Publicité

La Pologne poursuit sa guerre juridique contre l'Union européenne

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki s'est longuement exprimé au Parlement européen contre la supériorité absolue du droit européen sur le droit national. ©REUTERS

Un débat très vif a eu lieu mardi au Parlement européen sur la remise en cause par la Pologne de la primauté du droit européen sur le droit national. Cette crise pourrait parasiter le prochain sommet européen des 21 et 22 octobre.

Douze jours après que la Cour constitutionnelle polonaise a déclenché un tsunami en Europe en remettant en cause la suprématie absolue du droit européen sur le droit national, la Pologne persiste et signe dans sa dérive vers un "Polexit juridique". Lors d'un débat mardi au Parlement européen, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a accusé l'Union européenne (UE) de tenter de "limiter la souveraineté" de la Pologne et d'utiliser contre elle un "langage de menace".

Des échanges musclés ont suivi entre le dirigeant ultranationaliste (PiS, Droit et Justice), la Commission européenne et les eurodéputés.

"Le droit suprême de la Pologne est la Constitution. Elle supplante toutes les autres sources de droit."
Mateusz Morawiecki
Premier ministre polonais

"Nous disons non. Si vous voulez créer un super État européen sans nation, vous devriez d'abord avoir l'accord de tous les pays européens", a tonné Mateusz Morawiecki. "Le droit suprême de la Pologne est la Constitution. Elle supplante toutes les autres sources de droit." Une affirmation qui revient à nier la primauté du droit européen consacré par le Traité de Lisbonne.

Le dirigeant polonais a égrené les décisions de justice d'autres pays reconnaissant, selon lui, "un droit de contrôle" des tribunaux nationaux sur le droit de l'UE.

Morawiecki s'est exprimé longuement, dépassant son temps de parole malgré les rappels à l'ordre du vice-président du Parlement Silva Pereira.

La Commission "profondément inquiète"

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a dénoncé une nouvelle fois la décision polonaise. "Je suis profondément inquiète", a-t-elle dit. "Cet arrêt remet en question les fondements mêmes de l'UE."

"Cet arrêt remet en question les fondements mêmes de l'UE."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

Ursula von der Leyen a réitéré son intention d'agir contre la Pologne. "La Commission agira", a-t-elle assuré. Trois options sont sur la table. Une action en infraction devant la Cour européenne de Justice, bloquer les aides européennes à la Pologne et enclencher la procédure de l'article 7 du Traité, "l'arme nucléaire", pouvant entraîner la suspension du droit de vote du pays au Conseil européen.

Malgré ce vif débat, la Commission n'a toujours pas pris de décision, estimant qu'elle doit encore analyser la décision polonaise dont elle n'a pas reçu tous les détails.

Le spectre du "Polexit"

La question du "Polexit" (la sortie de la Pologne de l'UE) a resurgi lors du débat.

"Si vous refusez la primauté du droit européen, c'est presque l'équivalent que de sortir de l'UE."
Manfred Weber
Président du Parti populaire européen (PPE)

"Si vous refusez la primauté du droit européen, c'est presque l'équivalent que de sortir de l'UE", a lancé Manfred Weber, le chef de file de la démocratie chrétienne (PPE).

Libéraux, socialistes et écologistes ont partagé cette inquiétude. "Vous entreprenez des actions pour faire sortir peu à peu la Pologne de notre Union", a renchéri Malik Asmani (Renew Europe). "Vous mettez votre pays sur une pente glissante, dangereuse", a averti Ska Keller (Verts).

Le Premier ministre polonais s'est défendu de vouloir sortir son pays de l'Union. Dans son arrêt, la cour polonaise remet pourtant en cause les articles du traité européen établissant la supériorité de la norme européenne sur le droit national. "Ce sont pour ces articles-là que les Brexiters ont voulu sortir de l'Europe", a rappelé l'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt (RE).

Berlin et Paris temporisent

Cette crise était discutée mardi par les ministres des Affaires étrangères et des Affaires européennes réunis à Luxembourg en vue du sommet des 21 et 22 octobre. La question pourrait y être abordée. Mais l'Allemagne et la France ne veulent pas précipiter les choses, préférant "laisser la place au dialogue".

D'autres États, comme la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, ont prévu une déclaration commune pour saisir les dirigeants européens de cette question et maintenir la pression sur Varsovie.

Le résumé

  • Un débat très vif a eu lieu mardi au Parlement européen sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise rejetant la primauté absolue du droit européen sur le droit national. Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a longuement défendu la position de son gouvernement ultranationaliste.
  • Les chefs de file des principaux partis européens ont averti du danger d'un "Polexit juridique".
  • La Commission européenne a promis d'agir. La crise pourrait être évoquée par les dirigeants européens lors du sommet des 21 et 22 octobre.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés