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La Pologne dans le collimateur de la Commission européenne

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a défendu la vision de son gouvernement face au Parlement européen, ce mardi. ©REUTERS

La Commission européenne a dit examiner ses options après le rejet des traités de l'UE par la Pologne. Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, crie au "chantage".

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a dénoncé, ce mardi, à Strasbourg, un "chantage" de l'Union européenne envers son pays sur la primauté du droit européen, alors que le plan de relance de Varsovie est gelé par Bruxelles.

Peu avant le discours du Premier ministre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait averti que l'exécutif européen agirait pour défendre les "valeurs communes" de l'UE en Pologne.

"Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

De quoi faire bondir Mateusz Morawiecki, qui a dit rejeter "ce langage des menaces ou de la coercition". Le dirigeant s'est alors livré à un plaidoyer d'une trentaine de minutes sur la souveraineté des États face à Bruxelles, défendant la position de son gouvernement après l'arrêt très controversé du Tribunal constitutionnel polonais, rendu le 7 octobre dernier.

Pour rappel, la Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années pour les réformes judiciaires mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS). Mais ce conflit a culminé récemment avec l'arrêt historique du Tribunal constitutionnel polonais. La juridiction, proche du parti au pouvoir, a jugé certains articles des traités de l'UE "incompatibles" avec la Constitution nationale.

La Commission prépare sa riposte

"Je suis profondément inquiète." Ce jugement, sans précédent, "remet en cause les fondations de l'Union européenne", a lancé, ce mardi, Ursula von der Leyen. "Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira", a-t-elle promis aux eurodéputés, qui réclament une ligne dure contre Varsovie.

"Il faut qu'il y ait à la fois des investissements et des réformes."
Didier Reynders
commissaire européen à la Justice

Elle a ainsi énuméré les différentes options de riposte à disposition de l'exécutif européen. La Commission pourrait notamment déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d'infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l'UE.

Une autre option serait de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l'UE et de son fonds de relance post-pandémie. Ursula von der Leyen a également évoqué la possibilité d'utiliser l'article 7 du traité de l'UE, en vertu duquel les droits d'un État membre peuvent être suspendus s'ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l'Union.

Quid du plan de relance?

Interrogé sur le plan de relance polonais, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a, quant à lui, indiqué que l'exécutif européen attendait "un message clair" de Varsovie sur ses réformes judiciaires.

"On va continuer à débattre de ce plan. Il faut qu'il y ait à la fois des investissements et des réformes, et ces réformes portent sur l'indépendance de la justice, donc nous attendons un message clair en la matière. L'analyse va continuer", a-t-il déclaré à l'AFP, à l'entrée d'une réunion des ministres européens à Luxembourg.

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