La Pologne avance encore dans sa réforme judiciaire, l'Europe gronde

©REUTERS

La Diète, chambre basse du parlement polonais, a adopté ce jeudi le projet de loi qui vise à réformer l'appareil judiciaire polonais. L'opposition à ce projet dénonce un manque d'indépendance de la Justice. Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais et président du Conseil européen, appelle son pays à trouver une autre solution. Le texte doit à présent passer au Sénat.

La chambre basse du parlement polonais, la Diète, a adopté jeudi le projet de loi de réforme de la Cour suprême, qui, selon l'opposition, est de nature à remettre en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire et à saper la démocratie.

Le projet de loi, présenté par le parti conservateur Droit et justice (PiS, au pouvoir), a été approuvé après trois jours de débats houleux et de manifestations qui ont réuni plusieurs milliers de personnes à Varsovie et dans d'autres villes du pays.

"Nous dynamitons notre système judiciaire"
Adam Bodnar
Médiateur polonais pour les droits de l'homme

Le texte approuvé jeudi prévoit la mise à la retraite et le remplacement des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux choisis par une commission judiciaire désignée par le parlement.

Le texte, vivement critiqué par les autorités européennes,inquiètes de la politique menée par le gouvernement ultraconservateur, doit désormais être adopté par le Sénat (chambre haute). Le PiS a la majorité dans les deux chambres.

Le médiateur polonais pour les droits de l'homme, Adam Bodnar, a déclaré devant les députés que cette loi, ainsi que deux autres textes législatifs déjà adoptés, allaient modifier la désignation des juges et "priver les citoyens du droit à une justice indépendante".

"Nous dynamitons notre système judiciaire", a-t-il déclaré en réponse aux arguments du PiS qui soutient que les magistrats doivent être tenus responsables de leurs décisions et quel'administration doit servir tous les Polonais et non les seules"élites".

Risque de sanction

Mercredi, la Commission européenne a averti la Pologne qu'elle risquait des sanctions si son gouvernement ne renonçait pas à ses projets de réforme de l'appareil judiciaire.

"L'Union européenne ne se résume pas à de l'argent et des procédures. C'est d'abord et avant tout des valeurs et des critères élevés de la vie publique"
Donald Tusk
Président du Conseil européen

Jeudi, le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, a estimé que Varsovie risquait ainsi de se marginaliser ausein de l'UE, son gouvernement allant à l'encontre des valeursde l'Europe. Placer les tribunaux sous le contrôle du parti aupouvoir porterait un nouveau coup à l'image de la Pologne,a-t-il estimé.

Donald Tusk a demandé à pouvoir rencontrer le chef de l'Etat polonais, Andrzej Duda, afin d'évoquer avec lui la "crise politique" en Pologne.

"L'Union européenne ne se résume pas à de l'argent et des procédures. C'est d'abord et avant tout des valeurs et des critères élevés de la vie publique", a poursuivi l'ancien Premier ministre polonais.

"C'est la raison pour laquelle une vague de critiques du gouvernement se lève en Europe et dans tout l'Occident", a-t-il poursuivi, appelant le président polonais Andrzej Duda à ne pas ratifier le texte et à trouver une solution de rechange.

Le PiS n'a fait aucune concession et est apparu fermé à toute discussion sur ce sujet, se contentant d'affirmer que les critiques européennes constituaient une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures de la Pologne.

Dans ce bras de fer entre Bruxelles et Varsovie, le gouvernement polonais a reçu le soutien de la Hongrie dont le ministre des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, a estimé quel'Union européenne ne devait pas "outrepasser son autorité".

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