouvernement britannique qui veut le beurre et l’argent du beurre (...). À un moment, il va falloir avoir recours à des mesures de rétorsion."
Philippe Lamberts
Co-président du groupe des Verts au Parlement européen

"Si des problèmes de terrain peuvent être réglés avec des mesures de bon sens, je suis pleinement pour. Mais je pense que ce qui est soulevé par le gouvernement britannique n’a rien à voir avec des problèmes de terrain et tout à voir avec des symboles" – il cite sa remise en cause de la compétence de la Cour de Justice de l’Union.

"On retrouve le gouvernement britannique qui veut le beurre et l’argent du beurre et qui veut se débarrasser de ce protocole. Mais pacta sunt servanda: à un moment, il va falloir avoir recours à des mesures de rétorsion."

Le ministre britannique en charge du Brexit, David Frost, rencontre son homologue à la Commission européenne, Maros Sefcovic, ce vendredi. Tout en saluant un "effort considérable" de la part de l'Union, Londres estime qu'un "écart substantiel" demeure entre les deux positions sur l'échange de marchandises en Irlande du Nord.

Le résumé

  • Londres a remis une pièce dans la négociation du Brexit, qui se rouvre ce vendredi avec un tête-à-tête entre négociateurs en chef autour de l'application du protocole nord-irlandais.
  • La Commission a avancé jeudi des propositions concrètes pour faciliter les échanges entre la Grande-Bretagne et sa province irlandaise.
  • D'aucuns craignent qu'elles mettent à mal l'intégrité du marché intérieur. Un risque à prendre pour éviter l'implosion de l'accord?

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