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La mise à jour du Brexit qui donne sa chance à Johnson

©EPA

Quelques heures après l’annonce d’un accord, les chefs de gouvernement européens ont donné leur feu vert au nouveau projet de contrat de divorce euro-britannique. L’accord apporte des innovations qui permettent à Boris Johnson de tenter à son tour sa chance devant son Parlement après les trois échecs de sa prédécesseure.

L’accord conclu entre l’Union et Theresa May n’était donc pas "le meilleur accord possible", comme l’a souvent répété le négociateur en chef européen Michel Barnier. Jeudi matin, au terme d’une nouvelle nuit de négociations, Jean-Claude Juncker et Boris Johnson ont annoncé s’être mis d’accord sur une nouvelle version du traité de divorce euro-britannique. Quelques heures plus tard, les chefs de gouvernement approuvaient l’accord sur le conseil de la Commission bien sûr, mais aussi du Premier ministre irlandais Leo Varadkar, le mieux placé pour détecter d’éventuelles failles.

Dès cet instant, la balle se retrouvait au Parlement de Westminster, sans l’approbation duquel cette nouvelle version du traité de divorce restera à l’état de projet. Malgré l’opposition affichée par le parti nationaliste nord-irlandais DUP, le Premier ministre britannique espérait pouvoir obtenir une majorité à Londres, samedi. Si tel est bien le cas, le Parlement européen pourrait ensuite valider le nouvel accord de retrait assez rapidement en vue d’une ratification formelle avant la date butoir du 31 octobre.

L’ombre du "backstop"

Pour parvenir à ce résultat, les Européens ont fini par accepter de modifier le chapitre le plus sensible du projet d’accord de retrait: le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Le mandat de Boris Johnson consistait à en supprimer le "backstop", l’assurance que, faute de mieux, le Royaume-Uni formerait un territoire douanier avec l’Union européenne pour éviter tout contrôle douanier à la frontière qui sépare l’Ulster et la République d’Irlande. Les négociateurs ont finalement opté pour une formule proche d’une option proposée à Theresa May par la Commission et qui promet d’avoir les mêmes effets: éviter l’établissement de nouveaux contrôles à la frontière terrestre entre les deux parties de l’Irlande, mais éviter aussi que la frontière irlandaise devienne une brèche de 500 km dans le marché intérieur européen.

Pour l’essentiel, les 600 pages de l’accord de retrait restent la copie conforme de l’accord négocié par Theresa May.

Le nouveau protocole proposé veut que les dédouanements des marchandises destinées au marché unique européen aient lieu avant leur entrée sur l’île d’Irlande – si des tarifs douaniers sont applicables après la période de transition, le Royaume-Uni pourrait avoir à rembourser les prélèvements pour l’Union européenne.

L’article 4 du texte prévoit que l’Irlande du Nord fait partie du territoire douanier du Royaume-Uni, et reste donc dans le périmètre territorial de tout accord que Londres pourrait conclure avec des pays tiers. En conséquence, aucun droit de douane ne devra être payé pour un bien qui arrive de Grande-Bretagne en Irlande du Nord, "à moins que ce bien risque d’être ensuite déplacé vers l’Union". Ce qui sera le cas par défaut à moins qu’il remplisse des critères à établir par un comité d’experts. Ce "Joint Committee" euro-britannique devra pour cela tenir compte de la destination finale du bien, sa nature, sa valeur, et de la présence ou non d’un "incitant pour des mouvements non déclarés" vers l’Union. Cela permettra "non pas d’éliminer tous les risques [de fraude] mais de les limiter", a estimé Michel Barnier lors d’une conférence de presse.

Un des derniers détails négocié dans la nuit de mercredi à jeudi concernait le niveau de TVA des produits de première nécessité: un mécanisme a été trouvé pour éviter une différence significative entre les taux appliqués sur les deux parties de l’île irlandaise. Pour éviter que la nouvelle donne ne risque de provoquer des fraudes à la TVA à grande échelle.

