La réforme européenne du droit d'auteur définitivement approuvée

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Le Parlement européen s'était déjà prononcé favorablement pour la réforme du droit d'auteur. Aujourd'hui, 19 des 28 Etats valident le texte qui devrait entrer en vigueur dans deux ans. La Belgique s'est abstenue.

Les Etats membres de l'Union européenne ont définitivement validé la réforme européenne controversée du droit d'auteur. Ce texte est très attendu par les médias et les artistes, mais surtout combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net.

Cette législation, proposée en 2016 par l’ancien commissaire européen au Numérique, Günther Oettinger, vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique et donc mieux protéger l'industrie européenne de la création, qui représente 915 milliards d'euros et emploie 11,65 millions de personnes dans l'Union.

Elle avait déjà été approuvée par le Parlement européen en février dernier. Elle est aujourd'hui soutenue par 19 états sur 28. Six pays ont voté contre:

• Pays-Bas
• Italie
• Finlande
• Suède
• Pologne
• Luxembourg

Trois autres, dont la Belgique, se sont abstenus.

Le feu vert du Conseil constitue la dernière étape avant l'entrée en vigueur du texte, prévue dans les deux ans.

"C'est un texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée."
Valer Daniel Breaz
Ministre roumain, actuellement à la présidence du Conseil de l'UE

Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un "texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée". 

Depuis l’émergence des grandes plateformes internet, ce droit d'auteur, qui remonte à une vingtaine d’années, était devenu obsolète. Un déséquilibre s’était aussi créé au profit des géants du net, Google, Facebook, Amazon et consorts et les auteurs de contenus, artistes, écrivains, maisons d’édition et presse. De ce fait, les grandes entreprises basées en Californie profitaient de la manne des recettes publicitaires tandis que les auteurs étaient, eux, de moins en moins rémunérés avec des œuvres de plus en plus souvent disponibles gratuitement sur les sites comme YouTube.

Ce texte doit donc remédier à ces problèmes. Les géants du net vont ainsi devoir rétribuer plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs, journalistes. En plus de la rémunération des auteurs, le texte oblige YouTube (Google), Instagram (Facebook) et d'autres services de partage à installer des filtres pour empêcher leurs utilisateurs de télécharger des matériaux protégés par le droit d'auteur.

Dans le camp des acteurs de la Silicon Valley et des partisans d'un internet libre, on craint de voir se réduire ce canal de diffusion.

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