La taxe carbone aux frontières de l'Europe part du mauvais pied

Vue aérienne du port d'Anvers. Les biens importés qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes environnementales que ceux produits en Europe pourraient subir à partir de 2023 un "ajustement carbone" à la frontière. ©BELGA

Faire payer le carbone aux portes de l'Europe ne semble pas incompatible avec les règles de l'OMC, à condition de ne pas présenter cet ajustement comme une ressource pour financer la relance, comme l'a fait le Conseil européen.

L’Europe concocte à petit feu une innovation qui rebute d’avance certains de ses partenaires: un droit carbone aux frontières. Puisqu’elle se contraint à la neutralité climatique à l’horizon 2050, elle rend plus chères les importations de produits qui ne sont pas soumis au même régime. Question de bon sens? Pas encore pour tout le monde.

"Présenter le mécanisme comme une nouvelle recette pour le budget européen contredit [les principes de l'OMC]: l’objectif premier doit être de protéger l’environnement."
Lionel Fontagné
École d'économie de Paris

Au terme d’un Conseil européen marathon, les Vingt-Sept ont pour la première fois soutenu le principe, le 21 juillet: le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) que la Commission a l’intention de présenter l’an prochain sera l’une des "nouvelles ressources propres" du budget européen, qui doivent contribuer à financer la relance européenne. Selon sa conception, l'ajustement carbone pourrait apporter 5 à 14 milliards d'euros de revenus par an, estime la Commission.

Budget ou environnement

Levée de boucliers à Moscou. Dans la foulée de ce Conseil, le ministre russe du développement économique, Maxim Reshetnikov, a estimé qu'une taxe carbone aux frontières contreviendrait aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), indiquant que le gouvernement russe "est extrêmement inquiet par les tentatives d'utiliser l'agenda climatique pour créer de nouvelles barrières". Le lobby russe de l’acier Russian Steel Association avait déjà estimé probable que "le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE sera traité comme une mesure de sauvegarde déguisée", et que "les partenaires commerciaux de l'UE introduiront des mesures de rétorsion massives touchant divers secteurs" - mesures autorisées si l'OMC constate la non-conformité du mécanisme.

À Genève, le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, n'a pas souhaité commenter. Les règles du gendarme mondial prévoient la possibilité d’instaurer des freins au commerce pour des raisons environnementales notamment. Pour cela, explique Lionel Fontagné, professeur de Commerce international à l'École d'économie de Paris, "les dispositions doivent être proportionnées et s’appuyer sur un accord international – ça tombe bien, on a l’accord de Paris. Mais présenter le mécanisme comme une nouvelle recette pour le budget européen contredit ces principes: l’objectif premier doit être de protéger l’environnement, et il faut que le produit de cette mesure soit utilisé à cette fin."

Avis donc au législateur européen: si, à l'image de ce qu'ont fait les Vingt-Sept en juillet, il présente son mécanisme d’ajustement carbone comme une nouvelle ressource à côté de celles sur le numérique et les transactions financières, l'OMC pourrait tiquer.

Effort de "pédagogie"

Reste le cœur du problème: de quelle manière ponctionner à l'entrée des produits qu'on juge trop émetteurs? Pour que l'exception environnementale aux règles de l'OMC soit valable, il faut que l'Europe évite toute discrimination envers les exportateurs qui appliqueraient une politique climatique équivalente.

"Des alternatives existent, plus simples à mettre en place mais beaucoup moins efficaces pour limiter les effets de fuite."
Cecilia Bellora
Économiste, CEPII

"Le plus efficace serait de taxer les importations sur la base des émissions dans le pays d'origine. Mais il est très difficile, voire impossible, de connaître les émissions produites pour chaque bien exporté vers l'UE", explique Cecilia Bellora, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII). "Des alternatives existent, plus simples à mettre en place mais beaucoup moins efficaces pour limiter les effets de fuite." Autre question ouverte: quelle forme la ponction devrait-elle prendre: une taxe, des droits de douane, des quotas d'émissions?

La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation, en vue d'une proposition législative courant 2021 à mettre en œuvre pour 2023. Si elle maintient ses objections, la Russie pourra bien sûr lancer une procédure de panel à l’OMC, mais selon Lionel Fontagné, si le mécanisme est bien construit, il a toutes les chances d'obtenir le feu vert du gendarme genevois.

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