Le verrou démocratique

Autre preuve de souplesse européenne envers Boris Johnson: au nom de l’appropriation démocratique du traité, l’Union accepte la possibilité d’une remise en cause de l’accord par les élus d’Irlande du Nord. Le protocole irlandais entrera en vigueur au terme de la période de transition, c’est-à-dire dans quatorze mois, à moins qu’elle soit prolongée de commun accord. Quatre ans après, les 90 députés régionaux du Palais de Stortmont, à Belfast, pourront décider à la majorité simple s’ils souhaitent poursuivre ou non l’application du protocole.

L’Union accepte la possibilité d’une remise en cause de l’accord par les élus d’Irlande du Nord.

La question sera reposée tous les quatre ou huit ans aux élus nord-irlandais, selon la nature de la majorité qui l’aura approuvée. Mais en cas de vote négatif, le nouveau protocole serait abandonné après deux ans. Ce qui remettrait en cause tant la stabilité de l’île que les modalités d’échanges entre l’Union et son voisin. Le pari européen est ici que la probabilité qu’une majorité nord-irlandaise soit prête à se lancer dans une telle aventure est nulle.

Pour Michel Barnier, cette nouvelle disposition est une mesure démocratique "raisonnable", car contrairement au "backstop", le nouveau protocole n’a pas vocation à être remplacé par un accord ultérieur.

La sentence de Londres

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Le nouvel accord modifie également la déclaration politique qui accompagne le traité de divorce et qui balise la négociation sur la relation entre l’Union et le Royaume-Uni après la période de transition. Le gouvernement Johnson veut un accord de libre-échange avec l’Union, sans tarifs douaniers ni quotas. Il sera "proportionnel au niveau et à la qualité des règles du jeu économique entre l’UE et le Royaume-Uni", a indiqué Barnier. Droits sociaux, protection de l’environnement, fiscalité, aides d’État: le degré d’alignement de facto des règles déterminera l’ambition de la future relation économique.

Pour l’essentiel, les 600 pages de l’accord de retrait reste la copie conforme de celui négocié par Theresa May. Il doit apporter sécurité juridique et certitude "partout où le Brexit crée de l’incertitude", a professé Michel Barnier, répétant ce qu’il disait en présentant en novembre 2018 l’accord qu’il avait conclu avec Theresa May. Reste à voir si la marque laissée par Johnson suffira à convaincre Westminster de se ranger du côté de l’accord, ce qui reste loin d’être acquis.

Qu’attendre dans les prochains jours?
> Le feu vert donné ce jeudi par les chefs de gouvernement européens renvoie la balle dans le camp britannique. Le Parlement de Westminster doit se réunir samedi. Le processus de ratification côté européen est suspendu à l’aval des élus britanniques.

> Si ces derniers soutiennent le projet d’accord, le Parlement européen se lancera à son tour dans une procédure de validation qui pourrait être rapide. Une réunion du Brexit Steering Group, qui réunit les eurodéputés en charge du Brexit était prévue lundi à 15h. Elle précédera une réunion mardi de la commission en charge des affaires constitutionnelles. La possibilité d’un vote à Strasbourg au cours de la séance plénière de la semaine prochaine n’est pas exclue. Si nécessaire, le Parlement pourrait aussi convoquer une séance plénière extraordinaire. Il se tient prêt à organiser la procédure "pour que les délais soient respectés".

> Pour cela, il faudra qu’il puisse voter suffisamment en amont du 31 octobre pour permettre aux ministres des États membres de ratifier formellement le nouveau traité pour une entrée en vigueur au 1er novembre.

> Dans l’hypothèse où Boris Johnson ne parvenait pas à convaincre Westminster de valider l’accord proposé, la question d’un nouveau report du Brexit pourrait se poser. Si Londres devait en formuler la demande, les Vingt-Sept devraient une nouvelle fois décider si, et dans quelles conditions, un tel report est acceptable.

 

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