La micro-taxe pour remplacer tous les autres impôts

Les opérations financières sont responsables de 90% des transactions électroniques. ©REUTERS

Une taxe infime de 0,1% sur chaque transaction électronique pourrait-elle constituer l’ultime réforme fiscale? L’idée prend corps en Suisse.

Frapper d’une micro-taxe toute forme de transaction électronique. L’idée fait son chemin en Suisse où le principe sera soumis à une consultation populaire (votation) une fois rassemblées les 100.000 signatures requises.

On parle depuis longtemps de la taxe Tobin, imaginée par le prix Nobel américain James Tobin en 1972 mais jamais concrétisée jusqu’ici, si ce n’est en France avec la Taxe sur les transactions financière (TTF) mais qui est assortie de très nombreuses exceptions.

La micro-taxe suisse est beaucoup plus large. Elle vise toute forme de paiement électronique : paiement par carte de débit ou de crédit, retrait d’argent au distributeur, achat en ligne, achat et vente de titres, transactions interbancaires, trading haute fréquence… La taxe serait due à la fois au départ à l’arrivée du paiement. L’objectif est de simplifier le système fiscal, de freiner la spéculation et de réduire la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.

L’objectif est de simplifier le système fiscal, de freiner la spéculation et de réduire la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.

La proposition s’intitule «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces». Comme son nom l’indique, le taux de cette taxe serait très faible. D’une grandeur de 0,05%, il devrait progressivement évoluer vers 0,1%. Ce qui reste suffisamment bas pour éviter que les gens ne reviennent aux transactions en espèces mais suffisamment haut que pour pouvoir se substituer à un certain nombre de taxes existantes, comme la TVA et l’impôt sur le revenu.

Les promoteurs du texte – emmenés par l’ancien banquier zurichois Felix Bolliger – évaluent les recettes à quelque 100 milliards de francs suisses par an. A titre de comparaison, le PIB suisse est de 625 milliards.

Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich et membre du comité d’initiative, estime sur son site que le secteur financier est hypertrophié: «Environ 10% de l'ensemble des transactions électroniques sont utiles pour l’économie réelle du pays, le reste est lié à la finance. Notre économie n’a pas besoin d’un volume de transactions électroniques correspondant à 150 fois le PIB.»

0,1%
Les promoteurs de la micro-taxe préconisent un taux de prélèvement de 0,1%.

Plus juste

Dans son nouveau livre «Il faut taxer la spéculation financière» (éd. Odile Jacob), Jean-Charles Rochet, professeur d'économie à l'Université de Genève, estime qu’une micro-taxe offre l’avantage d’avoir une assiette très large, d’être facile à collecter et difficile à éviter. C’est simple et transparent.

Il juge d’autre part que cet impôt serait facilement accepté par la population car perçu comme équitable. «Tout le monde paie le même taux. Mais contrairement à la TVA, qui est plus lourde à supporter par les ménages les plus pauvres qui consacrent une part importante de leur revenu à la consommation, la micro-taxe serait très progressive puisque les riches ‘consomment’ beaucoup plus de paiements scripturaux que les pauvres.»

"La micro-taxe serait très progressive puisque les riches ‘consomment’ beaucoup plus de paiements scripturaux que les pauvres."
Jean-Charles Rochet
Professeur d'économie à Genève

En Belgique, le site Avaaz vient de lancer une pétition en faveur d’une micro-taxe, assurant qu’elle pourrait rapporter 344 milliards d’euros de recettes fiscales, largement de quoi couvrir les 317 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles (en 2018). Le calcul a été fait à partir de l’hypothèse que les transactions financières représentent au moins 100 fois le PIB du pays (soit 490 milliards d’euros). La pétition a récolté très peu de signatures jusqu'ici.

Marchés financiers impactés

Les détracteurs de la micro-taxe mettent en garde contre le risque de délocalisation du secteur financier. Les banques déplaceront leurs activités pour éviter la micro-taxe, prédit Paul Dembinski, le directeur de l’Observatoire de la finance à Genève. Jean-Charles Rochet, lui non plus, n’exclut pas un tel risque.

Un autre écueil, plus terre-à-terre, serait le retour massif aux paiements en espèces. C’est ce qui s’était produit au Brésil qui avait tenté, au début des années 2000, une expérience assez similaire. Jean-Charles Rochet se veut par contre rassurant sur ce point. «Le risque est limité si le taux de la taxe est très faible, ce qui n’était pas le cas au Brésil.»

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