La taxation des géants du net reste dans le flou

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz (d) en conversation avec son collègue autrichien Hartwig Löger (g), qui préside la réunion de l'Ecofin. ©EPA

Les ministres des finances de l’Union restent divisés sur la mise en place d’une fiscalité sur mesure pour les géants sous-taxés du numérique. L’ambition est de sceller un accord en décembre, mais plusieurs États membres restent récalcitrants alors que l'unanimité est nécessaire.

Voilà un sujet fiscal que tout le monde a bien compris: les géants du net ne paient presque pas d’impôts et c’est injuste. En rétablissant l’équilibre avant les élections européennes de mai prochain, l’Union espère forger un argument de poids pour la campagne. Mais y parviendra-t-elle? La question reste béante après la réunion, ce mardi à Bruxelles, des ministres européens des Finances. La plupart des États sont sur la même longueur d’onde, mais ils doivent compter avec quelques "sceptiques". Or dans ces matières, on n’avance qu’à l’unanimité.

"La question de la manière dont cela peut s’accorder avec le niveau de l’OCDE est très sensible"
Hartwig Löger
Ministre autrichien des Finances, président de l'Ecofin

Tout le monde se rejoint pour reconnaitre le problème que représente la sous-imposition des géants du net. En Europe, le taux effectif de taxation des multinationales du numérique plafonne à 9,5%, contre 23,3% pour les multinationales "traditionnelles", selon la Commission européenne. Or c’est précisément chez les premières que se crée la richesse: elles connaissent une croissance annuelle de 14% en moyenne, contre 3% pour les grandes entreprises de l'IT ou des télécoms.

Mais le nœud sur lequel buttent les grands argentiers reste de savoir si le moment est bien choisi pour décider au niveau européen l’indispensable rééquilibrage. "La question de la manière dont cela peut s’accorder avec le niveau de l’OCDE est très sensible", a indiqué lors d'un débriefing l’Autrichien Hartwig Löger, qui présidait la réunion. L’Organisation pour la coopération et le développement économique négocie – à son rythme (très lent) – une adaptation des règles internationales aux réalités de la nouvelle économie. L’Europe doit-elle temporiser, comme certains le préconisent?

Le couple franco-allemand tente de converger vers une formule pour sortir de l'ornière. Lundi, le ministre Olaf Scholz a estimé qu’une taxation des Gafa ne devrait être mise en place que d’ici "un an, un an et demi" si aucun accord au niveau de l’OCDE n’était trouvé d’ici-là. Et mardi, son collègue Bruno Le Maire s’est dit "ouvert à un report de l'entrée en vigueur". Avant d’ajouter que la "ligne rouge claire" pour Paris est "l'adoption d'une directive sur la taxation numérique pour la fin de cette année".

Les sceptiques ne plient pas

En décembre dernier, les États membres avaient demandé à la Commission de "répondre aux défis de la taxation des profits de l'économie numérique": le système fiscal actuel, qui repose sur la présence physique de l’entreprise, est désuet. Pour taxer les "Gafa" (Google, Amazon, Facebook, Apple…), la Commission a donc proposé en mars une solution en deux temps.

"Personne ne doit utiliser les difficultés techniques pour éviter ses responsabilités politiques."
Bruno Le Maire
Ministre français des Finances

À court terme, une taxe de 3% serait levée sur base des revenus de certains services numériques pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et dont le revenu annuel dépasse 50 millions dans l'Union. Elle serait appliquée en attendant la mise en place d'une "solution complète": une réforme des règles de la fiscalité des entreprises qui introduirait le concept de "présence numérique significative". 

Mais la formule ne convainc pas la Suède, le Danemark, ou encore l'Irlande, qui n'ont montré aucun signe d'assouplissement dans cette discussion. Des pourparlers "techniques" se poursuivent, notamment sur le temps du dispositif transitoire et la portée de la taxation. Mais "personne ne doit utiliser les difficultés techniques pour éviter ses responsabilités politiques", a insisté Bruno Le Maire en marge de la réunion.

Les Européens se donnent un mois pour faire le tri entre ceux qui n’ont que des problèmes techniques et ceux pour qui le blocage est politique. "Si trouvons pas de solution en décembre, alors nous aurons quinze ou vingt solutions individuelles", avertit Hartwig Löger. L'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni ont déjà commencé à avancer seuls. Ébauchant la perspective d'une fragmentation du marché unique numérique, alors que son approfondissement est une priorité de l'Union.

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